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27 mai 2021

Doctorat honorifique remis à l’honorable George Czutrin
Le Barreau de l’Ontario a présenté un doctorat en droit, honoris causa (LLD) au juge Czutrin, pour son dévouement à l’accès à la justice familiale. Le Barreau décerne chaque année un doctorat honorifique à des personnes qui se sont distinguées par leurs réalisations exceptionnelles à l’égard de la profession juridique, de la primauté du droit ou de la cause de la justice. Lisez l’article de la Gazette sur le juge Czutrin .


Élection de la trésorière
À la clôture des nominations des candidats pour l’élection de la trésorière le 13 mai, une seule candidate a été proposée : Teresa Donnelly, proposée par Robert Burd et Nancy Lockhart. Par conséquent, Teresa Donnelly est déclarée élue trésorière pour la période du 23 juin 2021 au 23 juin 2022. Cette élection sera annoncée à la réunion du Conseil du 23 juin 2021.

Élection de Quinn Ross comme conseiller 
Quinn M. Ross a été élu conseiller pour combler la vacance créée par la nomination de M. Paul Cooper à la Cour de justice de l’Ontario.

Obligations concernant la lutte contre le blanchiment d’argent 
Le Conseil a approuvé des modifications aux règlements administratifs afin de refléter les changements apportés aux règlements types de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le Barreau produira des ressources pour aider les titulaires de permis à comprendre les nouvelles obligations et à s’y conformer avant l’entrée en vigueur des modifications le 1er janvier 2022. Pour de plus amples renseignements, voir le rapport présenté au Conseil et l’information sur le site Web de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Exemptions des parajuristes 
Le Conseil a approuvé des modifications au Règlement administratif no 4 afin de mettre fin aux exemptions de permis de parajuristes qui travaillent pour le Bureau du conseiller des travailleurs et le Bureau du conseiller des employeurs, avec certaines exceptions, à compter du 1er janvier 2022. Certaines exemptions ont été créées au début de la règlementation des parajuristes en 2007 pour éviter de perturber la prestation de services juridiques dans des domaines essentiels. Le Conseil a demandé que les exemptions soient réduites au fil du temps par le dialogue, la négociation et l’intégration progressive. Pour plus de renseignements, voir le rapport présenté au Conseil.

Jack Braithwaite nommé vice-président du Tribunal 
Le Conseil a approuvé la nomination de Jack Braithwaite à la vice-présidence de la Section de première instance du Tribunal du Barreau

Autres décisions

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public
Transcription publique
 
Cérémonie de remise de LL.D. – L’honorable George Czutrin

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil – 22 avril 2021
  • Motions
    • Nominations au Tribunal
    • Nominations à huis clos
    • Élection de conseiller
    • Nomination aux comités
  • Interventions demandées par le Groupe de surveillance des droits de la personne
  • Rapport du Comité de la règlementation de la profession
    • Rapport sur la motion de l’AGA concernant les règles civiles

Rapport du Comité de la règlementation de la profession
  • Modifications aux règlements administratifs du Barreau (lutte au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme)
 
Rapport du Comité de la planification de priorités 
  • Modifications du Règlement administratif no 3 – Réforme de la structure de certains comités permanents
  • Fusion des processus de nomination pour les prix du Barreau et du groupe consultatif des nominations de la trésorière
 
Rapport du Comité du Fonds d’indemnisation
  • Modifications du Règlement administratif no 12
 
Rapport du Comité permanent des parajuristes
  • Modifications du Règlement administratif no 4 (Accès à la profession)
 
Rapport du Comité d’audit et de finance
  • Huis clos
À titre d’information
  • États financiers du Barreau de l’Ontario pour les trois mois se terminant le 31 mars 2021
  • Rapports sur la conformité des placements
 
RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT 

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones 
  • Examen du programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Rapport du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • Mise à jour sur le Prix des droits de la personne 2021
 
Rapport du secrétaire
  • Assemblée générale annuelle
 
Rapport du Comité du Tribunal
  • Rapport annuel du Tribunal du Barreau 2020
  • Rapport annuel du Tribunal du Barreau 2020 sur les statistiques
  • Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021

Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 27 mai. Voici le lien à la webémission de la réunion.

Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin. 

Explication des termes et concepts