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June

Le Conseil a été webdiffusé le 29 juin 2017. Voir la webdiffusion archive.

Le trésorier Schabas élu par acclamation pour un second mandat

À l’amorce de son second mandat, le trésorier Schabas réfléchit au progrès accompli en un an et au travail prévu pour l’année à venir. Article. 

Appel à commentaires : honoraires conditionnels

Le Barreau sollicite les commentaires des avocats et des parajuristes sur des changements possibles à la réglementation concernant les ententes sur les honoraires conditionnels. Article. Rapport intégral. 

Modifications aux codes des avocats et des parajuristes

Le Conseil a modifié les codes de déontologie et les Lignes directrices sur les titulaires qui quittent un cabinet et sur la preuve matérielle incriminante. Article. Rapport du Comité de la règlementation de la profession. Rapport du Comité permanent des parajuristes. 

Le Conseil envisage de changer le nom du Barreau pour Barreau de l’Ontario

Pour mieux faire connaitre le Barreau et son rôle par le public, le Groupe directeur des communications stratégiques présentera un rapport au Conseil à l’automne pour recommander de changer le nom du Barreau à Barreau de l’Ontario. Le groupe directeur supervise le travail stratégique que fait le Barreau pour engager les intervenants et le public par une communication réactive.

Décisions reportées

Les décisions suivantes ont été ont été reportées :

  • les modifications proposées aux règles de publicité sur les opérations immobilières
  • les modifications proposées aux codes des avocats et des parajuristes sur la compétence et la prestation d'opinions juridiques
  • la décision concernant le Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives.  

Autres nouvelles

David W. Howell élu conseiller pour la région Centre-Sud 
Approbation d’un cadre de travail autochtone
Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne approuvées 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Élection du trésorier

Allocution du trésorier

Élection d'un conseiller 

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation des procès verbaux du Conseil – 25 mai et 2 juin 2017
  • Rapport de la directrice du perfectionnement professionnel - candidats réputés admis
  • Motion – Tribunal du Barreau

Allocution de Herman Van Ommen, c.r., président, Law Society of British Columbia

Allocution de Anthony G. (Tony) Young, c.r., président, Law Society of Alberta

Rapport du directeur général

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Modifications proposées au Code de déontologie des parajuristes

À titre d'information :

  • Modifications proposées aux lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes

Rapport du Comité de la règlementation de la profession 

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones  

  • Structure autochtone
  •  Demandes d'intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne
  •  Huis clos

À titre d'information :

  • Mise à jour sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur les défis des titulaires racialisés
  • Mise à jour sur l'examen du programme de conseil en matière de discrimination et harcèlement

 Comité d'accès à la justice

  • Mise à jour sur le rapport d'examen des services juridiques en droit de la famille 

Rapport du groupe de direction des communications stratégiques

  • Mise à jour sur le travail du groupe

Rapport du groupe de travail sur la gouvernance 2016

  • Mise à jour sur le travail du groupe

Rapport du groupe de travail sur l'aide juridique

Rapport du trésorier

  • Huis clos

À titre d'information :

  • Notes de service du trésorier - Rapports sur le travail des comités permanents

Rapport du Comité consultatif sur les LL.D. 

Rapport du comité du Fonds d'indemnisation

Rapports à titre d'information seulement

Comité de planification des priorités

  • Rapport d'étape sur le plan stratégique du Barreau pour 2015-2019

Rapport du comité d'audit et de finances

  • États financiers de LibraryCo inc. pour le 1er trimestre 2017
  • Autre travail de comité

Rapport du groupe d'action à la justice (TAG)