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June

 

Élection de la trésorière Minor pour un second mandat
La trésorière Minor a été élue par acclamation pour un second mandat au cours de la réunion du Conseil aujourd’hui. Au cours des 12 prochains mois, la trésorière Minor prévoit mettre l'accent sur des initiatives clés qui amélioreront la réglementation des activités des avocats et des parajuristes par le Barreau, et ce, dans l'intérêt du public. Les nouvelles initiatives comprennent la création de groupes de travail qui se pencheront sur la réglementation des entités fondée sur la conformité et sur les troubles de santé mentale (plus d’information ci-dessous) ainsi que la création d'une table ronde qui permettra aux nouveaux titulaires de permis de discuter de questions professionnelles et des initiatives du Barreau. Blogue de la trésorière.

Création d'un groupe de travail sur la réglementation des entités fondée sur la conformité
Le Conseil a convenu de mettre sur pied un groupe de travail pour étudier une approche réglementaire fondée sur la conformité pour les entités par l'entremise desquelles les avocats et les parajuristes fournissent des services juridiques, et pour formuler des commentaires à ce sujet. La réglementation fondée sur la conformité est une approche proactive selon laquelle l'organe de réglementation recense des questions qui doivent être abordées de façon proactive en pratique et fournit une flexibilité quant à l’approche qui peut être adoptée, et ce, principalement en établissant des objectifs et en fournissant des ressources pour atteindre ces objectifs. Les résultats obtenus dans d'autres pays de common law semblent indiquer que la réglementation fondée sur la conformité pourrait réduire les plaintes et améliorer la conduite éthique. Rapport intégral.

Création d'un groupe de travail sur la santé mentale et le mieux-être
Le Conseil a mis sur pied le Groupe de travail sur la santé mentale et le mieux-être, à la demande de la trésorière, en vue d'élaborer une stratégie pour promouvoir le mieux-être et fournir une approche plus proactive et ciblée en ce qui concerne les troubles de santé mentale et les problèmes de toxicomanie en se fondant sur le principe selon lequel la santé mentale et le mieux-être sont essentiels pour appuyer la responsabilité professionnelle des avocats et des parajuristes. Rapport intégral.

Approbation de l'appel à commentaires sur les modifications que le Barreau propose d'apporter au Code de déontologie des avocats
Le Conseil a approuvé l'appel à commentaires sur les modifications que le Barreau propose d'apporter au Code de déontologie sur les sujets suivants :
• Les conflits d’intérêts
• Faire affaire avec un client
• Les services juridiques de courte durée
• La preuve matérielle incriminante
• La publicité
Une description des modifications et du libellé proposés seront publiés sur le site Web du Barreau. L'échéance pour soumettre des commentaires est le 16 octobre 2015. Rapport intégral.

Modifications apportées au Code de déontologie des avocats en ce qui concerne les avocats qui changent de cabinet
Le Conseil a apporté des modifications au Code de déontologie relativement aux conflits d'intérêts qui pourraient se produire lorsqu’un avocat change de cabinet d'avocats. Les modifications comprennent :
• Une nouvelle règle et un nouveau commentaire indiquant que, lorsqu'un avocat change de cabinet d'avocats, l'avocat peut divulguer des renseignements confidentiels liés à des clients dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour détecter les conflits d'intérêts et les résoudre.
• Le nouveau commentaire associé à la règle prévoit que la règle vise la connaissance réelle et non la connaissance présumée.
• Un nouveau commentaire portant sur les mesures raisonnables que le nouveau cabinet d'avocats doit mettre en œuvre afin de protéger la confidentialité des renseignements concernant les clients.
• Une règle reformulée qui fournit une orientation sur la diligence raisonnable dont un avocat doit faire preuve en ce qui concerne les membres du personnel qui ne sont pas des avocats.
Rapport intégral.

Modifications apportées au Code de déontologie des avocats en ce qui concerne les mandats à portée limitée
Le Conseil a modifié le Code de déontologie pour donner suite aux modifications apportées aux Règles de procédure civile et aux Règles en matière de droit de la famille en ce qui a trait aux mandats à portée limitée. Les modifications suivantes ont été apportées au commentaire de la Règle 3.2-1A1.1 :
• Un nouveau paragraphe qui conseille aux avocats d’aviser le client par écrit, à titre de confirmation, que le mandat à portée limitée est terminé et d’envisager d’en aviser le tribunal également.
• Un nouveau commentaire dans lequel on recommande aux avocats qui offrent des services dans le cade d'un mandat à portée limitée comprenant une comparution devant un tribunal de faire preuve de prudence et d'éviter d'induire le tribunal en erreur en ce qui concerne la portée du mandat. De plus, il pourrait être nécessaire de divulguer la nature limitée du mandat au tribunal en vertu des règles de pratique ou en raison des circonstances.
• Un nouveau paragraphe conseillant aux avocats d'évaluer si l'existence d’un mandat à portée limitée devrait être divulguée au tribunal, à une partie adverse ou à l'avocat de la partie adverse. Dans le nouveau paragraphe, on indique également que l'avocat pourrait envisager d'obtenir des directives de son client à ce sujet.
Rapport intégral.

