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Égalité, diversité et inclusion

L’initiative en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion comprend cinq stratégies que le Barreau met en œuvre pour lutter contre le racisme et la discrimination dans les professions. Les stratégies ont été recommandées dans le rapport final du Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés.

Ce que vous devez savoir et faire

Éducation au changement

Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Les titulaires de permis assujettis à l'exigence de formation professionnelle continue doivent effectuer 3 heures de professionnalisme en matière d'égalité, diversité et inclusion (EDI) d'ici 2020.

Programmes de FPC en EDI

Mesure des progrès

Index d’inclusion
Le Barreau élaborera et publiera l’index d’inclusion pour chaque lieu de travail juridique d’au moins 25 titulaires de permis. L’index sera fondé sur les résultats de l’autoévaluation du lieu de travail juridique, sur les données démographiques obtenues à partir de la Déclaration annuelle des avocat(e)s et de la Déclaration annuelle des parajuristes, et des réponses aux questions sur l’inclusion . L’index d’inclusion sera accessible aux professions et au public.

Accélération de la diversité

Déclaration de principes
Tous les titulaires de permis sont tenus de créer et de respecter une déclaration de principes individuelle qui reconnait leur obligation de promouvoir l'égalité, la diversité et l'inclusion en général, et dans leur conduite envers les collègues, les employés et le public.

Politique sur les droits de la personne et sur la diversité
Les lieux de travail d'au moins 10 titulaires de permis sont tenus d'élaborer, de mettre en oeuvre et de maintenir une politique sur les droits de la personne et sur la diversité portant au moins sur l'équité dans le recrutement, la rétention et l'avancement.

Foire aux questions

Quelles sont mes obligations ?
Les stratégies comprennent certaines obligations règlementaires qui sont mises en application par étapes. Veuillez consulter la rubrique « ce que vous devez savoir et faire ».
Comment accéder à mes heures de FPC en EDI et les consigner ?
Le Barreau a agréé plusieurs programmes pour des heures d’EDI. En outre, pour aider les titulaires de permis, le Barreau est en train de créer un programme agréé de trois heures pour l2019. Le programme consistera en une série de modules d’apprentissage autogérés en ligne.

Pour les autres programmes agréés, consultez le calendrier du Magasin du Barreau et d’autres fournisseurs de FPC.

Consignez vos 3 heures de FPC dans le Portail avant la fin de 2020.
Déclaration de principes
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- En quoi consiste l’exigence d’avoir une déclaration de principes ?
  Voir la page Déclaration de principes pour de plus amples renseignements et pour des exemples de déclarations.
- Est-ce que ma déclaration doit être faite par écrit ?
  Oui.
- Est-ce qu’il y a un format particulier à suivre ?
  Non. Les titulaires de permis peuvent adopter différentes approches. Voir la Déclaration de principes pour de plus amples renseignements et pour des exemples de déclarations.
- Est-ce que le Barreau a des exemples de déclaration de principes ?
  
  Oui. Veuillez consulter la page Déclaration de principes pour de plus amples renseignements et autres ressources.
- Est-ce que je ferai l’objet d’une suspension ou autre sanction si je n’ai pas de déclaration de principes ?
  
  Non, nous continuons de surveiller la conformité. Nous sommes encouragés par le nombre de titulaires de permis – plus de 98 pour cent – qui étaient en conformité en 2017. Notre objectif est de sensibiliser les avocats et les parajuristes à leurs responsabilités professionnelles en matière de respect de nos lois.
- Je n’exerce pas le droit et je ne fournis pas de services juridiques ; dois-je quand même avoir une déclaration de principes ?
  
