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25 février 2021

L’ancien conseiller Philip Epstein investi de l’Ordre du Canada
Dans son allocution d’ouverture de la réunion du Conseil, la trésorière Teresa Donnelly a reconnu les contributions de l’éminent avocat en droit de la famille Philip Michael Epstein, C.M., O.Ont., c.r., ancien conseiller du Barreau et titulaire d’un doctorat honorifique, qui a été investi de l’Ordre du Canada le 5 février 2021 pour son leadership en droit de la famille au Canada. Lire l’article dans la Gazette.
 
LLD honoris causa présenté à l’infirmière de rue Cathy Crowe 
Ce matin, le Barreau a décerné un doctorat en droit, honoris causa (LLD) à l’infirmière, éducatrice, militante pour les itinérants, cinéaste et autrice Cathy Crowe. Chaque année, le Barreau décerne un doctorat honorifique à des personnes qui se sont distinguées par leurs réalisations exceptionnelles en ce qui concerne la profession juridique, la primauté du droit ou la cause de la justice. Depuis ces 30 dernières années, Mme Crowe a eu une énorme incidence sur l’itinérance et la justice sociale au Canada. Elle a donné une voix aux personnes marginalisées et vulnérables dans les documentaires qu’elle a produits et les livres qu’elle a écrits. Lire l’article dans la Gazette sur Mme Crowe.
 
Rapport de la chef de la direction 
La chef de la direction du Barreau, Diana Miles, a remis son rapport au Conseil sur les résultats du Barreau pour 2020. Le rapport souligne la réponse de l’organisation à la COVID-19 et le soutien offert aux titulaires de permis et au public, tout en continuant de veiller à remplir le mandat du Barreau.
 
Assemblée générale annuelle 
L’AGA du Barreau se tiendra virtuellement le mercredi 12 mai à 17 h 15.
 
Examens d’accès à la profession
Le Conseil a approuvé un plan pour continuer d’offrir les examens d’accès à la profession en ligne de quatre heures pendant trois autres années, soit jusqu’à la fin du cycle 2023-2024. Cette décision vise à maintenir la stabilité du processus d’accès à la profession et à permettre au Barreau de bien évaluer l’efficacité de son modèle de prestation en ligne. Lire l’article dans la Gazette. Rapport intégral.
 
Période de stage 2021-2022 
Le Conseil a renouvelé la durée minimum de stage de 8 mois pour le cycle 2021-2022. La prolongation du stage minimum de 8 mois pour un autre cycle est une mesure temporaire visant à atténuer les effets de la pandémie. Rapport intégral.
 
Motions de la Société des étudiant(e)s en droit de l’Ontario (SÉÉDO)
Le Conseil a étudié un rapport sur les motions présentées par la SÉÉDO à l’AGA du Barreau d’aout 2020. Bien que les motions n’aient pas été adoptées, le Conseil a reconnu la perspective unique de la SÉÉDO et la valeur qu’elle apporte au travail du Barreau. La trésorière et le Conseil se sont engagés à une collaboration continue et solide et à la consultation.

Nouvelles catégories de cotisation annuelle 
Le Comité d’audit et de finances étudiera une motion proposant de nouvelles catégories de cotisation, à 10 pour cent de la cotisation annuelle, pour les titulaires de permis qui sont en congé parental et ceux qui sont titulaires depuis moins de cinq ans. Le comité prévoit remettre un rapport au Conseil en mai 2021.

Modifications aux règlements administratifs  Prix Lincoln Alexander
Le Conseil a approuvé une proposition de la trésorière pour rendre les parajuristes admissibles au Prix Lincoln Alexander dès maintenant. Le Prix a été créé en 2002 et est décerné annuellement pour reconnaitre un avocat ontarien qui a démontré un engagement de longue date envers le public et son bienêtre en rendant des services communautaires à la population de l’Ontario. Lire le rapport au Conseil.
 
Autres décisions :

Ordre du jour

Ordre du jour
Transcription publique

Cérémonie de remise du doctorat honorifique – Cathy Crowe

Allocution de Ian M. Hull, président, Fondation du Barreau

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil – 27 novembre 2020 et 9 février 2021

  • Motions

    • Assemblée générale annuelle 2021 

    • Nominations

    • Nomination au Tribunal 

  • Demande d'intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne

  • Rapport du secrétaire

    • Modifications du Règlement administratif no 2 sur le processus de l'assemblée générale annuelle du Barreau

  • Rapport du Comité permanent des parajuristes et du Comité du perfectionnement professionnel 

    • ​Mise à jour sur les mesures prises en réponse à la pandémie : examens d'accès à la profession et durée des stages  


Mise à jour financière (rapport verbal)


Rapport de la chef de la direction


Motions sur les questions de gouvernance soumises par la Société des étudiant(e)s en droit de l'Ontario lors de l'assemblée générale annuelle 2020 


Rapport du Comité de planification des priorités

  • Diminution du nombre de réunions des comités et du Conseil

À titre d'information

  • Mise à jour sur la mise en oeuvre du Plan stratégique 2019-2023 


Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Admissibilité au prix Lincoln Alexander 

  • Modifications du Règlement administratif no 4 concernant le champ d'activité des parajuristes


Rapport du Comité de règlementation de la profession

  • Modifications des règlements administratifs no 4, 7 et 14

À titre d'information

  • Mise à jour sur la motion sur les règles civiles de l'assemblée générale annuelle 2020

  • Rapport de fin d'année 2020 de la Direction du perfectionnement professionnel 


Avis de motions

  • Avis de motion – Lewis/Lesage

  • Avis de motion - Shi/Fagan


Prix du Barreau (huis clos)

  • Rapport du Comité des prix du Barreau

  • Rapport sur le Prix des droits de la personne


Rapport du Comité de sélection du prix des parajuristes (huis clos)

Rapport du Comité sur l'équité et les affaires autochtones (huis clos)

Rapport du Comité d'indemnisation (huis clos)


RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité d'audit et des finances

  • États financiers de LAWPRO pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2020

  • États financiers du RRRJ inc. pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2020


Rapport du Comité sur le perfectionnement professionnel

  • Rapport de 2020 sur les programmes et les ressources de la Direction du perfectionnement professionnel 


Rapport du Comité du Tribunal

  • Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020


Mise à jour de la Fondation du Barreau

Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 25 février. Voici le lien à la webémission de la réunion.

Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin. 

Explication des termes et concepts