Back to Navigation

Élection des conseillers parajuristes de 2014

paralegal election 2014 FR

Analyse de l’élection

Une analyse détaillée des résultats de l’élection des conseillers parajuristes de 2014 est maintenant disponible. L’analyse montre une répartition géographique assez large des électeurs et des électrices, ainsi qu’une bonne distribution fondée sur l’âge et les années de pratique.

Le taux de participation a baissé par rapport à la première élection des parajuristes en 2010.
 
Au-delà de l’importante campagne de communication du Barreau concernant l’élection de 2014 qui comprenait l’utilisation des médias sociaux et de la presse juridique, le Barreau examinera les options qui pourraient aider à augmenter la participation lors de la prochaine élection.

 Cinq parajuristes élus pour siéger au Conseil d’administration du Barreau

Les parajuristes titulaires de permis de l’Ontario ont élu cinq de leurs pairs pour être conseillers au Barreau et membres du Comité permanent des parajuristes lors d’une élection tenue en ligne du 12 au 31 mars 2014.

Les cinq parajuristes sont : Robert Burd de Brampton, Cathy Corsetti de Mississauga, Michelle L. Haigh de Burlington, Brian Lawrie de Mississauga et Marian Lippa de Newmarket. À titre de conseillers, ils participeront aux réunions du Conseil, l’organe directeur du Barreau, et pourront y voter. La durée du mandat est de quatre ans.

Cette élection est la deuxième à être tenue depuis que le Barreau a commencé à réglementer les parajuristes de l’Ontario en 2007. Suite à l’adoption en décembre dernier du projet de loi 111, Loi de 2013 sur la modernisation de la réglementation de la profession juridique, le nombre de conseillers parajuristes est passé de deux à cinq.

Par le biais du Comité permanent des parajuristes, les parajuristes élus jouent un rôle majeur dans la gouvernance de leur profession en développant des options de politiques relatives à la réglementation et à l’accès à la profession de parajuriste. Les conseillers parajuristes siègent également en tant qu’arbitres pour examiner des causes liées à l’accès à la profession, à la compétence, à la conduite et à la capacité des parajuristes.

« Le Conseil se réjouit d’accueillir les cinq conseillers parajuristes élus, a déclaré le trésorier du Barreau Thomas G. Conway. Leur participation aux réunions du Conseil améliorera la gouvernance de la profession. »
Le Barreau réglemente les avocats et les parajuristes en Ontario dans l’intérêt public. Son mandat vise à protéger le public, à maintenir et défendre la cause de la justice et la primauté du droit, à favoriser l’accès à la justice pour la population de l’Ontario et à agir de façon rapide, ouverte et efficace.

 2014 Paralegal Bencher Election - Order of Standing

Guide électoral

Le guide électoral pour l'élection des conseillers parajuristes de 2014 se trouve en ligne.

Projet de loi 111

Une nouvelle loi qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013 améliorera la gouvernance du Barreau en augmentant le nombre de conseillers parajuristes élus de deux à cinq. 

Le projet de loi 111, la  Loi de 2013 sur la modernisation de la réglementation de la profession juridique, a été soumis par le procureur général John Gerretsen le 1er  octobre 2013, suite à des réformes électorales adoptées par le Conseil au printemps dernier.

Auparavant, deux des cinq parajuristes titulaires de permis élus en tant que membres du Comité permanent des parajuristes étaient élus comme conseillers et participaient à titre de membres votants du Conseil. À présent, les cinq parajuristes seront élus comme conseillers et seront membres du Comité permanent des parajuristes.

Les parajuristes élus jouent un rôle important dans la gouvernance de leur profession et le Barreau encourage tous les parajuristes titulaires de permis à envisager de poser leur candidature, à proposer la mise en candidature d'un collègue et à voter. Les parajuristes dont les permis sont suspendus ne sont pas autorisés à poser leur candidature, à proposer une candidature ni à voter.

La date limite pour déposer les candidatures est le 17 janvier 2013 à 17 h HNE. Les trousses de nomination et les procédures électorales sont disponibles ci-après. Une webémission gratuite est également disponible pour les candidats.

Le vote débutera la deuxième semaine de mars 2014, et prendra fin le 31 mars 2014 à 17 h HAE. L'élection se déroulera entièrement en ligne.

