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Élection des membres du Conseil 2019

La prochaine élection des membres du Conseil du Barreau aura lieu le 30 avril 2019 et soulignera la première fois que les avocats et parajuristes seront élus simultanément au Conseil en Ontario.
 
Les membres du Conseil d’administration du Barreau jouent un rôle essentiel dans la gouvernance du Barreau et dans la règlementation des professions juridiques en Ontario dans l’intérêt public.
 
Les avocats et des parajuristes issus de l’ensemble des communautés, domaines de pratique, régions et tailles de cabinet sont encouragés à poser leur candidature à l’élection des membres du Conseil.
 
Les personnes qui souhaitent devenir candidats doivent déposer les formulaires de mise en candidature au Barreau au plus tard le 8 février 2019 à 17 h.
 
Les trousses de candidature comprennent des renseignements sur le Barreau, les compétences requises des candidats et des proposants, des instructions à l’intention des candidats, un formulaire de mise en candidature, une FAQ, des renseignements sur le format standard de la page de candidat pour le guide électoral, qui fournit des renseignements sur tous les candidats, et une page du candidat à remplir à l’écran pour le guide électoral. 

Trousse de mise en candidature:

 

​Dates importantes

Ouverture des mises en candidature : 15 octobre 2018
Clôture des mises en candidature : 8 février 2019
Webémission d’information : 14 janvier 2019 (à confirmer)
Ouverture du vote : mi-avril 2019
Clôture du vote : 30 avril 2019
 
Pour toute question concernant l’élection, adressez-vous au Bureau du responsable de l’élection au 416 947-3404 ou 1 877 947-3404 ou par courriel à bencherelection@lso.ca.

Foire aux questions

  • Quand sera la prochaine élection des membres du Conseil ?
    La prochaine élection des avocats et des parajuristes se tiendra le 30 avril 2019.
  • Quelle procédure régit l’élection ?
    L’élection est menée aux termes de la Loi sur le Barreau et du Règlement administratif no 3 pris en application de la Loi sur le Barreau.
     
  • Qui peut soumettre sa candidature ?
    Peuvent se porter candidats tous les avocats et avocates titulaires de permis qui en date du 1er juin 2019 n’auraient pas été en fonction à titre de conseillers élus depuis 12 ans ou plus, dont l’adresse professionnelle ou à défaut, l’adresse du domicile, est en Ontario, selon les registres du Barreau, et dont le permis n’est pas suspendu au moment de signer le formulaire de mise en candidature.
     
    Peuvent se porter candidats tous les parajuristes titulaires de permis qui en date du 1er juin 2019 n’auraient pas été en fonction à titre de conseillers, élus ou nommés, ou de membre élu ou nommé du Comité permanent des parajuristes depuis 12 ans ou plus, dont l’adresse professionnelle ou à défaut, l’adresse du domicile, est en Ontario, selon les registres du Barreau, et dont le permis n’est pas suspendu au moment de signer le formulaire de mise en candidature.
     
  • Quelle est la date d’échéance pour soumettre une mise en candidature ?
    Les formulaires de mise en candidature doivent être reçus au bureau du responsable des élections au Barreau au 130, rue Queen Ouest, Osgoode Hall à Toronto avant 17 h le 8 février 2019.
     
    Les formulaires originaux signés devraient être envoyés par la poste ou livrés par messagerie. Cependant, ils peuvent aussi être envoyés par télécopieur ou numérisés et envoyés par courriel. S’ils sont faxés ou envoyés par courriel sous format numérisé, le responsable des élections peut demander le formulaire original rempli et dument signé.
     
  • Comment me procurer un formulaire de mise en candidature ?

    Les formulaires de mise en candidature sont disponibles sur le site Web du Barreau au www.lso.ca/élection-conseil-2019.

  • Qui peut soumettre ma candidature ?
    Une candidate ou un candidat avocat doit être nommé par au moins cinq (5) avocats titulaires de permis dont le permis n’est pas suspendu au moment de signer le formulaire de mise en candidature.
     
    Une candidate ou un candidat parajuriste doit être nommé par au moins cinq (5) parajuristes titulaires de permis dont le permis n’est pas suspendu au moment de signer le formulaire de mise en candidature.
     
