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Formulaires des avocats

 

 

Formulaire

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Rapport annuel d'affiliation 

 

Règlement administratif 7 Partie IV

Affiliations

 

 

Affiliation avec non-membre - avis
 

 

Règlement administratif 7 Partie IV

Affiliations

 

 

Demande en vertu du paragraphe 6.07 (2) du Code de déontologie 

 

Paragraphe 6.07 (2) du Code de déontologie

Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu

   

Demande de certificat de conseiller juridique canadien pour les membres de la Chambre des notaires du Québec 

 

Règlement administratif 4

Page sur les certificats de conseiller juridique canadien pour les notaires du Québec

   

Documents pour la demande d'agrément de spécialistes

Pour faire une demande d'agrément de spécialiste

Index

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Formulaire de changement d'information pour avocats

Pour déclarer un changement de statut, d'adresse, de téléphone, de télécopieur, de courriel

 

 

 

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Formulaire de changement de nom

Pour déclarer un changement de nom officiel
 

 

 

 

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Convention d'enregistrement des documents

Pour établir des conditions fiduciaires relativement à la procédure de clôture pour l'enregistrement électronique des titres
 

 

 

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Exemption de l'exigence de payer la cotisation annuelle et de soumettre sa déclaration annuelle en vertu des règlements administratifs 5 et 8

Trousse de demande pour les exemptions de l'exigence de payer sa cotisation annuelle et de remettre sa déclaration annuelle en raison d'un handicap permanent.

Règlement administratif 5

Page sur l'exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle

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Demande pour conseillers juridiques étrangers 
 

 

Règlement administratif 14

Page sur les permis de conseillers juridiques étrangers

 

 

Demande de transfert inter-provincial 

 

Règlement administratif 4

Page sur les transferts permanents

   

Demande de permis de pratique inter-provincial temporaire 

 

Règlement administratif 4

Page sur les permis temporaires

   

Mobilité inter-provinciale - permis par voie d'examens (Québec) 

 

Règlement administratif 4

Page sur le processus d'accès à la profession et examens

   

Demande de permis L2 (bureau du Procureur général) 

 

Règlement administratif 4

Contacter le Service des plaintes et de la conformité pour une demande et un borderau de paiement.

   

Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis d’avocat

 

 

Règlement administratif 4

Page sur l'accès à la profession après la remise ou la révocation d'un permis d'avocat

   

Délivrance de permis après la remise d'un permis à la demande d'un avocat

 

Règlement administratif 4

Page sur l'accès à la profession après la remise ou la révocation d'un permis d'avocat

   

Demande d'association multidisciplinaire 
 

 

Règlement administratif 7, partie III 

Page sur les associations multidisplinaires

 

 

Rapport d'association multidisciplinaire 

 

Règlement administratif 7, partie III

Page sur les associations multidisplinaires

 

 

Permis d'exercice du droit à titre occasionnel (Québec) 

 

Règlement administratif 4

Page sur les permis de pratique occasionnelle

   

Demande de transfert de permis permanent en vertu de l'accord de libre circulation nationale du Québec (conseillers juridiques canadien) catégorie L3 

 

Règlement administratif 4

Page sur les permis L3

   

Demande de carte

Pour faire une demande de carte photo
 

 

 

 

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Société professionnelle -Demande de permission pour remettre le certificat d'autorisation

 

Règlement administratif 7, partie II

Page sur les sociétés professionnelles

   

Sociétés professionnelles - demande de changement de nom

 

Règlement administratif 7, partie II

Page sur les sociétés professionnelles

   

Demande de certificat de dénomination de société professionnelle

1re étape : pour faire une demande au Barreau de certificat de dénomination professionnelle - étape recommandée, non obligatoire.

Règlement administratif 7, partie II

Page sur les sociétés professionnelles

 

 

Société professionnelle - demande de certificat d'autorisation

2e étape - pour faire une demande d'autorisation d'exercer le droit par le biais d'une société.

Règlement administratif 7, partie II

Page sur les sociétés professionnelles

 

 

Reprendre l’exercice de la profession lorsque le permis est en suspens

   

Page de demande pour reprendre l’exercice du droit lorsque le permis est en suspens

   

Demande de permission de rendre son permis d’exercice du droit


 

Règlement administratif 4 partie III

Page sur la permission de rendre son permis

 

 

Formulaire de demande de fonds en fiducie non réclamés

Pour faire une demande de permission de virement des fonds en fiducie non réclamés au Barreau.
 

Règlement administratif 10

 

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