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Conseil d'octobre 2014


Budget approuvé – aucune augmentation de la cotisation des avocats et des parajuristes
Le Conseil a approuvé le budget du Barreau de 2015, qui maintient la cotisation des avocats et des parajuristes au niveau de 2014. La cotisation demeure à 1 866 $ pour les avocats praticiens et à 996 $ pour les parajuristes praticiens. Le budget de 2015 respecte les objectifs du budget perpétuel sur trois ans énoncés en 2014 qui comprennent le maintien de la cotisation au même niveau. Rapport intégral.

Le Barreau engagera une consultation sur les défis des titulaires de permis racialisés
Le Conseil a approuvé d’engager une consultation avec les professions et le public sur les stratégies à mettre en place afin d’améliorer l’inclusion des titulaires de permis racialisés (avocats et parajuristes) à toutes les étapes de leur carrière. Toutes les parties concernées sont encouragées à examiner le document de consultation et à fournir des commentaires par écrit d’ici le 1er mars 2015. Des rencontres de consultation auront lieu à travers la province durant l’hiver 2015. Le document de consultation a été préparé par le Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés, à la suite à un processus d’engagement et de collecte d’information. Le Conseil a créé le Groupe de travail en 2012 dans le cadre de son engagement à promouvoir l’équité et la diversité dans la profession. Rapport intégralInformation supplémentaire

Approbation du budget de 2015 de LibraryCo inc.
Le Conseil a approuvé le budget de 2015 de LibraryCo inc., intégrant un financement du Barreau de l’ordre de 7,7 millions de dollars ou de 202 $ par avocat. Ce niveau de financement a été inclus dans le budget de 2015 du Barreau. Rapport intégral.

Publication de la déclaration concernant le signalement aux services d'ordre public et à d'autres organes de réglementation
Le Comité de la réglementation de la profession a fourni au Conseil, à titre d’information, un document décrivant la pratique actuelle au Barreau concernant le signalement aux services d'ordre public et à d'autres organes de réglementation. Rapport intégral

Approbation d’une nouvelle règle relative aux appels des ordonnances sommaires 
Le Conseil a approuvé la nouvelle Règle 17 et le formulaire 17A des Règles de pratique de procédure de la Section d’appel. La règle régit les appels des ordonnances sommaires qui peuvent mettre en cause des questions telles que la suspension pour non-paiement de la cotisation ou omission de dépôt de documents. Rapport intégral

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé des interventions dans les cas suivants :
• L’avocate Yara Sallam – Égypte 
• L’avocat N. Surendran – Malaisie 
• L’avocat Gustaf Kawer – Indonésie
Rapport intégral.

Présentation de la vision proposée pour le renouvellement de la stratégie relative aux initiatives autochtones du Barreau
Le Comité sur l’accès à la justice et le Comité sur l’équité et les affaires autochtones ont présenté un rapport conjoint au Conseil sur une vision proposée pour le renouvellement de la stratégie relative aux initiatives autochtones. La vision proposée a été présentée par l’entremise de la roue médicinale dont les quatre parties représentaient les principes clés : la transparence, le respect, la proactivité et la compétence. Ces quatre principes façonneront les consultations du Barreau du Haut-Canada avec le Barreau en droit des autochtones, les dirigeants et la communauté lors du renouvellement de sa stratégie relative aux initiatives autochtones. Rapport intégral.

L’évolution de l’information juridique et des services de bibliothèques en Ontario
Le Conseil a reçu un rapport de la part du Groupe de travail sur l'information juridique et les services de soutien à titre d’information. Le rapport confirme le rôle majeur que jouent les bibliothèques des palais de justice dans la prestation d’information juridique et le développement et le maintien de la compétence professionnelle. Le rapport a également conclu qu’il est possible d’améliorer le service, de réaliser des économies et de procéder à une réforme globale du système. La trésorière Minor et les actionnaires de LibraryCo inc. étudient le rapport et réfléchissent aux prochaines étapes à suivre. Information supplémentaire.

Approbation de la politique de remboursement des dépenses de la trésorière/du trésorier
Le Conseil a approuvé une nouvelle politique relative aux dépenses de la trésorière/du trésorier, basée sur la politique de remboursement des dépenses des membres du Conseil. Rapport intégral

Modification de la politique relative aux enquêtes
Le Conseil a modifié la politique relative aux enquêtes sur les plaintes contre les membres du Conseil titulaires de permis et les employés pour couvrir le traitement des plaintes contre les titulaires de permis qui sont des arbitres non conseillers. Rapport intégral.

Approbation de la modification du règlement administratif de LAWPRO
Le Conseil a donné à la trésorière l’instruction de signer la résolution des actionnaires de LAWPRO afin d’approuver le Règlement administratif no 21, qui rendra le Barreau seul actionnaire de LAWPRO. Rapport intégral.

Modification des Règles de pratique et de procédure de la Section de première instance 
Le Conseil a approuvé une modification d’ordre administratif au paragraphe 29.07 (1) des Règles de pratique et de procédure de la Section de première instance. Rapport intégral

Ordre du jour

 Rapports

Ordre du jour consensuel (PDF)

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 24 septembre 2014
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – Candidates et candidats réputés assermentés

Comité d'audit et de finance (PDF)

  • Budget de 2015 de LibraryCo inc.
  • Budget de 2015 du Barreau
  • Politique de la trésorière en matière de dépenses

Comité de la réglementation de la profession (PDF)

  • Modification de la politique du Barreau relative aux enquêtes touchant les conseillers, les employés et les arbitres

À titre d'information

  • Déclaration du Barreau concernant le signalement aux services d'ordre public et à d'autres organes de réglementation
  • Sondage sur les titulaires de permis

Comité de planification de priorités (PDF)

  • Approbation du Règlement administratif n21 de LAWPRO

Comité du Tribunal (PDF)

  • Règle 17 proposée, relative aux appels des ordonnances sommaires – Règles de pratique et de procédure de la Section d'appel du Tribunal du Barreau
  • Modification de la Règle 29.07 (1) des Règles de pratique et de procédure de la Section de première instance du Tribunal du Barreau

Comité sur l'équité et les affaires autochtones (PDF)

  • Défis des titulaires de permis racialisés – Demande de consultation
  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information

  • Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit – Calendrier de 2014-2015

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport conjoint du Comité sur l'accès à la justice et du Comité sur l'équité et les affaires autochtones (PDF)

  • Vision proposée concernant le renouvellement de la stratégie relative aux initiatives autochtones du Barreau

Évolution de l'information juridique et des services de bibliothèques en Ontario (PDF)