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24 février 2022
Modifications aux règles des codes : Le Conseil a modifié les codes de déontologie des avocats et des parajuristes pour tenir compte des récents changements au régime législatif d’honoraires conditionnels. Consultez le
rapport complet.
Modifications aux Règles de pratique et de procédure : Les
Règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau ont été modifiées afin d’y ajouter la Règle 21 : Requête pour défaut de coopérer. La nouvelle règle et les modifications connexes facilitent le processus des audiences sommaires. Consultez le
rapport complet .
Renouvèlement du mandat des conseillères du Programme de CJDH : Fay Faraday, Lai-King Hum et Natasha Persaud ont été reconduites dans leurs fonctions de conseillères du Programme de CJDH pour trois autres années. Le Programme de CJDH aide en toute confidentialité les personnes qui ont fait l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part d’un avocat, d’un parajuriste ou d’un étudiant en droit au Barreau.
Pour en savoir davantage .
Assemblée générale annuelle : L’AGA du Barreau aura lieu en mode virtuel le mercredi 11 mai à 17 h 15.
Pour en savoir davantage .
Approbation des interventions demandées par le Groupe de surveillance des droits de la personne (GSDP) : Le Conseil a approuvé les lettres d’intervention concernant la Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo de Colombie et Waleed Abu al-Khair de l’Arabie saoudite. Le GSDP surveille les violations des droits de la personne qui visent les membres de la profession juridique et de la magistrature. Consultez le
rapport complet.
Autres décisions
Nominations du Tribunal
Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 24 février. Voici le lien à la webémission de la réunion.
Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à visionner la partie publique de la réunion du Conseil par le biais de la webdiffusion du Barreau. Bien que l’enregistrement audio soit permis à des fins de prise de notes seulement, la webdiffusion ou les archives vidéos des délibérations ne peuvent être saisies, enregistrées ou distribuées à quelque fin que ce soit.
Explication des termes et concepts