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Questions fréquentes

  • Pourquoi l’édifice est-il nommé Osgoode Hall ?
    Osgoode Hall est nommé en l’honneur de William Osgoode, premier juge en chef de ce qui est devenu la province de l’Ontario. William Osgoode se trouvait dans le Haut-Canada de 1792 à 1794, soit trois ans avant la création du Barreau et de nombreuses années avant la construction de l’édifice. Le Barreau souhaitait lui rendre hommage pour sa contribution à la mise en place des premières structures judiciaires dans la province.
  • De quand date la construction d’Osgoode Hall ?
    Osgoode Hall n’a pas été construit en une seule fois. De nombreux ajouts sont venus s’y greffer à différentes dates. La plus ancienne partie de l’édifice date de 1829 et la plus récente de 1991. Pour en savoir plus, consultez la page Osgoode Hall au fil des ans.
  • Où se trouve la faculté de droit Osgoode Hall ?
    La faculté de droit Osgoode Hall a ouvert ses portes en 1889. Jusqu’en 1957, la FDOH était la seule faculté de droit officielle en Ontario. Certaines universités avaient des facultés de droit, mais personne n’était admis au barreau sans fréquenter d’abord celle d’Osgoode Hall. De nombreux ajouts ont été bâtis pour accueillir la faculté de droit, laquelle a ensuite déménagé à l’Université York en 1968.
  • Pourquoi le Barreau est-il parfois appelé le Barreau du Haut-Canada ?
    Le Barreau a été fondé en 1797 lorsque l’Ontario s’appelait le Haut-Canada. Le Québec s’appelait le Bas-Canada. Les termes « haut » et « bas » renvoyaient à l’emplacement des provinces par rapport au fleuve Saint-Laurent. Le Barreau du Haut-Canada est devenu le Barreau de l’Ontario le 1er janvier 2018.
     
  • Combien d’avocats et de parajuristes y a-t-il en Ontario ?
    Le Barreau de l’Ontario est le plus important barreau au Canada avec plus de 55 000 titulaires de permis d’avocats et de 9 000 titulaires de permis de parajuristes.
  • Les juges sont-ils membres du Barreau ?
    Bien que les juges doivent d’abord être avocats, leur permis est réputé en suspens après leur nomination. Ils figurent encore dans les registres du Barreau, mais ils ne sont pas autorisés à exercer le droit ou à voter sur des questions concernant le Barreau jusqu’à ce qu’ils démissionnent ou prennent leur retraite.
  • Le Barreau régit-il tous les avocats et parajuristes canadiens ?
    Le Barreau n’est responsable que des avocats et parajuristes de l’Ontario. Chaque province et territoire a son propre barreau (ou l’équivalent).
  • Les salles d’audience d’Osgoode Hall sont différentes de celles à la télévision. Où s’assoient l’accusé et le témoin dans une salle d’audience ? Où sont les marteaux ?
    La Cour d’appel et la Cour divisionnaire sont les deux plus hautes cours de justice de la province de l’Ontario. Aucun procès n’a lieu dans ces cours ; elles révisent les décisions rendues par des tribunaux inférieurs. En règle générale, aucun témoignage n’est entendu dans les audiences d’appel et aucun accusé ne comparait. Les audiences reposent sur les transcriptions judiciaires.

    Les juges canadiens n’utilisent pas de marteau et ne portent pas de perruque.
  • J’ai entendu dire qu’Osgoode Hall est hanté. Est-ce vrai ?
    Alors… personne ne sait si les fantômes existent vraiment. Quelques personnes sont décédées dans l’édifice, violemment ou autrement, et quelques histoires de fantômes « circulent ». Si les fantômes existent, compte tenu de l’âge de l’édifice et de son histoire, il y en a sans doute quelques-uns.
  • J’aimerais en savoir davantage sur l’architecture d’Osgoode Hall.

    Pourquoi ne pas commencer par quelques bons ouvrages (sources secondaires) portant sur Osgoode Hall avant de prendre rendez-vous avec nous ? Par exemple, No Mean City d’Eric Arthur, Cornerstones of Order de MacRea et Adamson, Toronto : Clarke Irwin, 1983, ou encore A History of Canadian Architecture de Harold Kalman et Fred Cumberland: Building the Canadian Dream de Geoffrey Simmins. Vous devriez trouver ces ouvrages dans votre bibliothèque publique.

    La plupart des plans d’architecture que collectionnent les Archives du Barreau datent du XXe siècle. Si vous désirez consulter des plans du siècle précédent, veuillez communiquer avec les Archives publiques de l’Ontario. La collection J.C.B. et E.C. Horwood comporte plus de 700 plans d’Osgoode Hall.

  • Qui est la première avocate ?
  • Vous cherchez des documents et dossiers appartenant ou ayant appartenu à des avocats ou cabinets d’avocats ?
    La première chose à faire est de communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 416 947-3315 ou au 1 800 668-7380, p. 3315 (en Ontario seulement), ou par courriel à lawsociety@lso.ca.
  • Vous cherchez des recueils de jurisprudence ?
    Vous trouverez des décisions récentes sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), une ressource financée par les titulaires de permis du Barreau. Le personnel de la Grande Bibliothèque du Barreau peut vous aider à trouver d’anciennes décisions canadiennes ainsi que des décisions rendues par des cours, des commissions et des tribunaux qui ne figurent pas dans CanLII.
  • Vous cherchez des documents judiciaires, comme des transcriptions ou des décisions judiciaires ?
Explication des termes et concepts