Back to Navigation

Conseil de juin 2016

 

Paul B. Schabas élu trésorier du Barreau

Paul B. Schabas a été élu comme 66e trésorier du Barreau. Le trésorier Schabas est associé et plaideur et avocat d’appel principal chez Blake, Cassels & Graydon s.r.l. Il a été élu au Conseil du Barreau pour la première fois en 2007 et a été réélu en 2011 et en 2015. Il succède à la trésorière Janet E. Minor. 

Le Barreau sollicite d’autres commentaires sur les questions de publicité et d’honoraires

Le Groupe de travail sur les questions de publicité et d’honoraires sollicite les commentaires des professions sur les questions visant la publicité, les honoraires de renvoi et les arrangements d’honoraires, tel que décrit dans son rapport. La date limite pour envoyer vos commentaires est le 30 septembre 2016. Le Groupe de travail a été formé en février 2016, après un appel à commentaires sur des modifications proposées aux règles sur la publicité qui ont révélé un besoin de pousser plus à fond les études sur le sujet. Rapport intégral. 

Le Barreau lance le premier programme d’agrément des spécialistes en droit autochtone au Canada

Le Barreau a lancé le premier programme d’agrément des spécialistes en droit autochtone au Canada. Les avocats possédant l’expérience appropriée, ayant notamment fait preuve de compétence interculturelle, pourront bientôt soumettre leur candidature afin d’être reconnus comme des leaders de leur domaine. La mise en place du programme se poursuivra pendant l’été et le processus d’accès sera ouvert à tous les avocats ontariens à l’automne. Le programme d’agrément des spécialistes en droit autochtone est le 16e domaine de spécialisation du programme d’agrément des spécialistes du Barreau du Haut-Canada. Rapport intégral. 

Le Barreau renouvelle son soutien à la Commission du droit de l’Ontario

Le Conseil a réaffirmé son soutien au principe qui sous-tend le mandat de la Commission du droit de l’Ontario (CDO). La CDO fait des recherches sur des enjeux et recommande des réformes pour rendre la loi plus accessible à tous les Ontariens et Ontariennes. Elle a été créée en 2007 par cinq partenaires : le ministère du Procureur général, la Faculté de droit d’Osgoode Hall à l’Université York, les doyens et doyennes des facultés de droit de l’Ontario, la Fondation du droit de l’Ontario et le Barreau. Rapport intégral

Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne approuvées

Le Conseil a approuvé les interventions suivantes :

  • L’avocat Juan Carlos Gutiérrez – Venezuela
  • L’avocat Nabeel Adib Abdallah – Soudan
  • L’avocat Jean Kisumbule Muteba – République démocratique du Congo
  • L’avocat Negad El-Borai – Égypte
  • L’avocat Taimoor Karimi – Bahrain

Rapport intégral. 

Modifications des Règles de pratique et de procédure

Le Conseil a approuvé des modifications administratives aux Règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau. Les modifications mettent à jour les procédures du Tribunal et tiennent compte de la politique actuelle du Conseil. Rapport intégral

Modification du Règlement administratif no 7 concernant la remise du certificat de société professionnelle

Le Conseil a modifié le règlement administratif no 7 [Entreprises] pour retirer l’exigence pour une société professionnelle de produire une attestation d’un ou d’une comptable lorsqu’elle rend un certificat d’autorisation. Ce changement tient compte de la pratique courante. Rapport intégral.

Ordre du jour 

Ordre du jour  

Élection du trésorier ou de la trésorière 

Rapports  

Allocution de la trésorière ou du trésorier 

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal du Conseil - 26 mai 2016
  • Rapport du Comité d'audit et finance - Nomination de l'auditeur du Barreau
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidats réputés reçus

Rapport du Comité de la réglementation de la profession

  • Modifications proposées au RA 7

À titre d'information

  • Rapport du Groupe de travail sur les questions de publicité et d'honoraires

Rapport du Comité sur l'accès à la justice

  • Soutien financier pour la Commission du droit de l'Ontario

Comité sur l'équité et les affaires autochtones

Rapport

  • Demandes d'interventions du groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information

  • Réponses du groupe de surveillance des droits de la personne aux interventions
  • Calendrier 20126 des activités d'éducation juridique en équité 

Rapport du Comité du Tribunal

  • Modifications proposées aux règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau 

À titre d'information

  • Rapport annuel du Tribunal 2015
  • Statistiques du premier trimestre 2016

Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT 

Rapport du directeur général 

Rapport du Comité d'audit et finance

  • Soutien financier à la Commission du droit de l'Ontario
  • États financiers du premier trimestre 2016 de LibraryCo inc. 
  • Autre travail de comité

Rapport du Comité des relations gouvernementales et des affaires publiques (huis clos) 

Rapport du Comité de planification des priorités

Rapport d'étape sur le plan stratégique du Barreau 2015-2019

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Spécialité en questions juridiques autochtones
  • Nominations au Conseil d'agrément des spécialistes

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)

Rapport d'engagement du trésorière ou du trésorier