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Conseil du 27 février 2020

Objectifs stratégiques fixés pour le mandat 2019-2023 des conseillers​
Le Conseil a approuvé quatre objectifs stratégiques clés pour le mandat des conseillers 2019-2023. Article. Rapport intégral.

Norme de conflits d’intérêts modifiée dans le Code des parajuristes
Le Conseil a modifié le Code de déontologie des parajuristes afin d’élargir la norme de conflit d’intérêts dans les règles portant sur les services juridiques pro bono de courte durée. Article. Rapport intégral.

Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle aura lieu à Osgoode Hall le mercredi 13 mai 2020 et sera webdiffusée. Article.

 

AUTRES DÉCISIONS

Le Règlement administratif no 4 a été modifié pour retirer la dispense de permis pour les groupes de travailleurs blessés

Motion sur l’activité Twitter après la réunion du Comité des affaires autochtones et de l’équité – La motion a été déclarée irrecevable

Motion sur l’exclusion de non-conseillers aux réunions de comités à titre consultatif – La motion a été ajournée (débat reporté indéfiniment)

Motion sur le Fonds d’indemnisation – la motion a été approuvée

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public
Transcription publique

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de lébauche du procès-verbal du Conseil – 29 novembre 2019
  • Motions
    • Assemblée générale de 2020 
    • Nominations au Tribunal
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au barreau

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Modifications au Règlement administratif no 4 concernant les exemptions à l’accès à la profession des parajuristes
  • Modifications aux règles concernant les conflits d’intérêts – services juridiques pro bono et autres services juridiques de courte durée
Rapport du Comité de planification des priorités
  • Plan stratégique de 2019-2023
Rapport d’audit et de finances
  • Motion concernant le Fonds d’indemnisation
À titre d’information :
  • États financiers de LawPRO pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2019
  • États financiers de LibraryCo inc. pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2019
Avis de motion
  • Motion no 1 Fagan/Brown
  • Motion no 2 Fagan/Brown

Rapport de la chef de la direction (huis clos)

Rapport du Comité consultatif des prix du Barreau et des LL.D. (huis clos)
 
Rapport du Comité de sélection du prix des parajuristes (huis clos)
 
Rapport du Comité d'indemnisation (huis clos)

Rapports ​à titre d'information seulement :

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Rapport annuel de 2019 sur les plaintes au bureau du Commissaire au règlement des plaintes
  • Rapport de fin d’année 2019 de la Direction de la règlementation professionnelle

Rapport du Comité du Tribunal 

  • Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019
Le Conseil a été webdiffusé le 27 février 2020. Voir la webdiffusion archivée.
Explication des termes et concepts