Conseil de mai 2018

 
  

Le Conseil a été webdiffusé le 24 mai 2018. Voir la webdiffusion archivée.

Mise à jour du Conseil :

Document de consultation propose quatre options pour l'avenir de l'accès à la profession en Ontario
Le Barreau de l'Ontario a publié un document de consultation proposant quatre options pour le processus d'accès à la profession. Ce document fait suite au Dialogue sur l'accès à la profession, lancé l'année dernière, qui a étudié les réalités, les défis et les possibilités en matière d'accès à la profession en Ontario. Article. Rapport intégral.

Le Barreau approuve des recommandations pour améliorer ses processus de règlementation visant les parties autochtones
Le Conseil a approuvé un ensemble de recommandations importantes visant à accroitre la compétence culturelle dans le cadre des processus de règlementation du Barreau et à rendre ceux-ci sécuritaires pour les peuples autochtones sur le plan culturel. Article. Rapport intégral.

Mise à jour du Groupe de travail sur la règlementation des entités fondée sur la conformité
Le Groupe de travail sur la règlementation fondée sur la conformité a élaboré une ébauche d'outil d'évaluation de la pratique basé sur six principes de gestion de la pratique et prévoit des groupes de discussion à l'automne pour avoir des commentaires à ce sujet. Article. Rapport intégral.

Confirmation des candidats au poste de trésorier du Barreau
Le 10 mai 2018 était la date limite des conseillers et conseillères pour proposer une candidature au poste de trésorier pour le mandat 2018-2019. Cette année, la candidature de trois conseillers a été proposée : Ross F. Earnshaw, Jacqueline Horvat, and Malcolm Mercer. Article.

Modifications des Lignes directrices des parajuristes
Le Comité permanent des parajuristes a modifié les Lignes directrices du Code de déontologie des parajuristes pour mieux informer les parajuristes quant à leurs obligations en matière de prévention du harcèlement et de la discrimination. Article. Rapport intégral.

Approbation du rapport du Comité du Tribunal
Le Conseil a approuvé les points suivants du rapport du Comité du Tribunal :

Autres décisions
Annonce des récipiendaires de LLD honorifiques pour 2018
Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Nominations

 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation du procès-verbal du Conseil – 26 avril 2018
  • Motion - Nominations
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au Barreau

Comité d’examen du Barreau sur les processus de règlementation et d’audience visant les peuples autochtones 

  • Rapport final du Comité d’examen

Comité du perfectionnement professionnel

  • Consultation sur l’accès à la profession d’avocat

Comité du Tribunal

  • Règles de procédure pour les ordonnances sommaires
  • Processus de plainte du Tribunal du Barreau
  • Mise à jour du Code de déontologie des arbitres

Comité de l’équité et des affaires autochtones

  • Demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d’information :

  • Calendrier des activités d’éducation juridique sur la primauté du droit

Groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité 

  • Mise à jour sur les activités du Groupe
  • Principes de gestion de la pratique : évaluation de la pratique
  • Ébauche de document de consultation : Promouvoir de meilleures pratiques juridiques

Rapports à titre d’information seulement

Comité de la règlementation de la profession

  • Rapport sur la conformité du Barreau avec les normes nationales de discipline

Comité permanent des parajuristes

  • Modification des Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes – harcèlement et discrimination

Rapport du Groupe d’action sur l’accès à la justice