  Tous les titulaires de permis sont tenus d’adopter et de respecter une déclaration de principes individuelle qui reconnait leur obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général et dans leur comportement envers leurs collègues, leurs employés, leurs clients et le public. Comme pour toutes les obligations du Barreau, les titulaires doivent s’y conformer. Il y a une définition de titulaire de permis au paragraphe 1 (1) de la Loi sur le Barreau. « Titulaire de permis » s’entend d’une personne pourvue d’un permis du Barreau du Haut-Canada l’autorisant à pratiquer le droit ou à fournir des services juridiques en Ontario.
  
  Si vous êtes titulaire d’un permis du Barreau, vous devez satisfaire à cette exigence, peu importe si vous exercez actuellement le droit ou fournissez des services juridiques.
- Je suis à la retraite ; dois-je quand même avoir une déclaration de principes ?
  
  Tous les titulaires de permis sont tenus d’adopter et de respecter une déclaration de principes individuelle qui reconnait leur obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général et dans leur comportement envers leurs collègues, leurs employés, leurs clients et le public. Comme pour toutes les obligations du Barreau, les titulaires doivent s’y conformer. Il y a une définition de titulaire de permis au paragraphe 1 (1) de la Loi sur le Barreau. « Titulaire de permis » s’entend d’une personne pourvue d’un permis du Barreau du Haut-Canada l’autorisant à pratiquer le droit ou à fournir des services juridiques en Ontario.
  
  Si vous êtes titulaire d’un permis du Barreau, vous devez satisfaire à cette exigence, peu importe si vous exercez actuellement le droit ou fournissez des services juridiques.
- Je travaille en dehors de l’Ontario ; dois-je quand même avoir une déclaration de principes ?
  
  Tous les titulaires de permis sont tenus d’adopter et de respecter une déclaration de principes individuelle qui reconnait leur obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général et dans leur comportement envers leurs collègues, leurs employés, leurs clients et le public. Comme pour toutes les obligations du Barreau, les titulaires doivent s’y conformer. Il y a une définition de titulaire de permis au paragraphe 1 (1) de la Loi sur le Barreau. « Titulaire de permis » s’entend d’une personne pourvue d’un permis du Barreau du Haut-Canada l’autorisant à pratiquer le droit ou à fournir des services juridiques en Ontario.
  
  Si vous êtes titulaire d’un permis du Barreau, vous devez satisfaire à l’exigence sur la déclaration de principes, peu importe votre lieu de travail.
- Mon permis est en suspens ; dois-je satisfaire à l’exigence de déclaration de principes ?
  
