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Conseil de janvier 2016


Nouveau programme sur l’encadrement de la pratique du droit approuvé

Une nouvelle initiative d’encadrement de la pratique du droit, approuvée par le Conseil et visant à répondre au besoin croissant des professions, aidera au développement de professionnels juridiques compétents en offrant le soutien de consultants à court terme pour aborder des problèmes spécifiques aux dossiers et aux affaires de fond et de procédure, et de consultants à plus long terme pour favoriser des pratiques exemplaires.

L’initiative sera volontaire et se développera par un engagement permanent envers la profession, et grâce à la coordination et la collaboration avec les programmes existants de mentorat et de services consultatifs. Pour faciliter la mise en œuvre, le Barreau créera une unité dédiée aux services consultatifs et à l’encadrement au sein de la direction de la compétence professionnelle. L’initiative sera ouverte à tous les avocats et parajuristes, mais visera d’abord les communautés qui ont un besoin particulier de soutien, notamment les nouveaux avocats et parajuristes, les avocats et parajuristes racialisés et ceux et celles qui pratiquent seuls ou en petits cabinets. Tous les participants au programme auront le droit de réclamer les 12 heures de FPC pour l’année entière. Rapport intégral

Assemblée générale annuelle le 11 mai
L’Assemblée générale annuelle de 2016 aura lieu le mercredi 11 mai à 17 h 15, à Osgoode Hall, 130, rue Queen O., Toronto.

Code de déontologie modifié quant aux juges qui reprennent l’exercice du droit
Le Code de déontologie a été modifié pour exiger que les avocats qui ont déjà agi comme juges à la Cour supérieure de justice et qui reprennent l’exercice du droit et prévoient de plaider à titre d’avocat devant un tribunal judiciaire ou devant une commission ou un tribunal administratif, doivent maintenant faire une demande d’approbation auprès du Barreau. Le Code a aussi été modifié pour remplacer la phrase « d’un comité du Conseil nommé à cette fin » par « d’une formation de la Section de première instance du Tribunal du Barreau » afin de tenir compte de la désignation précédente du comité par le Conseil. Rapport intégral

Financement approuvé pour un poste de coordination des programmes Les juristes nourrissent ceux qui ont faim
Le Conseil a approuvé un financement sur deux ans pour un poste de coordination des campagnes de financement et de gestion des intervenants pour soutenir les programmes Les juristes nourrissent ceux qui ont faim. La ou le coordinateur offrira du soutien aux programmes dans tout l’Ontario et aidera à rendre les programmes autonomes. Rapport intégral.

Interventions du groupe de surveillance des droits de la personne approuvées
Le Conseil a approuvé les interventions dans les cas suivants :
• L'avocat Pu Zhiqiang – Chine 
• Les avocats Shalini Gera et Isha Khandelwal – Inde 
• L'avocate Khin Khin Kyaw – Myanmar/Burma
• L'avocat Khalil Ma’touq – Syrie
• L'avocate Razan Zaitouneh – Syrie 
• Les avocats Tran Thu Nam et Le Luan – Vietnam
• L'avocat Nguyen Van Dai – Vietnam 
• L'avocat Buzurgmehr Yorov – Tadjikistan
Rapport intégral.

Rapport final de l’examen sur trois ans du modèle du Tribunal
Le Conseil a reçu le rapport d’examen sur trois ans du nouveau modèle du Tribunal, adopté en 2012. Ce nouveau modèle comprenait la création d’une présidence indépendante à temps plein et visait l’amélioration de la transparence et de la qualité de l’arbitrage, ainsi que l’amélioration du rapport cout-efficacité. Le comité a conclu que le nouveau modèle, qui tient compte des objectifs fixés par le Conseil, est dans l’intérêt public, favorise un processus équitable pour les titulaires de permis et les demandeurs de permis concernés et est bien reçu par les intervenants. Rapport intégral.

Nominations
La conseillère Janis Criger a été nommée au comité sur l’accès à la justice. La conseillère Michelle Haigh a été nommée au comité consultatif des prix du Barreau et des LLD.

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Allocution de la trésorière

Ordre du jour consensuel – Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal du Conseil – 4 décembre 2015
  • Motions
    • Assemblée générale annuelle 2016 
    • Nominations
    • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel – candidates et candidats réputés assermentés

Rapport proposé du Groupe de travail sur les services consultatifs et le mentorat 

Rapport du comité d'audit et de finance 

Rapport du comité de la réglementation de la profession

  • Modifications proposées au Code de déontologie – Juges à la retraite qui reprennent la pratique
  • À titre d'information
    • Réponse du Barreau à la politique proposée par la Commission des valeurs de l'Ontario 

Rapport du comité du Tribunal

  • Rapport final de l'examen sur trois ans du modèle du Tribunal

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • À titre d'information
    • Mise à jour sur l'accès à la justice en français
    • Rapport sur l'accès à la justice du Groupe de surveillance des droits de la personne
    • Calendrier des activités d'éducation juridique en équité hiver 2016 – été 2016

Rapport du comité d'audit et de finance 

  • Financement par le Barreau du coordonnateur des programmes Les juristes nourrissent ceux qui ont faim
  • À titre d'information
    • États financiers du troisième trimestre de LAWPRO pour la période de neuf mois se terminant le 30 septembre 2015
    • États financiers du troisième trimestre de LibraryCo inc. pour la période de neuf mois se terminant le 30 septembre 2015

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du comité sur l'accès à la justice

Mise à jour sur les publications

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice

 

Minutes

Public Transcript

Reports

Treasurer’s Remarks

Consent Agenda – Motion

  • Confirmation of Draft Minutes of Convocation – December 4, 2015
  • Motions
    • 2016 Annual General Meeting
    • Appointments
  •  
  • Report of the Director of Professional Development and Competence – Deemed Call Candidates

Mentoring and Advisory Services Proposal Task Force Report

Audit and Finance Committee Report

Professional Regulation Committee Report

  • Proposed Amendments to the Rules of Professional Conduct – Retired Judges Returning to Practice
  • For Information
    • Law Society Response to Proposed Ontario Securities Commission Policy
  •  

Tribunal Committee Report

  • Tribunal Model Three Year Review Final Report

Equity and Aboriginal Issues Committee/Comité sur l’équité et les affaires autochtones Report

  • Human Rights Monitoring Group Request for Interventions
  • For Information
    • Access to Justice in French Update
    • Human Rights Monitoring Group Access to Justice Report
    • Equity Legal Education and Rule of Law Series Calendar Winter 2016 – Summer 2016
  •  

Audit and Finance Committee Report

  • Law Society Funding of Coordinator for Lawyers Feed the Hungry Programs
  • For Information
    • LAWPRO Third Quarter Financial Statements for the Nine Months Ended September 30, 2015
    • LibraryCo Inc. Third Quarter Financial Statements for the Nine Months Ended September 30, 2015
  •  

REPORTS FOR INFORMATION ONLY

Access to Justice Committee Report

  • Update on Publications

Report from The Action Group on Access to Justice

Le Conseil a été webdiffusé le 28 janvier 2016. Voir la webdiffusion archivée.