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1er octobre 2021

Mise à jour du formulaire 9D - autorisation de placement
​Le Conseil a modifié le formulaire 9D pour mettre à jour et clarifier les déclarations. Les avocats qui agissent pour un prêteur ou qui reçoivent des fonds de ce dernier dans le cadre d’une opération d’hypothèque privée doivent faire remplir le formulaire 9D par leur client. Consultez le rapport pour en savoir plus.

Autres décisions

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public
Transcription publique 

Cérémonie de remise de LL.D. – Franklyn Harris Bennett, MB

Mot de la trésorière

Allocution de Stephen G. Raby, c.r., président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada 

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil – 23 juin et 27 juillet 2021
  • Motion – Nominations
  • Rapport du Comité consultatif sur la planification stratégique  – modifications au Règlement administratif no 12 sur le sous-comité du Fonds d’indemnisation


Rapport de LAWPRO 


Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Mises à jour au formulaire 9D
 

Rapport du Comité consultatif sur la planification stratégique

  • Modifications au Règlement administratif no 3 sur l’élection de la présidence du Comité permanent des parajuristes
 

Demandes d’interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

  • Hong Kong
À titre dinformation :
  • Intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne - Afghanistan
 

Rapport du Comité d’audit et finance 

  • Huis clos


À titre d’information :

  • États financiers du Barreau pour les six mois se terminant le 30 juin 2021
  • États financiers du RRRJ inc. pour les six mois se terminant le 30 juin 2021
  • États financiers de LAWPRO pour les six mois se terminant le 30 juin 2021
  • Rapports sur la conformité des placements 
  • Huis clos
 

Avis de motion (huis clos)

 

RAPPORTS À TITRE DINFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones

  • Rapport d’activités de la conseillère en matière de discrimination et de harcèlement du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021
 

Rapport du Comité du Tribunal 

  • Mises à jour sur les directives de pratiques du Tribunal 

Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 1er octobre. Voici le lien à la webémission de la réunion.
 
Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin. 

Explication des termes et concepts