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Conseil de septembre 2018

Lancement de la campagne de sensibilisation du public le 1er octobre
Le trésorier Malcolm Mercer a annoncé aujourd’hui le lancement de la campagne de sensibilisation du Barreau à l’échelle de la province le 1er octobre. Conçue pour mieux faire connaitre le rôle du Barreau et informer les membres du public des moyens d’accéder aux services juridiques appropriés lorsqu’ils en ont besoin, la campagne a été approuvée par le Conseil en février.
Article.
 
Modifications au Règlement administratif no 3 approuvées
Aujourd’hui, le Conseil a approuvé les modifications au Règlement administratif no 3 concernant une date unique d’élection pour les conseillers avocats et parajuristes, ainsi que les détails de la limite de la durée du mandat des conseillers parajuristes.
Article. Rapport intégral
 
Marquez vos calendriers pour la semaine de l’accès à la justice 2018
La troisième Semaine de l’accès à la justice en Ontario se tiendra du 22 au 26 octobre.
Cette année, le programme explore l’accès à la justice en ce qui a trait à la santé mentale, la technologie, la formation du public en matière juridique et l’importance des initiatives communautaires.
Article.
 
Autres nouvelles
Projet de loi C-75
Rapport de LawPRO
Examen de la gouvernance – appel à commentaires
Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Rapport du Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement – 1er janvier au 30 juin 2018
Nouvelle représentante au Conseil de la Fédération – Michelle Haigh
Nouveaux balados du TAG – Architects of Justice

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public 
Transcription publique

Rapports

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation de l’ébauche des procès-verbaux du Conseil – 28 juin et 9 aout 2018
  • Motion – Nomination
  • Rapport sur les admissions administratives au Barreau de la directrice administrative 
  • Rapport du Comité d’audit et de finances – mise à jour de la résolution sur les transactions bancaires et limite du pouvoir de signature de chèque
  • Rapport du secrétaire – confirmation des recommandations du réviseur indépendant d’avoir un groupe de révision
  • Rapport du comité du tribunal – huis clos
Rapport LAWPRO 

Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance 2016 
  • Modifications du Règlement administratif no 3
  • Mise à jour sur le travail du Groupe
Comité sur l’équité et les affaires autochtones
  • Demandes d’intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne
À titre d’information :
  • Programme de l’équité de l’automne 2018 sur la règle de droit 
RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT
Rapport du Comité d’audit et de finances
  • États financiers de LAWPRO pour les six mois terminés le 30 juin 2018
  • États financiers du barreau de l’Ontario pour les six mois terminés le 30 juin 2018
  • États financiers de LibraryCo inc. pour les six mois terminés le 30 juin 2018
  • Rapports de conformité des placements
Rapport du Comité des affaires publiques et gouvernementales
  • Soumission du Barreau sur le projet de loi C-75
Rapport du Comité permanent des parajuristes
  • Déclaration annuelle des parajuristes 2018 
Rapport du Comité de la règlementation de la profession
  • Déclaration annuelle des avocats 2018  
Le Conseil a été webdiffusé le 27 septembre 2018. Voir la webdiffusion archivée.