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Conseil de novembre 2019

Modifications aux règlements administratifs du Barreau – Lutte contre le blanchiment d’argent
Le Conseil a approuvé en principe les modifications aux règlements administratifs pour mettre en œuvre les changements qui ont été faits au code type de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Article. Rapport intégral.
 
Mise à jour du Groupe d’étude sur la technologie
Le Groupe d’étude sur la technologie a publié un rapport d’étape qui décrit ses observations préliminaires et son processus de travail. Article. Rapport intégral.
 
Nouvelles Règles de pratique et de procédure approuvées
Le Conseil a approuvé les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau reflétant les approches modernes et les pratiques exemplaires en droit administratif. Article. Rapport intégral.
 
Autres nouvelles
Réseau de renseignements et de ressources juridiques approuvé
Nominations
Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Aperçu du comité du Fonds d’indemnisation

Ordre du jour

Ordre du jour

Procès-verbal public 

Transcription publique

Rapports

Cérémonie des peuples autochtones

Allocution du trésorier

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal du Conseil – 24 octobre et 6 novembre 2019
  • Motion – Nominations
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au barreau 
  • Rapport du Comité d'audit et de finance
    • Résolution bancaire du Fonds d'assurance erreurs et omissions

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Structure du Réseau de renseignements et de ressources juridiques (RRRJ) 
Rapport du Comité du Tribunal 
  • Nouvelles Règles de pratique et de procédure proposées 

À titre d'information

  • Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2019 

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Modifications aux règlements administratifs du Barreau – Lutte contre le blanchiment et le financement des activités terroristes 

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité d'audit et de finances

  • États financiers du Barreau de l'Ontario pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2019 
  • Rapports de rendement des placements

Rapport du Comité du Fonds d'indemnisation

  • Rapport du Fonds d'indemnisation

Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Rapport du Groupe d'étude sur la technologie juridique (en français)

  • Rapport d'étape
Le Conseil a été webdiffusé le 29 novembre 2019. Voir la webdiffusion archivée.
Explication des termes et concepts