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Conseil de novembre 2014

 

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé des interventions dans les cas suivants :
• L’avocate Nasrin Sotoudeh – Iran (déclaration publique).
• Les avocats Abdulrahman Al Rumaih, Abdulrahman Al Subaihi and Bander Alnogaithan – Arabie saoudite (déclaration publique).
Rapport intégral.
  
Réexamen de l'aide financière des candidats au Processus d'accès à la profession d'avocat
Le programme actuel de prêt aux étudiants et étudiantes du Barreau continuera à s’appliquer aux stages non rémunérés et au Programme de pratique du droit, selon un rapport reçu lors de la réunion du Conseil de novembre. Le rapport a également souligné que le programme devrait être promu afin de s’assurer que les candidats sont conscients de l’existence de cette option et de la possibilité d’annulation de la dette dans certains cas.

Le Barreau a procédé à une évaluation des options d’aide financière mises à la disposition des candidats au Processus d’accès à la profession d’avocat, y compris la mise en place d’une bourse, suite à un rapport au Conseil sur la mise en œuvre du projet pilote Voies d’accès en novembre 2013. Rapport intégral.

Le Barreau marque la fin du Fonds J.S. Denison
La dernière bourse du Fonds J.S. Denison, qui aidait les avocats défavorisés, ainsi que les candidats et leurs familles, a été approuvée lors de la réunion du Conseil de novembre. Tout l’argent du Fonds a été distribué. Le Fonds a été mis en œuvre aux termes du testament de l’ancien trésorier John Shirley Denison, c.r. Né en 1870, le trésorier Denison a été assermenté en 1892 et a exercé le droit à Toronto. Il a été trésorier du Barreau de 1944 à 1947 et est décédé en 1951. Information supplémentaire.

Présentation du rapport de la Fédération des ordres professionnels de juristes
Le Conseil a reçu un rapport de la part de sa représentante auprès de la Fédération des ordres professionnels de juristes, la trésorière émérite Laurie Pawlitza, concernant les réunions et la conférence de la Fédération tenues à Halifax en octobre 2014. Le thème central de la conférence était l’accès à la justice et comprenait un programme innovateur d’apprentissage et des discussions sur différents aspects du sujet. Rapport intégral.

Modification du Code de déontologie
Le Conseil a approuvé des modifications mineures au Code de déontologieRapport intégral

Nominations
Le Conseil a approuvé des nominations à certains comités, à la Section de première instance du Tribunal du Barreau et au Conseil d’administration de la Fondation du droit de l’Ontario. Motion.

Procédure d'assermentation réputée
Le Conseil a voté contre l'élargissement de la procédure d'assermentation réputée comme recommandé dans le rapport du Comité du perfectionnement professionnel. Rapport intégral.

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 30 octobre 2014 et 11 novembre 2014
  • Motion – Nominations
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – Candidates et candidats réputés assermentés
  • Rapport du Comité d'audit et de finance – Demande pour le Fonds J. Shirley Denison (à huis clos)

Fondation du droit de l'Ontario

Comité du perfectionnement professionnel

  • Élargissement de la procédure d'assermentation réputée

À titre d'information

  • Aide financière du Processus d'accès à la profession

Comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information

  • Nomination de la Commission de vérité et réconciliation par le Groupe consultatif en matière d'équité
  • Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit – Calendrier de 2014-2015 

Comité de la réglementation de la profession

  • Modifications au Code de déontologie

À titre d'information

  • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle (juillet à septembre 2014)

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Comité d'audit et de finance

  • États financiers du Barreau pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2014
  • Facturation électronique de la cotisation
  • Fonds J. S. Denison
  • Rapports de conformité des investissements
  • Autres travaux de comités

Rapport de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

 Comité du patrimoine – Projet sur les données historiques des cas de discipline