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Conseil d’octobre 2018

Le Conseil approuve le budget de 2019
Aujourd’hui, le Conseil d’administration du Barreau a approuvé une augmentation minime des cotisations annuelles que les avocats et parajuristes verseront au Barreau en 2019. Les avocats paieront un montant supplémentaire de 18 $, portant leur cotisation annuelle à 2 201 $, et les parajuristes paieront un montant supplémentaire de 15 $, portant leur cotisation annuelle à 1 115 $.
Article. Rapport intégral
 
La Ligne d’aide à la gestion de la pratique sera améliorée
Aujourd’hui, le Conseil a approuvé des améliorations importantes à la Ligne d’aide à la gestion de la pratique afin de mieux répondre aux besoins de plus en plus complexes des praticiens en milieux professionnels toujours plus exigeants.
Article. Rapport intégral.
 
Appel à commentaires sur l’ébauche du cadre règlementaire pour les organisations civiles
Le Conseil a approuvé aujourd’hui le lancement d’un appel à commentaires sur une ébauche de cadre règlementaire qui permettrait aux avocats et aux parajuristes de fournir des services juridiques par le biais d’une organisation civile (OC) – comme des organismes de bienfaisance et des organisations sans but lucratif – aux clients de ces organisations.
Article. Rapport intégral.
 
TAG célèbre une Semaine de l’accès à la justice réussie
La troisième Semaine de l’accès à la justice annuelle organisée par le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG), qui s’est déroulée du 22 au 26 octobre, a été une grande réussite.
Article.
 
Ouverture des mises en candidature pour l’élection du Conseil de 2019
Les mises en candidature pour l’élection du Conseil de 2019 ont commencé le 15 octobre 2018.
Article. Page Web des élections
 

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public 

Rapports

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation du procès-verbal du Conseil de 27 septembre 2018 
  • Motion – Modifications au Règlement administratif no 6
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au barreau

Rapport du Comité d'audit et de finance
Pour décision :

  • Budget LibraryCo 2019
  • Budget du Barreau 2019 
  • Mise à jour de la résolution sur les transactions bancaires et limite du pouvoir de signature de chèque 
À titre d'information :
  • Performance du gestionnaire de portefeuille

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Amélioration à la ligne d'aide de gestion de la pratique

Rapports ​à titre d'information :

Comité sur l'équité et les affaires autochtones

  • Mise à jour sur la mise en oeuvre du rapport final sur les défis des titulaires racialisés : déclaration de principes et politique sur les droits de la personne et la diversité
  • Programme de l’équité sur la règle de droit ​

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Rapport du Groupe de travail sur les structures d'entreprises alternatives
  • Examen du Code de déontologie et du Code de déontologie des parajuristes
  • ​Juges qui reprennent la pratique du droit

Rapport du Comité du tribunal 

  • Statistiques du Tribunal du Barreau pour la période du 1er janvier 2018 au 21 septembre 2018
Le Conseil a été webdiffusé le 25 octobre 2018. Voir la webdiffusion archivée.