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December

Consultation des professions sur la réglementation des entités fondée sur la conformité

En 2016, le Barreau va entamer des consultations auprès des avocats, des parajuristes et des autres intervenants sur la réglementation des entités fondée sur la conformité. Le Barreau prévoit solliciter des commentaires sur plusieurs questions, qui sont énoncées dans un document qui sera publié au lancement des consultations. Le Barreau sollicitera des rétroactions sur les questions des systèmes de gestion de la pratique, des entités à règlementer, des responsabilités en termes de rapports, et de l’éventail des réponses règlementaires possibles.

Les modèles de conformité réglementaire sont fondés sur l’encouragement et le soutien de meilleures pratiques par l’organe de réglementation. Ce dernier fixe des objectifs et des attentes et offre du soutien et des renseignements au besoin pour aider les cabinets et les pratiques juridiques à atteindre ces objectifs. La réglementation des entités renvoie à la réglementation des entités qui fournissent des services juridiques (cabinets) ainsi que des titulaires de permis individuels.
Rapport intégral.


Rapport sur les détails du plan stratégique 2015 – 2019

Le Comité de planification des priorités a fourni des détails sur les priorités stratégiques du Barreau pour le mandat des conseillers de 2015 à 2019, et a identifié des initiatives dans cinq domaines clés visant à soutenir la réalisation des priorités stratégiques, à compter de 2016. Les cinq domaines clés, qui avaient été annoncés au Conseil d’octobre, sont :
• Diriger à titre d’ordre professionnel
• Prioriser la compétence continue des avocats et des parajuristes
• Améliorer l’accès à la justice en Ontario
• Mobiliser les intervenants et le public grâce à une communication dynamique
• Améliorer l’efficacité de l’organisation
Rapport intégral.


Modification du Code de déontologie des parajuristes : parajuristes qui changent de cabinet

Les Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes ont été modifiées de façon à intégrer les modifications apportées au Code de déontologie des parajuristes lors du Conseil de septembre 2015, en ce qui a trait aux conflits d’intérêt potentiels faisant suite au changement de cabinet d’un(e) parajuriste. Rapport intégral.

Changements au portail du BHC

À partir de la semaine prochaine, vous remarquerez une nouvelle présentation dans le portail du Barreau, notamment un menu de navigation entièrement remanié et des changements autour de l’ouverture d’une session. Dorénavant, davantage de types de documents — comme des rappels et des avis concernant vos obligations administratives — seront affichés dans le portail. Cela signifie qu’à partir de 2016 vous devrez régulièrement vérifier la rubrique « Documents » dans votre compte du portail pour ne pas manquer d’importants messages. Vous pourrez en apprendre davantage dans le portail à partir du 7 décembre. 


Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

Le Conseil a approuvé des interventions dans les cas suivants :
• L’avocat Adilur Rahman Khan – Bangladesh
• L’avocat Karim Hamdy – Égypte
• L’avocat Ermek Narymbaev – Kazakhstan
• L’avocate Narges Mohammadi – Iran
• L’avocat Mahfooz Saeed – Maldives
• Le juge Abdullah Abdelkader – Soudan
• L’avocat Tahir Elçi – Turquie
Rapport intégral.


 Nominations

Les conseillers Gisèle Chrétien, Ross Earnshaw, Jacqueline Horvat et W. A. Derry Millar ont été renommés au conseil d’administration de LibraryCo inc. L’honorable James M. Spence et le conseiller Sidney H. Troister ont été nommés à la Section de première instance du Tribunal du Barreau. Motion.

Rapport du Comité de réglementation de la profession

La décision sur la proposition du processus de révocation sommaire des permis faisant l’objet d’une suspension indéfinie a été reportée. Rapport intégral.

Ordre du jour

Ordre du jour 

Rapports

Allocution de la trésorière

Rapport de la Fondation du droit de l'Ontario Ordre du jour consensuel

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones/ Equity and Aboriginal Issues Committee

  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne 
  • À titre d'information
    • Rapport du Groupe consultatif en matière d'équité
    • Calendrier des activités d'éducation publique sur la primauté du droit 2015/2016
     

Rapport du Comité de la réglementation de la profession

  • Proposition de pouvoir de révocation sommaire des titulaires de permis suspendus indéfiniment 
  • À titre d'information
    • Rapport trimestriel de la Direction de la réglementation professionnelle
     

Rapport du directeur général

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION 

Rapport du Comité d'audit et de finance

  • États financiers du Barreau pour le troisième trimestre
  • Rapports de conformité des investissements
  • Autres travaux de comités

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  •  Modifications aux Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes : praticien qui change de cabinet
  •  Développement dans le Code relativement à la Loi sur les infractions provinciales

Rapport du Comité de planification des priorités

  • Planification des priorités du Conseil – détails du plan stratégique du Barreau 2015-2019

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Nomination au Conseil d'agrément des spécialistes 

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

Rapport du Groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité

  • Rapport sur les consultations proposées

Professions to be consulted on Compliance-Based Entity Regulation 

The Law Society will begin a consultation with lawyers, paralegals and other stakeholders on compliance-based entity regulation beginning in the New Year. The Law Society plans to seek input on a series of issues and related questions, discussed in a paper to be released with the launch of the consultation. Feedback will be sought regarding practice management systems, entities to be regulated, reporting responsibilities, and the range of possible regulatory responses. 

Compliance regulatory models are based on the regulator’s encouragement and support of improved practices. The regulator sets goals and expectations and provides support and information as needed to assist law firms and legal practices in meeting those goals. Entity regulation refers to the regulation of entities that provide legal services (firms) in addition to individual licensees. Full report

Details of 2015-19 Strategic Plan reported

The Priority Planning Committee provided details on the strategic priorities for the Law Society for the 2015-2019 bencher term, and outlined initiatives in five key areas that would support achieving the priorities beginning in 2016. The five priority areas, which were reported at October Convocation, are to:

• Lead as a professional regulator

• Prioritize life-long competence for lawyers and paralegals

• Enhance access to justice across Ontario

• Engage stakeholders and the public with responsive communications

• Increase organizational effectiveness.

Full report

Paralegal guidelines amended re: paralegals transferring between law firms

The Paralegal Professional Conduct Guidelineswere amended to incorporate changes made to the Paralegal Rules of Conduct at September 2015 Convocation, regarding potential conflicts of interest that may arise when paralegals move from one firm to another. Full report

Human Rights Monitoring Group interventions approved

Convocation approved interventions in the following cases: 

• Lawyer Adilur Rahman Khan – Bangladesh 

• Lawyer Karim Hamdy – Egypt

• Lawyer Ermek Narymbaev – Kazakhstan 

• Lawyer Narges Mohammadi – Iran 

• Lawyer Mahfooz Saeed – Maldives

• Judge Abdullah Abdelkader – Sudan 

• Lawyer Tahir Elçi – Turkey

Full report.

Appointments

Benchers Gisèle Chrétien, Ross Earnshaw, Jacqueline Horvat and W. A. Derry Millar were re-appointed to the LibraryCo Inc. Board of Directors. The Hon. James M. Spence and bencher Sidney H. Troister were appointed to the Hearing Division of the Law Society Tribunal.Motion.

Professional Regulation Committee report

The decision item regarding the proposed summary process for the revocation of indefinitely suspended licences was deferred. Full report.

Agenda

Agenda

Minutes

Reports

Treasurer’s Remarks

Law Foundation of Ontario Report

Consent Agenda

Equity and Aboriginal Issues Committee/Comité sur l’équité et les affaires autochtones Report

  • Human Rights Monitoring Group Interventions
  • For Information
    • Equity Advisory Group Update
    • Equity Legal Education and Rule of Law Series Calendar 2015/2016
  •  

Professional Regulation Committee Report

  • Proposed Summary Revocation Authority for Indefinitely Suspended Licenses
  • For Information
    • Professional Regulation Division Quarterly Report
  •  

Chief Executive Officer’s Report

REPORTS FOR INFORMATION ONLY

Audit and Finance Committee Report

  • Law Society Third Quarter Financial Statements
  • Investment Compliance Reports
  • Other Committee Work

Paralegal Standing Committee Report

  • Paralegal Guideline Amendments: Transferring Practitioner
  • Provincial Offences Act Rule Development

Priority Planning Committee Report

  • Convocation’s Priority Planning – Details of the Law Society’s Strategic Plan 2015-2019

Professional Development and Competence Report

  • Appointment to Certified Specialist Board

Report from The Action Group on Access to Justice (TAG)

Compliance-Based Entity Regulation Task Force Report

  • Report on Proposed Consultations

Treasurer's Activities

 

Convocation was webcast on Friday, December 4, 2015. View the archived video.