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24 février 2022

Modifications aux règles des codes : Le Conseil a modifié les codes de déontologie des avocats et des parajuristes pour tenir compte des récents changements au régime législatif d’honoraires conditionnels. Consultez le rapport complet.

Modifications aux Règles de pratique et de procédure : Les Règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau ont été modifiées afin d’y ajouter la Règle 21 : Requête pour défaut de coopérer. La nouvelle règle et les modifications connexes facilitent le processus des audiences sommaires. Consultez le rapport complet .  

Renouvèlement du mandat des conseillères du Programme de CJDH : Fay Faraday, Lai-King Hum et Natasha Persaud ont été reconduites dans leurs fonctions de conseillères du Programme de CJDH pour trois autres années. Le Programme de CJDH aide en toute confidentialité les personnes qui ont fait l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part d’un avocat, d’un parajuriste ou d’un étudiant en droit au Barreau. Pour en savoir davantage .

Assemblée générale annuelle : L’AGA du Barreau aura lieu en mode virtuel le mercredi 11 mai à 17 h 15. Pour en savoir davantage .

Approbation des interventions demandées par le Groupe de surveillance des droits de la personne (GSDP) : Le Conseil a approuvé les lettres d’intervention concernant la Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo de Colombie et Waleed Abu al-Khair de l’Arabie saoudite. Le GSDP surveille les violations des droits de la personne qui visent les membres de la profession juridique et de la magistrature. Consultez le rapport complet.
 
Autres décisions
Nominations du Tribunal 

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public 

Mot de la trésorière
Allocution de Gordon Currie, président, Pro Bono Ontario

Rapports

Ordre du jour consensuel — Motion
  • Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil — 26 novembre 2021
  • Motions
    • Assemblée générale annuelle 2022
    • Nominations au Tribunal
    • Huis clos


Rapport conjoint du Comité permanent des parajuristes et du Comité de la règlementation de la profession

  • Modifications du Code de déontologie et du Code de déontologie des parajuristes — ententes sur des honoraires conditionnels  


Rapport du Comité du Tribunal

  • Modifications des Règles de pratique et de procédure — Règle 21 Requête pour défaut de coopérer

Rapport du Comité consultatif sur la planification stratégique
  • Huis clos
À titre d’information :
  • Rapport périodique sur l’examen du plan stratégique 2019-2023

Interventions demandées par le Groupe de surveillance des droits de la personne
  • Colombie
  • Arabie saoudite


Rapport de la cheffe de la direction


Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones

  • Huis clos
À titre d’information :


Rapport du Comité du Fonds d’indemnisation (huis clos)

Rapport de la trésorière (huis clos)

Rapport de la trésorière (huis clos)

  • Prix du Barreau


RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité d’audit et de finance

  • États financiers de LAWPRO pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2021
  • États financiers du RRRJ pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2021
  • Rapports sur la conformité des placements pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2021


Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Rapport sur les programmes et ressources de la Direction du perfectionnement professionnel pour 2021

Rapport de la cheffe de la direction (huis clos)

Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 24 février. Voici le lien à la webémission de la réunion.

Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à visionner la partie publique de la réunion du Conseil par le biais de la webdiffusion du Barreau. Bien que l’enregistrement audio soit permis à des fins de prise de notes seulement, la webdiffusion ou les archives vidéos des délibérations ne peuvent être saisies, enregistrées ou distribuées à quelque fin que ce soit. 

Explication des termes et concepts