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26 juin 2020

Teresa Donnelly élue trésorière
Le Conseil a élu Teresa Donnelly en tant que 68e trésorière du Barreau de l’Ontario. La trésorière Donnelly a été élue conseillère en 2015 et en 2019. Elle a siégé à titre de présidente du Comité d’audit et de finances, au Groupe de surveillance des droits de la personne (Équité) et au Groupe de travail sur l’examen des programmes. Elle a également siégé à de nombreux autres comités, groupes d’étude et groupes de travail du Barreau. Elle a fait partie du corps professoral du colloque national sur le droit criminel de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Nouveau conseiller élu
Michael B. LeSage de Hamilton a été élu conseiller pour combler la vacance créée par l’élection de la trésorière Teresa Donnelly.

Prestataire de services en droit de la famille – lancement de l’appel à commentaires 
Le Comité sur l’accès à la justice du Barreau invite les avocats, parajuristes, organismes juridiques et membres du public à fournir leurs commentaires sur le modèle proposé de délivrance de permis de prestataire de services en droit de la famille (PSDF). Tous les commentaires reçus seront utiles pour peaufiner le modèle. Outre, l’appel à commentaires, le Barreau convoquera des groupes de discussion et recueillera des renseignements supplémentaires afin d’aborder les questions décrites dans le document de consultation. Les commentaires peuvent être envoyés d’ici le 30 novembre 2020. Lire l’article au complet.

Recommandations en vue d’un changement stratégique adoptées
Le Conseil a approuvé huit propositions en vue d’un changement stratégique pour :

  • Alléger le fardeau règlementaire imposé aux titulaires de permis
  • Moderniser et simplifier les processus
  • Réaliser des économies et des gains d’efficience à l’interne
Les changements font suite aux propositions faites par la chef de la direction Diana Miles et s’appuient sur les délibérations des groupes de travail sur la règlementation proportionnée et sur l’examen des programmes. Des précisions sur les modifications se trouvent dans le rapport du Comité de planification des priorités.

Autres nouvelles
Rapport du Comité d’audit et de finances approuvé
Nominations
 

Ordre du jour

Ordre du jour

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal des réunions du Conseil – 28 mai 2020
  • ​Motion – Nominations au Tribunal
  • Motion - Élection d'un conseiller

Rapport du Comité d'audit et de finances 

  • Politique de gestion du solde – Fonds d'indemnisation

À titre d'information :

  • Politique de gestion du solde – Fonds d’administration générale
  • États financiers du RRRJ inc. pour le trimestre se terminant le 31 mars 2020
  • Rapports sur la conformité des placements – 31 mars 2020

Rapport du Comité de planification des priorités

  • Recommandations en vue d'un changement stratégique
  • Huis clos

À titre d'information :

  • Mise à jour sur les propositions de réformes au processus d’élection des membres du Conseil

Rapport du trésorier (huis clos) 

Rapport de la chef de la direction (huis clos)

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité sur l'accès à la justice 

Rapport du Comité du Tribunal

  • Statistiques du Tribunal du Barreau pour le trimestre de janvier au 31 mars 2020

La réunion du Conseil du 26 juin s'est tenue par vidéoconférence. Voir la webémission archivée.
Explication des termes et concepts