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Conseil de avril 2016

 

Approbation de la stratégie sur la santé mentale

Le Conseil a approuvé une stratégie à long terme sur la santé mentale qui se fonde sur les initiatives existantes du Barreau sur la santé mentale et pose les bases d’une exploration plus approfondie de certains programmes de soutien supplémentaires qui pourraient faire partie de son mandat.

Le plan et à la vision à long terme porteront sur les enjeux de santé mentale et de dépendance par le biais de stratégies préventives et réglementaires. Un élément clé est la prise en compte du rôle que les processus de déjudiciarisation et de confidentialité — y compris les audiences sur la capacité tenues hors de la présence du public — peuvent jouer dans certaines circonstances.

Le plan est le fruit des efforts du Groupe de travail du Barreau sur la santé mentale, créé en juin dernier à la demande de la trésorière. Rapport intégral.

Modification du Code de déontologie des parajuristes quant à la preuve matérielle incriminante

Le Conseil a approuvé l’ajout du paragraphe 4 (5.2) au Code de déontologie des parajuristes. La nouvelle règle interdit la dissimulation, la destruction ou la modification de preuve matérielle incriminante. L’adoption de cette nouvelle règle suit l’ajout d’une telle règle dans le code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en 2014 et au Code de déontologie des avocats en février 2016. Rapport intégral.

États financiers audités 2015 approuvés

Le Conseil a approuvé les états financiers audités du Barreau pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2015.  Rapport intégral.

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

Les interventions dans les cas suivants ont été approuvées par le Conseil :

·      L’avocate Sirikan Charoensiri — Thaïlande
·        L’avocat Zhang Kai — Chine
·        Les avocats Ramazan Demir, İrfan Arasan, Ayşe Acinikli, Hüseyin Boğatekin, Şefik Çelik, Adem Çalışçı, Ayşe Başar Gösterislioglu, Tamer Doğan et Mustafa Rüzgar — Turquie
·        L’avocat Yuri Grabovski — Ukraine
·        Les avocats Karen Cheah Yee Lynn, Charles Hector, Francis Pereira et Shanmugam Ramasamy —Malaisie
·        Les avocats Tigor Gempita Hutapea et Obed Sakti Andre Dominika — Indonésie

Rapport intégral.

Modifications des règlements administratifs quant au nouveau processus de remise de permis

Les règlements administratifs nos 4 et 8 ont été modifiés pour mettre en œuvre un nouveau processus de remise administrative des permis. Le nouveau processus, qui a été approuvé en principe lors de la réunion du Conseil de septembre 2015, permet aux avocats et aux parajuristes, qui font l’objet d’un audit, d’une enquête ou qui sont impliqués dans des procédures disciplinaires, de faire une demande de remise de leur permis. Le nouveau processus ne sera utilisé que s’il n’est pas contraire à l’intérêt public. Le processus de remise de permis a été approuvé selon la politique par le Conseil le 24 septembre 2015. Rapport intégral.

Modifications des règles de pratique et de procédure

Le Conseil a approuvé des modifications d’ordre administratif aux règles de pratique et de procédure de la Section de première instance. Rapport intégral.


 Le Conseil envisagera des améliorations au processus d’accès à la profession des avocats

Dans le cadre du plan stratégique du Barreau, le Comité du perfectionnement professionnel a entrepris un examen ciblé des exigences d’accès à la profession pour les avocats afin de s’assurer qu’elles sont adaptées au milieu professionnel en évolution. Le Comité propose des améliorations à l’exigence expérientielle de stage et aux examens et exigences d’accès à la profession. Les améliorations tiennent compte de l’objectif du Barreau de faire avancer nos processus réglementaires pour veiller à ce que les praticiens juridiques satisfassent aux attentes liées à leur future pratique du droit, et les dépassent. Le Comité a fourni un rapport à titre d’information à la réunion du Conseil d’avril pour étude à des fins de décision en mai. Vous pouvez envoyer vos commentaires sur les changements proposés à jvarro@lsuc.on.ca. Rapport intégral.

Michelle Haigh acclamée présidente du Comité permanent des parajuristes

La conseillère Michelle Haigh a été acclamée présidente du Comité permanent des parajuristes pour un deuxième mandat à la réunion du Comité d’avril 2016. La présidente est élue chaque année par comité.

Assemblée générale annuelle (AGA)

L’Assemblée générale annuelle (AGA) du Barreau aura lieu à Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest, à Toronto, le mercredi 11 mai 2016, à compter de 17 h 15. Tous les membres du Barreau y sont invités. L’AGA sera webdiffusée ; consultez le site Web du Barreau plus près de la date pour y assister en ligne. Plus d’information.

Résolutions annuelles des actionnaires de LawPRO

Le Conseil a autorisé la trésorière à signer les résolutions des actionnaires pour la Compagnie d’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats (LawPRO) comme indiqué dans le rapport. Rapport intégral.

Réunion annuelle de LibraryCo inc.

Le Conseil a autorisé la trésorière à signer la procuration de LibraryCo inc. en faveur des résolutions des actionnaires proposées comme indiqué dans le rapport. Rapport intégral.

Nominations

Le conseiller Robert Evans a été nommé au Groupe de travail sur les enjeux de droit immobilier.

Ordre

Ordre du jour

Rapports

Remarques de la trésorière

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil  – 25 février 2016
  • Motion - Nomination
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidates et candidats réputés assermentés
  • Rapports de la trésorière – Résolutions annuelles des actionnaires de LAWPRO et procuration de LibraryCo inc. 

Allocution de Jeff Hirsch, président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Rapport du Comité d'audit et de finance 

  • États financiers audités du Barreau pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

À titre d'information

  • Huis clos
  • États financiers annuels de LAWPRO pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
  • États financiers annuels de LibraryCo pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
  • Rapport de conformité des placements pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
  • Autre travail de comité
  • Rapport de LAWPRO 

Rapport du groupe de travail sur la stratégie de santé mentale 

  • Proposition de stratégie sur la santé mentale

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Proposition de règle sur la preuve matérielle incriminante 

À titre d'information  

  • Élection de la présidente du Comité permanent des parajuristes

Rapport du Comité de la réglementation de la profession

  • Modifications aux règlements administratifs concernant la remise administrative d'un permis dans le cadre d'une procédure réglementaire

À titre d'information  

  • Normes nationales de discipline 
  • Rapport de la directrice administrative – Analyse des plaintes reçues par la direction de la réglementation professionnelle en 2014

Rapport du Comité du Tribunal 

  • Modifications proposées aux règles de pratique et de procédure du Tribunal 

À titre d'information  

  • Statistiques du Tribunal pour les troisième et quatrième trimestres 2015 

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones 

  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information  

  • Calendrier des événements des activités d'éducation juridique en équité pour 2016

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel 

  • Améliorations proposées au Processus d'accès à la profession

Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada 

Allocution de Janet M. Fuhrer, présidente de l'Association du Barreau canadien

Allocution d'Ed Upenieks, président de l'Association du Barreau de l'Ontario 

Rapport du Comité consultatif sur les LL.D. (huis clos)

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

 Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

Plan pour le patrimoine opérationnel du Barreau

Mise à jour de LibraryCo inc. 

Le Conseil a été webdiffusé le 28 avril 2016. Voir la webdiffusion archivée.