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Conseil de juin 2014


Janet E. Minor élue trésorière du Barreau
Me Janet E. Minor a été élue pour diriger le Barreau du Haut-Canada en tant que 65e trésorier. La trésorière Minor travaille en droit public depuis 1977. Jusqu'à son élection, elle a été avocate générale à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général de l’Ontario. Elle succède au trésorier sortant Thomas G. Conway.

Élection d’un nouveau conseiller
Jeffrey Lem de Toronto a été élu conseiller lors de la réunion du Conseil de juin. Me Lem pratique le droit immobilier ainsi que dans des disciplines connexes telles que les prêts sécurisés et l'insolvabilité. Il est associé du cabinet Miller Thomson s.r.l. Me Lem a été élu pour pourvoir au poste laissé vacant par l’élection de Janet E. Minor en tant que trésorière. 

L’honorable Stephen T. Goudge, c.r. nommé au Tribunal du Barreau
Le Conseil a approuvé la nomination de l’honorable Stephen T. Goudge aux sections de première instance et d’appel du Tribunal du Barreau pour un mandat de deux ans. Le juge Goudge a récemment pris sa retraite de la Cour d’appel de l’Ontario. Il a également reçu un doctorat honorifique en droit durant la cérémonie d’assermentation du Barreau le 19 juin.

Modification du Règlement administratif no 11 concernant le paiement des frais
Le Conseil a modifié le Règlement administratif no 11 [Règlementation de la conduite, de la capacité et de la compétence professionnelle] pour mettre en œuvre l’autorité du Barreau de suspendre automatiquement tout titulaire de permis qui omet de payer les frais liés aux procédures réglementaires et pour permettre aux titulaires de permis de demander le report de l’échéance de paiement des frais fixés. La politique d’application des frais a été approuvée en principe lors de la réunion du Conseil de juin 2012. Une modification de la Loi sur le Barreau était nécessaire pour mettre en œuvre la politique. Cette modification est entrée en vigueur en décembre 2013. Rapport intégral

Dépôt du rapport du Groupe de travail sur l’élection des membres du Conseil
Le Conseil a approuvé la recommandation du Groupe de travail sur l’élection des membres du Conseil visant à prolonger le temps consacré à l’ouverture du vote à la suite de la préparation de la liste des électeurs et des électrices. Ce groupe de travail présentera au Conseil les modifications proposées au Règlement administratif no 3 [Les conseillers, le Conseil et les comités] pour mettre en œuvre la politique.
Le groupe de travail a également présenté au Conseil son examen des questions additionnelles sur le processus d’élection, y compris les résultats de la consultation relative au procédé de l’élection régionale des conseillers. Aucun changement au procédé n’a été proposé. Rapport intégral

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé les demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne dans les cas des avocats suivants :
• Me Mahienour El-Massry – Égypte 
• Me  Rashid Rehman – Pakistan 

Rapport intégral.

Nominations
Les conseillères et conseillers suivants ont été réélus au Comité d’autorisation des instances pour un mandat d’un an : Paul Schabas (président), Michelle Haigh, Jacqueline Horvat, Gerald Sheff, Alan Silverstein et Peter Wardle.

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel   

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 22 mai 2014
  • Motion – Nominations
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – Candidates et candidats réputés assermentés

Comité sur l’équité et les affaires autochtones  

  • Demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d’information  

  • Rapport sur le projet Justicia
  • Rapport sur l'état d'avancement du Programme d'aide au congé parental
  • Développement de la stratégie du Barreau pour les Autochtones
  • Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit – Calendrier de 2014

Comité de réglementation de la profession

  • Modifications apportées au Règlement administratif no 11 concernant l'application des ordonnances d'adjudication des dépens

À titre d’information

  • Mise à jour sur le Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives
  • Analyse des plaintes reçues par la Direction de la réglementation professionnelle en 2013

Groupe de travail sur l'élection des membres du Conseil

  • Modification proposée au Règlement administratif no 3 concernant le processus d'élection des membres du Conseil

RAPPORT À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT

Comité sur l'accès à la justice 

  • Rapport sur les prochaines étapes concernant l'initiative d'accès à la justice du Barreau

Comité d’audit et de finance

  • Autres travaux du comité

Rapport du Comité de planification des priorités

  • Planification des priorités du Conseil – état d’avancement des travaux sur les priorités du Conseil