  Non. Les titulaires dont le permis est en suspens en vertu de l’article 31 de la Loi sur le Barreau ne sont pas tenus de satisfaire à l’exigence de déclaration de principes.
Comment savoir si je dois avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité ?
- Quelle est la définition d’un lieu de travail juridique ?
  Un lieu de travail en Ontario où se fait du travail juridique, notamment fournir des conseils ou des opinions juridiques.
- Comment déterminer si une personne est titulaire de permis ?
  Il y a une définition au paragraphe 1 (1) de la Loi sur le Barreau et la plupart des titulaires de permis figurent dans le Répertoire des avocats et des parajuristes. Pour ce qui est des obligations en lien aux stratégies énoncées, veuillez inclure les titulaires de permis qui ne travaillent pas dans une capacité juridique, ceux qui font l’objet d’une suspension ainsi que ceux qui sont en congé. Veuillez ne pas inclure les juges, étant donné que leurs permis sont en suspens, conformément au paragraphe 31 (1) de la Loi sur le Barreau.
- Que signifie le fait d’être employé par un non-titulaire de permis ?
  Aux fins de la présente exigence, votre employeur est la personne physique ou morale qui paie votre salaire. Par exemple, les procureurs de la Couronne et les juristes d’entreprise sont employés par des non-titulaires de permis.
- Je travaille pour plus d’un employeur. Comment cette exigence s’applique-t-elle à moi ?
  Un titulaire de permis qui travaille pour plus d’un employeur doit prendre en compte le lieu de travail qui compte au moins 10 titulaires de permis, s’il y a lieu. Si aucun de ses lieux de travail ne compte au moins 10 titulaires de permis, l’exigence de Politique sur les droits de la personne et la diversité ne s’applique pas à ce titulaire de permis.
- Je travaille à contrat pour plusieurs employeurs. Comment cette exigence s’applique-t-elle dans mon cas ?
  Nous vous recommandons de vous familiariser avec cette exigence et ce qu’elle vise à accomplir et de prendre les mesures appropriées pour vous assurer d’y répondre. Les titulaires de permis qui ont plus d’un lieu de travail doivent prendre en compte leur lieu de travail qui compte au moins 10 titulaires de permis, s’il y a lieu. Si aucun de leurs lieux de travail ne compte au moins 10 titulaires de permis, alors l’exigence de Politique sur les droits de la personne et la diversité ne s’applique pas.
- Je suis juriste dans une grande entreprise multinationale. Comment déterminer si mon employeur est titulaire de permis ?
  Aux fins de la présente exigence, votre employeur est la personne physique ou morale qui paie votre salaire.
- Je travaille en dehors de l’Ontario ; dois-je quand même satisfaire à l’exigence d’avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité ?
  Non. Cette exigence ne s’applique qu’aux lieux de travail juridique d’au moins 10 titulaires de permis en Ontario.
- Je n’exerce pas le droit et je ne fournis pas de services juridiques ; dois-je quand même satisfaire à l’exigence d’avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité ?Tous les titulaires de permis en milieu de travail juridique en Ontario d’au moins 10 titulaires doivent satisfaire à l’exigence d’avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité. Comme pour toutes les obligations du Barreau, les titulaires doivent s’y conformer. Il y a une définition de titulaire de permis au paragraphe 1 (1) de la Loi sur le Barreau. « Titulaire de permis » s’entend d’une personne pourvue d’un permis du Barreau du Haut-Canada l’autorisant à pratiquer le droit ou à fournir des services juridiques en Ontario. Si vous avez un permis du Barreau et que vous travaillez dans un lieu de travail juridique en Ontario comptant au moins 10 titulaires, vous devez satisfaire à cette exigence, peu importe si vous exercez actuellement le droit ou fournissez des services juridiques.
  
  Tous les titulaires de permis en milieu de travail juridique en Ontario d’au moins 10 titulaires doivent satisfaire à l’exigence d’avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité. Comme pour toutes les obligations du Barreau, les titulaires doivent s’y conformer. Il y a une définition de titulaire de permis au paragraphe 1 (1) de la Loi sur le Barreau. « Titulaire de permis » s’entend d’une personne pourvue d’un permis du Barreau du Haut-Canada l’autorisant à pratiquer le droit ou à fournir des services juridiques en Ontario.
  
  Si vous avez un permis du Barreau et que vous travaillez dans un lieu de travail juridique en Ontario comptant au moins 10 titulaires, vous devez satisfaire à cette exigence, peu importe si vous exercez actuellement le droit ou fournissez des services juridiques.
- Mon permis est en suspens ; dois-je quand même satisfaire à l’exigence d’avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité ?
  Non. Les titulaires dont le permis est en suspens en vertu de l’article 31 de la Loi sur le Barreau n’ont pas besoin de satisfaire à l’exigence d’avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité.
- Comment déterminer le nombre de titulaires de permis dans mon lieu de travail juridique ?
  Tous les titulaires de permis doivent être pris en compte pour déterminer si votre lieu de travail juridique compte plus de 10 titulaires de permis. Vous pouvez vous renseigner et consulter le Répertoire des avocats et des parajuristes pour savoir si une personne est titulaire de permis.
- Et si je n’ai pas vérifié parce que je n’avais aucune idée qu’une personne était titulaire de permis ?
  Les titulaires de permis doivent déterminer, au mieux de leur connaissance, si leur lieu de travail juridique compte plus de 10 titulaires de permis.

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