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May

Le Conseil a été webdiffusé le 25 mai 2017. Voir la webdiffusion archive.

 Date d’élection unique des conseillers approuvée

Le Conseil a approuvé la recommandation du Groupe de travail sur la gouvernance de changer le processus d’élection pour n’avoir qu’une seule date pour les conseillers avocats et parajuristes. Le Conseil a également approuvé la recommandation du Groupe de travail sur la gouvernance de faire en sorte que pour les conseillers parajuristes, tout le travail comme membre du Comité permanent des parajuristes, que ce soit comme membre nommé ou comme membre élu, et comme conseiller, compte pour la limite de mandats de 12 ans.  Article. Rapport intégral. 

Autres décisions

Nominations approuvées

Règlement administratif no 11 modifié : exercice de pouvoirs et paiement des ordonnances de dépens
Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne approuvées

Ordre du jour

   Ordre du jour

Rapports

 Allocution du trésorier

  Ordre du jour consensuel - Motion 

  •   Confirmation de l’ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 27 avril 2017
  •   Motion – Renominations au Tribunal du Barreau
  •   Rapport de la directrice administrative du perfectionnement professionnel - candidats réputés admis 

 Rapport du directeur général

  Rapport du Comité de la règlementation de la profession

Modifications proposées au Règlement administratif no 11

 À titre d’information

  • Rapport de fin d’exercice de la Direction de la règlementation professionnelle 2016
  • Analyse des plaintes reçues par la Direction de la règlementation professionnelle en 2016
  • Rapport sur la conformité du Barreau avec les normes nationales de discipline 

  Comité sur l’équité et les affaires autochtones 

  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

 À titre d’information

  • Calendrier des activités d’éducation juridique sur la primauté du droit - printemps/été 2017

  Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance 2016  

  • Date unique pour l’élection des conseillers
  • Calcul de la limite de 12 ans de mandat des conseillers parajuristes

  À titre d’information

  • Examen sur cinq ans des dispositions du Règlement administratif no 3 pour les trésoriers émérites

Rapports à titre d’information seulement

  Rapport du Comité du tribunal 

  • Rapport annuel du Tribunal du Barreau 2016 

  Rapport du Comité d’audit et finances 

  • États financiers du Barreau du Haut-Canada pour les trois mois terminés le 31 mars 2017
  • Huis clos
  • Groupe de travail sur la rémunération des conseillers et le remboursement des dépenses 
  • Rapport de conformité des placements pour la période se terminant le 31 mars 2017
  • Autre travail de comité

 Rapport du trésorier 

  • Huis clos

  Rapport du groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG)