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Conseil de septembre 2014

 

Annonce des primes d'assurance de LAWPRO
Le Conseil a approuvé le rapport de LAWPRO présentant le programme de 2015 de l'assurance responsabilité civile professionnelle du Barreau – sa 20e année de gestion du programme. La prime de base pour la couverture d'assurance responsabilité professionnelle des avocats de l'Ontario en 2015 reste à 3 350 $ par avocat, pour la cinquième année consécutive. Rapport intégral.

Document de réflexion des SEA accessible
Le Groupe de travail sur les structures d’entreprise alternatives du Comité de la réglementation de la profession a fourni au Conseil le document intitulé « Les structures d’entreprise alternatives et la profession juridique en Ontario : document de réflexion » et sollicite, par le biais du document, les observations des professions, du public et d’autres parties intéressées par les SEA. La date limite des soumissions est le 31 décembre 2014. Le Barreau n’a pas encore déterminé si les SEA seront autorisées en Ontario. Selon les commentaires reçus, le dialogue du groupe de travail avec les avocates, les avocats et les parajuristes se poursuivra et l’aidera à définir les mesures à prendre, le cas échéant, dans la question. Des études supplémentaires sur le marché des services juridiques pourraient s’avérer nécessaires. Rapport intégralInformation supplémentaire.

Modification des Règles de pratique et de procédure
Le Conseil a modifié la Règle 22.07 des Règles de pratique et de procédure de la Section de première instance du Tribunal, pour exiger que les parties remettent un mémoire de conférence préparatoire à l’audience. En vertu de l’ancienne règle, seul le Barreau était tenu de le remettre. Rapport intégral

Approbation du processus d’amélioration du rendement des arbitres
Le Conseil a approuvé le processus d’amélioration du rendement des arbitres proposé par le président du Tribunal dans le cadre du modèle amélioré du Tribunal du Barreau approuvé en 2012 pour garantir un arbitrage efficace de celui-ci. Rapport intégral.

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé des interventions dans les cas suivants :
• L’avocat Intigam Aliyev – Azerbaïdjan 
• L’avocat Waleed Abu al-Khair – Arabie saoudite
Rapport intégral.

Modification du Règlement administratif no 3 concernant la procédure d’élection des membres du Conseil
Le Règlement administratif no 3 [Les conseillers, le Conseil et les comités] a été modifié pour mettre en œuvre la décision du Conseil de juin visant à prolonger le temps consacré à l’ouverture du vote à la suite de la préparation de la liste des électeurs et des électrices, ainsi que pour apporter des modifications explicatives. Rapport intégral


Report de l’application de l’exigence nationale aux programmes communs ou doubles
Le Conseil a approuvé le report de l’application de l’exigence nationale de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada aux diplômes des programmes communs ou doubles jusqu’en janvier 2017 pour allouer à la Fédération et aux facultés de droit du temps supplémentaire pour se préparer. L’exigence nationale précise les compétences requises des diplômés des programmes canadiens de droit commun. Rapport intégral.

Nominations
Le Conseil a procédé à des nominations aux comités et ailleurs. En savoir plus

Ordre du jour   

 Rapports 

Ordre du jour consensuel – Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 26 juin et 13 aout 2014
  • Motion – Nominations
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – Candidates et candidats réputés assermentés
  • Rapport du Comité d'audit et de finance – Demande pour le Fonds J. Shirley Denison (à huis clos)

Rapport de LawPRO

Comité du Tribunal

  • Modifications apportées à la Règle 22.07 des règles de la Section de première instance du Tribunal du Barreau
  • Processus d'amélioration du rendement des arbitres

À titre d'information

  • Statistiques trimestrielles du greffe du Tribunal – Premier et second trimestres de 2014
  • Publication d'avis sur le site Web du Tribunal

Comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information

  • Rapport semi-annuel de la conseillère juridique en matière de discrimination et de harcèlement
  • Rapport de la directrice du Service d'équité
  • Groupe de surveillance des droits de la personne – Information relative aux interventions
  • Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit – Calendrier de 2014-2015 

Groupe de travail sur l'élection des membres du Conseil 

  • Modifications apportées au Règlement administratif n3 concernant le processus électoral des conseillers et conseillères

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Comité de la réglementation de la profession

  • Document de réflexion du Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives
  • Déclaration annuelle des avocats de 2014
  • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle

Comité de planification des priorités

  • Groupe directeur de la planification stratégique

Comité d'audit et de finance 

  • États financiers de LAWPRO pour les six mois terminés le 30 juin 2014
  • États financiers du Barreau du Haut-Canada pour les six mois terminés le 30 juin 2014
  • États financiers de LibraryCo. inc. pour les six mois terminés le 30 juin 2014

Comité permanent des parajuristes

  • Déclaration annuelle des parajuristes de 2014

Comité du patrimoine

  • Proposition de projet au Comité du patrimoine 2015
  • Rapport sur l'histoire de la profession juridique en Ontario – élargir la portée du projet d'information du Barreau