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Conseil de mai 2014



 

Prix des parajuristes renommé en hommage à William J. Simpson
Le Prix des parajuristes remarquables du Barreau a été renommé le Prix des parajuristes remarquables William J. Simpson en hommage à la contribution remarquable de M. Simpson dans la mise en œuvre de la règlementation des parajuristes par le Barreau. Le changement de nom du prix est rétroactif à sa création en septembre 2011. Motion.
 
Modification du Règlement administratif no 2 concernant les services en français du Barreau
Le Conseil a modifié le Règlement administratif no 2 [Dispositions générales] pour instaurer le droit de toute personne de recevoir des services du Barreau en français et en anglais. Les modifications apportées au règlement administratif remplacent les dispositions de la politique sur les services en français de 1989, et seront complétées par des politiques opérationnelles pour guider la mise en œuvre de ces dispositions. Rapport intégral.
 
Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé les demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne dans les cas suivants :
• La juge Iris Yassmin Barrios Aguilar – Guatemala
• L’avocat Muharrem Erbey – Turquie
• L’avocat Hadi Esmaeilzadeh – Iran
• L’avocate Maria Catherine Dannug-Salucon – Philippines

Rapport intégral.

Modification des Règles de pratique et de procédure
Le Conseil a approuvé des modifications d’ordre administratif aux Règles de pratique et de procédure et aux formulaires de la Section de première instance et de la Section d’appel. Motion.

Mise en candidature pour le poste de trésorier/trésorière du Barreau
Les conseillers suivants ont été mis en candidature pour le poste de trésorier/trésorière du Barreau : Raj Anand, Christopher Bredt et Janet Minor. Le trésorier/la trésorière est élu(e) au scrutin secret par les conseillères et conseillers du Barreau. L’élection aura lieu lors de la réunion du Conseil du 26 juin 2014.
 
Le Barreau publie son premier rapport annuel en ligne
Le rapport annuel de 2013 du Barreau, présenté dans un format Web, accessible et facile d’utilisation, fournit une vision complète de la performance de l’organisation en 2013, à l’aide d’états financiers, de résumés des initiatives stratégiques, ainsi que de nombreux infographiques et tableaux dynamiques. Voir le rapport.
 
Mise à jour sur Voies d’accès : Améliorations du programme de stage
Le Barreau a apporté des changements au programme de stage, dans le cadre du projet pilote Voies d’accès, pour soutenir une évaluation globale de la composante de formation expérientielle du Processus d’accès à la profession d’avocat. Au cours du projet pilote, le Barreau étudiera l’efficacité tant du stage et que du programme de pratique du droit dans la préparation des candidates et des candidats à l’entrée à la profession. Information supplémentaire.
 
Publication d’un guide des services et renseignements juridiques gratuits par le Barreau
Au début de ce mois, dans le cadre de ses efforts pour améliorer l’accès à la justice, le Barreau a distribué un guide d’information juridique, Gérer les problèmes juridiques quotidiens, dans les deux langues officielles par le biais du magazine Toronto Life et de publications communautaires dans l’Est et le Centre de l’Ontario. Le guide sera également distribué par l’intermédiaire de partenaires du secteur de la justice et d’organismes communautaires tout au long de l’année.
Gérer les problèmes juridiques quotidiens comprend une brève description des organismes qui fournissent des services et de l’information juridiques gratuits, ainsi que leurs coordonnées. Le guide est également publié sur le site Web du Barreau dans un format accessible. Voir le guide

Rapport du Comité d’audit et de finance
Le Conseil a approuvé des modifications à la politique sur les investissements du Barreau. Le Conseil a également approuvé le maintien du gestionnaire et du dépositaire des placements du Barreau. Rapport intégral.
  
Nominations
Les conseillers Robert P. Armstrong et Lee K. Ferrier ont été nommés aux sections de première instance et d’appel du Tribunal du Barreau.
La conseillère Marian Lippa a été nommée à la Section de première instance du Tribunal du Barreau. Motion.

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 24 avril 2014
  • Motion concernant les nominations
  • Motion pour renommer le Prix des parajuristes remarquables
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – Candidates et candidats réputés assermentés
  • Rapport du Comité du Tribunal – Modifications d’ordre administratif apportées aux Règles de pratique et de procédure de la Section de première instance et de la Section d’appel

Comité sur l’équité et les affaires autochtones

  • Règlements administratifs sur les services du Barreau dans les deux langues officielles
  • Demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d’information

  • Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit – Calendrier de 2014

Comité d’audit et de finance

  • Huis clos
  • Politique d’investissement mise à jour
  • Maintien du gestionnaire et dépositaire des placements

À titre d’information  

  • États financiers du Barreau du Haut-Canada pour le trimestre clos le 31 mars 2014
  • Rapports de conformité des investissements

Comité de réglementation de la profession  

  • Huis clos

À titre d’information  

  • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle

RAPPORT À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT
 
Comité du Tribunal  

  • Statistiques trimestrielles du greffe du tribunal pour le 4e trimestre de 2013