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6 aout 2020

  Recommandations de changement stratégique approuvées
Le Conseil a approuvé cinq propositions de changement stratégique visant à réduire les fardeaux règlementaires, à simplifier les processus et à réaliser des épargnes et des gains d’efficience à l’interne. Ces changements comprennent :
  1. Transférer les déclarations concernant les comptes en fiducie des titulaires de permis au portail du Barreau, et automatiser certains processus. 
  2. Simplifier les obligations administratives (cotisations annuelles, déclarations annuelles, exigence de FPC), y compris fixer au 31 mars la date limite pour satisfaire aux trois obligations, éliminer les frais de retard et réduire les périodes de grâce.
  3. Éliminer les exemptions de cotisation annuelle des titulaires de permis de 65 ans et plus qui n’exercent plus le droit ou ne fournissent plus de services juridiques.
  4. Éliminer les exemptions de cotisation annuelle des membres à vie (titulaires de permis qui ont exercé le droit en Ontario pendant 50 ans ou plus).
  5. Révoquer le permis des personnes dont le permis a été suspendu administrativement pendant plus de 12 mois.
Les changements étaient recommandés par la chef de la direction Diana Miles et guidés par les délibérations du groupe d’étude sur la règlementation proportionnée et du groupe d’étude sur l’examen des programmes. Des modifications aux règlements administratifs sont requises pour mettre en œuvre certaines des recommandations. En savoir plus.
 
Nominations approuvées
Le Conseil a approuvé des nominations aux comités, aux groupes d’étude, aux groupes de travail et d’autres nominations. En savoir plus

Autres décisions
Nominations au Tribunal
Règlement administratif no 3 modifié concernant le comité de mobilité interjuridictionnelle
Motion pour modifier le Règlement administratif  no 3 concernant le code de déontologie des conseillers retirée
 
 

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public
Transcription publique

Rapports 

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil – 26 juin 2020
  • Motions    
    • Nominations au Tribunal
    • Nominations à huis clos

Motion

  • Comités et autres nominations

Rapport du comité de planification des priorités 

  • Modifications au Règlement administratif no 3 concernant la mobilité interjuridictionnelle
  • Recommandations pour un changement stratégique 

Avis de motion

Rapport de la trésorière (huis clos)

Rapport de la CDD (huis clos)

Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le jeudi 6 aout. Voici le lien à la webémission de la réunion.
Explication des termes et concepts