Comme les instructions de vote seront envoyées par courriel, les parajuristes doivent s'assurer que le Barreau a leur adresse courriel unique à jour dans ses dossiers.

Trousse de nomination

Autre document

Procédures électorales

 Tenue de l'élection

L'élection en 2014 de parajuristes au Comité permanent des parajuristes se déroulera conformément à la Loi sur le Barreau et au règlement administratif no 3 pris en application de la Loi sur le Barreau. L'élection sera tenue en français et en anglais. 

Le Barreau a retenu les services de Computershare, une société indépendante, pour tenir l'élection. 

Computershare enverra par courriel les renseignements électoraux à tous les électeurs admissibles au cours de la deuxième semaine de mars 2014. 

 Anonymat des électeurs et électrices

Computershare assignera au hasard des numéros de contrôle à chaque électeur ou électrice admissible. Le numéro de contrôle est un numéro d'identification personnelle. Seul Computershare connaît les numéros assignés aux électeurs et électrices admissibles. Ce numéro est indispensable pour avoir accès au système électoral.

Les électeurs qui ne reçoivent pas, qui perdent ou qui suppriment leur numéro de contrôle doivent contacter Computershare au 1 800 564-6253. On demandera aux électeurs de produire leur numéro de titulaire de permis et d'autres identifications personnelles pour recevoir leur numéro de contrôle. 

 Électeurs et électrices admissibles

Les parajuristes titulaires de permis non suspendus au 7 mars 2014 peuvent voter. 

 Renseignements sur les candidats et candidates

Un guide de l'électeur, publié et distribué par le Barreau de l'Ontario, informera les membres sur les candidats et candidates qui se présentent à l'élection. Tous les candidats et candidates sont invités à envoyer une biographie et une déclaration électorale, qui n'expriment que leur opinion, pour faire partie du Guide. Le guide électoral sera accessible sur le site Web de Computershare pendant la période d'élection et sur la page Web du Barreau consacrée aux parajuristes au  www.lso.ca .

 Déroulement des élections régionales

Cinq parajuristes titulaires de permis seront élus.

 Comment voter

Durant la deuxième semaine de mars 2014, tous les électeurs et électrices admissibles recevront un courriel de Computershare avec des consignes et le numéro de contrôle pour chaque électeur ou électrice. Ce numéro de contrôle est indispensable pour accéder au site Web de l'élection et au système de vote par Internet. Le courriel donnera aux électeurs un accès au système de vote en ligne et au guide électoral en ligne. Les consignes contiendront des renseignements détaillés pour voter en ligne. 

Le jour de l'élection en ligne, les électeurs iront sur le site Web en utilisant le lien fourni par Computershare, où ils seront invités à inscrire leur numéro de contrôle pour avoir accès au site électoral. Une fois dans le système, la liste des candidats s'affichera et les électeurs recevront les instructions de vote en ligne. 

Les électeurs choisiront les candidats en cliquant sur les cases à côté de leurs noms. Le système ne permet pas de voter pour plus que cinq candidats. Une fois que les électeurs auront fait leur choix, ils cliqueront sur le bouton d'envoi. On leur demandera ensuite de vérifier leurs choix et de faire des changements au besoin avant d'envoyer leur vote. Après cette étape, les électeurs recevront un message de confirmation. 

Les électeurs peuvent voter pour un total de cinq candidats. Ils n'ont pas besoin d'utiliser tous leurs votes. Ils ne peuvent voter pour un candidat qu'une seule fois. Les électeurs peuvent envoyer leurs votes une seule fois. 

Les cinq candidats qui reçoivent le plus de votes sont élus. 

 Dates limites pour voter

La date limite pour voter est le 31 mars 2014 à 17 h HAE. Le système de vote par Internet fermera à exactement 17 h HAE le 31 mars 2014. 

 Décompte et annonce des résultats

Le décompte des votes commencera après 17 h HAE le 31 mars 2014. Les résultats seront annoncés par communiqué et sur le site Web du Barreau à www.lso.ca une fois que les votes auront été comptés.

 Comment nous joindre

Pour plus d'information, contactez le Barreau au 416 947-3404, 1 877 947-3404 ou par courriel à  paralegalelection@lso.ca.