Modification des codes de déontologie des avocats et des parajuristes en ce qui concerne les droits linguistiques
Le Conseil a modifié les codes de déontologie des avocats et des parajuristes en ce qui concerne les lois linguistiques pour refléter les modifications apportées au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes. Les modifications clarifient que les clients ont le droit d'être servis dans la langue officielle de leur choix et que les avocats et parajuristes doivent s’assurer qu’ils peuvent fournir les services requis de façon compétente. Le Comité permanent des parajuristes a également approuvé les modifications connexes aux Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes.
Les modifications apportées au Code de déontologie des avocats comprennent des commentaires supplémentaires indiquant que l’avocat devrait évaluer si les lois provinciales confèrent au client des droits linguistiques supplémentaires, y compris des droits liés aux langues autochtones.
Rapports intégraux : Comité sur la réglementation professionnelle. Comité permanent des parajuristes.

Modification des règlements administratifs en ce qui concerne l'apprentissage expérientiel des étudiants en droit
Le Conseil a modifié le Règlement administratif 4 [Octroi de permis] et le Règlement administratif 7.1 [Obligations et responsabilités professionnelles] afin de s'assurer de permettre aux étudiants en droit de bénéficier d'un apprentissage expérientiel, à la condition que les étudiants en droit soient supervisés adéquatement. Les modifications aux règlements administratifs ont été approuvées en principe lors de la Réunion du Conseil au mois de mai. Rapport intégral.

La webdiffusion des réunions du Conseil se poursuivra
Le Conseil a approuvé la webdiffusion régulière des réunions du Conseil afin d'assurer la transparence et l'accessibilité. Les cinq premières réunions du Conseil en 2015 ont été webdiffusées à titre d'essai. Rapport intégral.

Nominations
Le Conseil a approuvé la nomination de membres des comités et d'autres nominations. Rapport intégral.

Présentation du rapport du directeur général au Conseil
Le Conseil a reçu un rapport du directeur général du Barreau, Robert Lapper, sur les initiatives du Barreau, sur les tendances opérationnelles et les activités, et sur le travail d'élaboration de politiques effectué afin d'appuyer les priorités stratégiques du Conseil. Rapport intégral

Comité de planification des priorités
Le Conseil a reçu un rapport du Comité de planification des priorités sur l'état des travaux effectués et en cours dans le cadre des priorités établies pour le mandat des membres du Conseil de 2011 à 2015. Cet automne, le Conseil établira de nouvelles priorités pour le mandat 2015-2019 des membres du Conseil. Rapport intégral

Publication du Sondage sur les choix de carrière des avocats
La troisième étude sur les choix de carrières, laquelle sonde les nouveaux avocats titulaires de permis afin d'en savoir plus sur leurs expériences de leurs études en droit au moment où ils ont commencé à exercer la profession, a été fournie au Conseil à titre d'information. Rapport intégral.

Publication du Sondage sur le changement de catégorie parmi les parajuristes
Le Conseil a reçu un rapport sur les parajuristes qui ont changé de catégorie en 2012, 2013 et 2014. Le rapport découle du travail du Groupe de travail sur la rétention des femmes en pratique privée et vise à mieux comprendre les mouvements au sein de la profession de parajuriste, particulièrement parmi les femmes. Rapport intégral

Interventions approuvées – Groupe de surveillance des droits de la personne
Le Conseil a approuvé des interventions dans les cas suivants :
• L'avocat Mahienour El-Massry – Égypte
• Les avocats Valerian Vakhitov et Khusanbay Saliev – Kirghizistan
Rapport intégral.

Ordre du jour 

  • Ordre du jour
  • Élection de la trésorière
  • Allocution de la trésorière
  • Ordre du jour consensuel 
    • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion  – 28 mai 2015
    • Motions 
      • Nominations aux comités
      • Nominations à huis clos
    • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – candidates et candidats réputés assermentés 

Rapports

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Amélioration de la compétence  – modification des règlements administratifs concernant l'apprentissage expérientiel des étudiant(e)s en droit

Rapport du Comité de la réglementation de la profession

  • Modification au Code de déontologie

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Modification du Code de déontologie des parajuristes

À titre d'information

  • Rapport sur les parajuristes qui changent de catégorie 
  • Lignes directrices du Code de déontologie des parajuristes 
  • Information sur les modifications proposées au Code de déontologie 

Rapport de la trésorière

  • Groupes de travail proposés

Rapport du secrétaire

  • Transparence et accessibilité du Conseil

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones 

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne 

À titre d'information

  • Étude des choix de carrière

Rapport du directeur général

Rapport du Comité d'audit et de finance

À titre d'information

  • États financiers de LibraryCo inc. pour le trimestre se terminant le 31 mars 2015
  • Autre travail du Comité

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité de planification des priorités  

  • Planification des priorités du Conseil - état des travaux 

Rapport du Groupe d'action sur l'accès la justice

Convocation was webcast on June 25, 2015. View the archive.