  • Que dois-je déposer en plus de mon formulaire de mise en candidature ?
    Le Barreau préparera un guide électoral – un pour les avocats et un pour les parajuristes – qui comprendra une photographie, une courte biographie et la déclaration électorale de chaque candidat. Le guide électoral sera offert aux électeurs en ligne pendant l’élection. Pour faire partie du guide électoral, vous devez envoyer les documents suivants avec le formulaire de mise en candidature :

    1. une photo couleur montrant la tête et les épaules aux dimensions suivantes :
    Largeur : minimum 1 500 pixels [5 pouces]
    Hauteur : minimum 2 100 pixels [7 pouces]
    Résolution horizontale/verticale : 300 pixels
    L’image doit être en format jpg, tif ou eps.

    2. La notice biographique ne doit pas dépasser 120 mots, avec les entêtes.

    3.La déclaration électorale ne doit pas dépasser 350 mots, avec les entêtes.

    Ces documents peuvent être soumis au Barreau comme suit :
    Envoi à l’aide du modèle de la page du candidat ou de la candidate qui reproduit la page du candidat dans le Guide électoral (voir l’exemple de la page du candidat). Elle peut être utilisée pour la notice biographique et la déclaration électorale. Le modèle se trouve à www.lso.ca/élection-conseil-2019. La photo doit être envoyée séparément.

    Envoi de fichiers individuels pour la notice biographique, la déclaration et la photo, que le Barreau utilisera pour formater la page du candidat. Si vous envoyez des dossiers individuels, veuillez ne pas les formater comme la page standard..

    Toutes les pages de candidats seront formatées de la même façon, conformément à la page standard. Les candidats sont encouragés à utiliser la page standard qu’ils peuvent télécharger au www.lso.ca/élection-conseil-2019.
     
    Les fichiers électroniques contenant la notice biographique et la déclaration électorale doivent être soumis par voie électronique en MS Word. Les documents soumis en format PDF ne seront pas acceptés. Assurez-vous que votre nom apparait dans tous les fichiers (prénom – nom – doc.), y compris la photo (prénom – nom – doc.), de la façon suivante :
    Boilymariebio
    Boilymariedéclaration
    Boilymariephoto
     
    La notice biographique et la déclaration électorale avec le fichier photo numérique doivent être envoyées par courriel à bencherelection@lso.ca ou livrées sur clé USB.
     
    Le responsable des élections du Barreau doit recevoir tous les documents avant 17 h le 8 février 2019.
  • Que faire si je change d’idée? Puis-je retirer ma candidature ?
    Tout candidat peut retirer sa candidature en avisant le responsable des élections par écrit avant le 15 février 2019 à 17 h. Le nom des candidats et candidates qui auront retiré leur candidature après cette date pourrait apparaitre malgré tout sur les bulletins.
     
  • Y a-t-il des règles régissant ma campagne électorale ?
    Toute la documentation et les déclarations électorales doivent être de bon gout et conformes au Code de déontologie ou au Code de déontologie des parajuristes, selon le cas.
     
  • Qui peut voter à l’élection des membres du Conseil ?
    Tout avocat, avocate et parajuriste titulaire de permis dont le permis n’est pas suspendu en date du 5 avril 2019 peut voter.
     
  • Pour combien de candidats les électeurs peuvent-ils voter ?
    Chaque électeur avocat peut inscrire jusqu’à 20 votes pour les candidats de Toronto et jusqu’à 20 votes pour les candidats hors de Toronto. Les électeurs ne sont pas obligés d’inscrire leurs 40 votes.
     
    Chaque électeur parajuriste peut inscrire jusqu’à 5 votes pour tous les candidats. Les électeurs ne sont pas obligés d’inscrire leurs 5 votes.
     
  • Comment votent les électeurs ?
    Les procédures électorales seront publiées d’ici le 31 janvier 2019. Pendant la deuxième semaine d’avril 2019, les électeurs admissibles recevront des directives détaillées sur la manière de voter. Le vote se termine à 17 h le 30 avril 2019.
     
  • Qu’est-ce qu’un conseiller régional ?
    Huit candidats avocats seront élus comme conseillers régionaux. Le candidat ou la candidate qui reçoit le plus grand nombre de votes dans sa région est élu conseiller régional. L’adresse d’affaires des conseillers régionaux, ou à défaut, l’adresse de leur domicile, doit être située dans la région électorale où ils sont élus.
     
