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26 mai 2022

Cérémonie autochtone : La réunion du Conseil a commencé par une cérémonie pour renforcer la relation entre le Barreau et les plumes d’aigle. La cérémonie était menée par l’ainé Myeengun Henry de la Première Nation des Chippewas de la Thames. Myeengun Henry est également un membre du Conseil des ainés du groupe consultatif autochtone. La cérémonie pour renforcer la relation entre le Barreau et les plumes d’aigles est un élément important de l’engagement du Barreau à améliorer ses politiques et ses services à l’égard des titulaires de permis, communautés et particuliers autochtones.

Candidats au poste de trésorière ou de trésorier : Au terme de la période de mise en candidature le 12 mai 2022, les membres du Conseil suivants (en ordre alphabétique) ont été proposés comme trésorier ou trésorière pour le mandat 2022-2023 à compter du 28 juin :
  • Philip Horgan, proposé par Marian Lippa et Lubomir Poliacik
  • Jacqueline Horvat, proposée par Shelina Lalji et Sid Troister
Les biographies des candidats se trouvent dans la Gazette. L’élection aura lieu le 15 juin. La trésorière actuelle, Teresa Donnelly, termine son second mandat le 28 juin et la personne qui sera élue pour lui succéder entrera en fonction lors de la réunion du Conseil du 28 juin.

Nouveau cadre de compétence : Aujourd’hui, le Conseil a abordé le rapport du Groupe d’étude sur la compétence et approuvé un nouveau cadre de compétence qui comprend :
  • La création d’un cours de compétences de base obligatoire pour les avocats et les parajuristes dans l’année suivant leur décision de se lancer en pratique autonome, à compter de janvier 2024
  • La modification du Code de déontologie et du Code de déontologie des parajuristes pour adopter le commentaire de la règle 3.1-2 du Code type de déontologie de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada concernant la compétence technologique
  • L’élimination de la limite de six heures pour les programmes de FPC archivés ou enregistrés qui donnent droit à des crédits de FPC
  • L’élimination du programme d’agrément des spécialistes — les titulaires qui sont des spécialistes agréés peuvent continuer à utiliser le titre de s.a. jusqu’au 31 déc. 2022. (La spécialisation sur les enjeux juridiques autochtones sera maintenue sous réserve de toute recommandation future faite par le Comité sur l’équité et les affaires autochtones au Conseil.)
Mise à jour du Groupe consultatif de la trésorière sur les femmes en droit : Le Groupe consultatif de la trésorière sur les femmes en droit a remis un rapport sur ses activités et une mise à jour sur la réponse du Barreau aux recommandations de la Table ronde de la trésorière sur les femmes en droit. La réponse comprend la création d’un centre sur le site Web du Barreau qui offrira des ressources aux femmes avocates, parajuristes, étudiantes en droit et candidates du processus qu’elles pourront utiliser dans leur vie professionnelle. Voir le rapport intégral

Règlement administratif no 3 modifié : Le Règlement administratif no 3 a été modifié pour mettre en œuvre des réformes procédurales à l’égard des motions au Conseil. Voir le rapport intégral.

Rapport du Groupe de surveillance des droits de la personne : Le Conseil a reçu un rapport du Groupe de surveillance des droits de la personne qui donne un aperçu du travail du groupe, notamment des renseignements sur ses interventions depuis 2018 et les effets de ces interventions. Voir le rapport intégral.

Autres décisions
  • Motions sur la lecture des noms et la distribution des certificats aux cérémonies d’admission n’ont pas été approuvées par le Conseil. Voir les motions.

Ordre du jour 

Ordre du jour
Transcription publique

Cérémonie autochtone
Mot de la trésorière
Allocution de Brian Speers, président de la Commonwealth Lawyers Association

Rapports 

Ordre du jour consensuel — Motion

  • Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil — 28 avril 2022


Mise à jour sur les finances

Rapport final du Groupe d’étude sur la compétence

  • Renouveler le cadre de compétence continue du Barreau


Rapport du Comité consultatif sur la planification stratégique

  • Modifications au Règlement administratif no 3 — réformes procédurales du Conseil

 Avis de motions

  • Note de service de la chef de la direction
  • Avis de motion 1 — Fagan/Klippenstein
  • Avis de motion 2 — Fagan/Charette 


RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT 

Mise à jour sur le programme Les juristes nourrissent ceux qui ont faim
 

Rapport du Comité d’audit et de finances

  • États financiers annuels du Barreau de l’Ontario pour le trimestre se terminant le 31 mars 2022
  • Rapports sur la conformité des placements pour le trimestre se terminant le 31 mars 2022
Rapport du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • Mise à jour sur le travail du Groupe de surveillance des droits de la personne
Rapport du Groupe consultatif de la trésorière sur les femmes en droit
  • Mise à jour sur le travail du Groupe consultatif de la trésorière sur les femmes en droit
 
Rapport annuel de 2021 du Tribunal du Barreau
Le Barreau a tenu la réunion du Conseil le 26 mai. Voici le lien à la webémission de la réunion.

Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à visionner la partie publique de la réunion du Conseil par le biais de la webdiffusion du Barreau. Bien que l’enregistrement audio soit permis à des fins de prise de notes seulement, la webdiffusion ou les archives vidéos des délibérations ne peuvent être saisies, enregistrées ou distribuées à quelque fin que ce soit. 
Explication des termes et concepts