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April

Le Conseil a été webdiffusé le 27 avril 2017. Voir la webdiffusion archive.

Plafond des honoraires de renvoi fixé, mesures de transparence approuvées
Le Conseil a fixé un plafond sur les honoraires de renvoi, calculé sur la base des honoraires : 15 % des premiers 50 000 $ d’honoraires et 5 % de tous les honoraires au‑delà de ce montant, jusqu’à un montant total de 25 000 $ maximum en honoraires de renvoi. Des mesures connexes visant à améliorer la transparence des ententes relatives aux honoraires ont aussi été approuvées. ArticleRapport intégral Version française des modifications.

Modification du Code de déontologie des parajuristes 
Le Conseil a modifié le Code de déontologie des parajuristes en ce qui a trait aux conflits d’intérêts Article. Rapport du Comité permanent des parajuristes.   Version française des modifications.

Le 1er mai marque dix années de règlementation des parajuristes
Il y a dix ans, le 1er mai 2007, le Barreau commençait à règlementer les parajuristes avec l’entrée en vigueur des modifications habilitantes à la Loi sur le Barreau.  Article. 

Annonce des récipiendaires de LLD honorifiques pour 2017

Six personnes qui se sont distinguées recevront un doctorat en droit honoris causa (LLD) lors des cérémonies d’assermentation cette année. Les récipiendaires sont : 

  • L’honourable Mary Jo Nolan
  • Thomas G. Conway
  • L’honourable Juanita Westmoreland-Traoré
  • Sheila Watt-Cloutier
  • Le professeur John Borrows
  • L’honourable George R. Strathy, juge en chef de l’Ontario

Autres décisions

Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Approbation des états financiers audités
Approbation du rapport du trésorier
Nominations  

Rapports du Comité permanent des parajuristes et du Comité de la règlementation de la profession

Les points à débattre dans les rapports présentés par le Comité de la règlementation de la profession et par le Comité permanent des parajuristes concernant les modifications aux codes relativement à la communication avec les témoins ont été reportés.

 

 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Allocution du trésorier
Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal des réunions du Conseil - 23 février 2017 et 6 avril 2017
  • Motion -Tribunal du Barreau
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidats réputés admis
  • Rapport du trésorier - Résolutions annuelles des actionnaires de LAWPRO et procuration de LibraryCo inc.

Allocution de Me Roberta Campbell, présidente de la Société du Barreau du Manitoba
Rapport du directeur général

Rapport du Comité d'audit et de finance

  • États financiers audités du Barreau pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
  • Huis clos
  • Huis clos

À titre d'information

  • Huis clos
  • États financiers annuels de LAWPRO pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
  • États financiers annuels de LibraryCo pour l'exercice clos le 31 décembre 2016
  • Rapport de situation sur le programme Les juristes nourrissent ceux qui ont faim à Toronto
  • Rapport sur les retours sur placements
  • Rapport de conformité des placements
  • Rapport de LAWPRO

Rapport du Comité permanent des parajuristes

À titre d'information :

  • Élection - président(e) du Comité permanent des parajuristes
  • Modifications aux Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes

Rapport du Comité de la règlementation professionnelle

À titre d'information :

  • Rapport annuel du commissaire au règlement des plaintes

Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones /Equity and Indigenous Affairs Committee 

  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information

  • Mise à jour sur le processus de recrutement d'un(e) suppléant(e) à la conseillère juridique en matière de discrimination et de harcèlement
  • Rapport d'activité de la conseillère juridique en matière de discrimination et de harcèlement - période du 1er juillet au 31 décembre 2016
  • Portrait statistique des professions
  • Calendrier des activités d'éducation juridique sur la primauté du droit - printemps/été 2017

Rapport du trésorier                        

  • Huis clos

Rapports à titre d'information

Groupe de travail sur la gouvernance - Rapport 2016

  • Mise à jour sur les activités du Groupe de travail

Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Rapport du Groupe d'action sur l'accès à la justice (TAG)