  • Quelles sont les huit régions électorales ?
    Toronto
    Région électorale du Nord-Ouest, composée des districts de Kenora, Rainy River et Thunder Bay.
    Région électorale du Nord-Est, composée des districts territoriaux d’Algoma, Cochrane, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Sudbury et Timiskaming.
    Région électorale de l’Est, composée des comtés de Frontenac, Hastings, Lanark, Lennox et Addington, Prince Edward et Renfrew ; les comtés unis de Leeds et Grenville, Prescott et Russell et Stormont, Dundas et Glengarry ; et la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton.
    Région électorale Centre-Est, composée de la municipalité de district de Muskoka, des comtés de Haliburton, Northumberland, Peterborough, Simcoe et Victoria ; et des municipalités régionales de Durham et York.
    Région électorale Centre-Ouest, composée des comtés de Bruce, Dufferin, Grey et Wellington ; et des municipalités régionales de Halton et Peel.
    Région électorale Centre-Sud, composée du comté de Brant ; et des municipalités régionales de Haldimand-Norfolk, Hamilton-Wentworth, Niagara et Waterloo.
    Région électorale du Sud-Ouest, composée des comtés de Elgin, Essex, Huron, Kent, Lambton, Middlesex, Oxford et Perth.
     
  • Combien de conseillers sont élus ?
    Au total, 40 avocats sont élus - 20 de Toronto, et 20 de l’extérieur de Toronto. Au total, cinq parajuristes sont élus.

     
  • Quand les conseillers élus le 30 avril 2019 entrent-ils en fonction ?
    Les conseillers et conseillères entreront en fonction le 23 mai 2019 lors de la première réunion du Conseil suivant l’élection.
     
  • Combien de temps un conseiller reste-t-il en fonction ?
    Le mandat des conseillers élus est de quatre ans.
     
  • Quelles sont certaines de leurs tâches ?
    Les conseillers participent à des comités mensuels et aux réunions du Conseil pour élaborer des politiques portant sur la gouvernance de tous les titulaires de permis qui exercent le droit ou fournissent des services juridiques en Ontario. Les conseillers et conseillères participent aussi aux cérémonies d’admission au barreau. Ils et elles peuvent aussi être nommés au Tribunal du Barreau pour siéger à des comités d’audition pour entendre les causes portant sur la compétence, la conduite et la capacité de titulaires de permis.
     
  • Combien de temps les conseillers consacrent-ils aux affaires du Barreau ?
    Le temps consacré aux affaires du Barreau peut varier énormément d’un conseiller à un autre. On estime que les conseillers et les conseillères consacrent en moyenne 31 jours par année aux affaires du Barreau.
     
  • Les conseillers élus sont-ils rémunérés ?
    Oui, les conseillers sont rémunérés pour certaines des activités entreprises pour le Barreau au taux de 585 $ par jour et 355 $ par demi-journée (taux de 2018). Les conseillers et conseillères doivent être présents 26 fois (une fois étant une demi-journée ou une journée entière) aux affaires du Barreau avant d’avoir le droit de toucher une rémunération.
     
  • Comment sont calculés ces 26 jours ?
    Les demi-journées et les journées entières comptent comme une journée de présence jusqu’à ce que les 26 jours soient atteints pour chaque cycle de rémunération. Le cycle de rémunération sera basé sur une année d’exercice à titre de conseiller et non sur l’année civile.
     
  • Quelles activités sont admissibles pour la rémunération ?
    Les conseillers et conseillères sont rémunérés pour participer aux réunions du Conseil, aux réunions de comités, aux groupes d’études, aux groupes de travail, aux réunions extraordinaires, aux admissions, aux séances obligatoires d’information et de formation à leur intention. Ils et elles sont également rémunérés pour siéger aux auditions de première instance et d’appel du Tribunal du Barreau, pour présider aux conférences préparatoires et pour rédiger des motifs.
     
    Les conseillers et conseillères sont également rémunérés pour participer aux réunions à titre de représentants officiels du Barreau sur instruction de la trésorière, du trésorier ou du Conseil. Est aussi rémunéré le temps passé à titre de représentant du Barreau aux conseils d’administration d’organismes externes et pour d’autres rôles dans des organismes externes lorsque l’organisme permet la rémunération.
     
    Le temps consacré aux déplacements reliés à des activités légitimes du Barreau est également admissible pour la rémunération sur une base raisonnable. La participation à une réunion par téléphone est une activité admissible.

     
  • Est-ce que les dépenses des conseillers et conseillères sont remboursées ?
    Les dépenses raisonnables engagées dans le cadre des activités liées au Barreau sont remboursées.