Back to Navigation

Conseil du 24 avril 2014

 

Le Conseil vote contre l’agrément de la faculté de droit de l’UTW
Le Conseil a voté contre l’agrément de la faculté de droit de l’Université Trinity Western dans un vote de 28 contre 21 avec 1 abstention après deux jours de débats webdiffusés pour le public et la profession. Avant la première réunion du Conseil, le 10 avril, le Barreau du Haut-Canada a sollicité des soumissions et en a reçu plus de 200 de parties concernées dont l’UTW. Déclaration du trésorierInformation supplémentaire.
  
Élection d’un nouveau conseiller 
Peter J. Festeryga de Leamington a été élu conseiller lors de la réunion du Conseil du 10 avril. Me Festeryga a été élu pour remplacer Robert Wadden qui a été nommé juge à la Cour de justice de l’Ontario. 

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé des interventions dans les affaires suivantes :
  
• l’avocat Gao Zhisheng – Chine 
• l’avocat et parlementaire Karpal Singh – Malaisie 
• Farshid Yadollahi – Iran 
• l’avocat Ramazan Demir – Turquie 
• l’avocat Thulani Rudolf Maseko – Swaziland

Rapport intégral

Cathy Corsetti réélue présidente du Comité permanent des parajuristes
Cathy Corsetti a été réélue présidente du Comité permanent des parajuristes lors de sa réunion d’avril 2014. Le président ou la présidente est élue par le Comité chaque année.

Rapport du Comité d’audit et de finance
Le Conseil a approuvé les éléments suivants du rapport du Comité d’audit et de finance :

• les états financiers annuels audités du Barreau pour l’exercice clos le 31 décembre 2013
• Deloitte s.r.l. en tant qu’auditeur de l’exercice de 2014 du Barreau du Haut-Canada et de LibraryCo inc.
 
Rapport intégral.

Nominations
• La conseillère Cathy Corsetti a été nommée à la Section de première instance et à la Section d’appel du Tribunal du Barreau, au comité de conseillers créé en vertu de l’article 37 du Règlement administratif no 7 [Entreprises] et au Comité d’audit et de finance.
• Paul Dray, titulaire de permis, a été nommé à la Section de première instance et à la Section d’appel du Tribunal du Barreau. 
• Les conseillers Robert Burd et John E. Callaghan ont été nommés à la Section de première instance du Tribunal du Barreau.
• Le conseiller Brian Lawrie a été nommé au Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives.
• La conseillère Michelle Haigh a été nommée au Groupe de travail sur les services consultatifs et le mentorat.

Motion.

Rapport du trésorier
Le Conseil a autorisé le trésorier à signer la procuration en faveur des résolutions proposées par les actionnaires de LAWPRO lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société d'assurance responsabilité civile professionnelle des avocats qui aura lieu le 30 avril 2014. Le Conseil a également autorisé le trésorier à signer la procuration en faveur des résolutions proposées par les actionnaires de LibraryCo inc. lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires de LibraryCo inc. qui aura lieu le 9 mai 2014. Rapport intégral.

Ordre du jour

 Rapports

Agrément de l'Université Trinity Western

Ordre du jour consensuel  

  • Confirmation des procès-verbaux préliminaires de réunions du Conseil – 27 février 2014 et réunion extraordinaire du Conseil le 4 mars 2014
  • Motion – Nominations au Tribunal du Barreau et aux comités      
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – Candidates et candidats réputés assermentés
  • Rapport du Comité d’audit et de finance – Demandes du Fonds J. Shirley Denison (à huis clos)
  • Rapport du secrétaire au Conseil – Date d’entrée en vigueur des modifications au Code de déontologie des parajuristes
  • Rapports du trésorier – Procurations de LawPRO et de LibraryCo inc.

Comité d'audit et de finance 

  • États financiers du Barreau du Haut-Canada audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2013
  • Vérificateur du Barreau

À titre d’information

  • À huis clos
  • États financiers de LawPRO pour l’exercice clos le 31 décembre 2013
  • États financiers de LibraryCo inc. pour l'exercice clos le 31 décembre 2013
  • Rapports de conformité des investissements pour l’exercice clos le 31 décembre 2013
  • Autres travaux de comités
  • Rapport annuel de 2013 de LawPRO

Comité sur l'équité et les affaires autochtones 

  • Demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne

RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT

Comité sur l'accès à la justice 

  • Rapport sur les prochaines étapes de développement et de mise en œuvre de la stratégie d’accès à la justice du Barreau

Comité permanent des parajuristes

  • Élection du (de la)  président(e) du Comité permanent des parajuristes
Explication des termes et concepts