Back to Navigation
Accueil À propos du Barreau Initiatives Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent

Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent

Le 27 mai 2021, le Conseil a approuvé des modifications aux règlements administratifs pour mettre en œuvre les changements qui ont été faits aux règlements types de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Les modifications font en sorte que les exigences du Barreau visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes soient exhaustives, efficaces et à jour. De plus, les modifications :

  • préservent le secret professionnel, la confidentialité et l’indépendance des professions juridiques en s’assurant que les règlements pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBAFAT) soient distincts du régime fédéral de LBAFAT ;
  • obligent les titulaires de permis à exercer une diligence suffisante sur les transactions des clients pour éviter de s’impliquer involontairement dans une activité illégale ou de favoriser le blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’autres activités illégales ; 
  • améliorent les dispositions existantes visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, et préservent l’autorité règlementaire du Barreau.


Pour de plus amples renseignements, voir le rapport au Conseil et l’information sur le site Web de la FOPJC.

Pour les avocats et les parajuristes

Ressources

Le Barreau a conçu de nouvelles ressources pour aider les avocats et les parajuristes à comprendre et à respecter les exigences modifiées du Barreau en matière de LBAFAT :


Le Barreau continue de créer et de mettre à jour des ressources portant sur la LBAFAT. Les nouvelles ressources seront publiées sur cette page à mesure qu’elles seront disponibles. Revenez-y ou suivez-nous sur les réseaux sociaux pour avoir des mises à jour.

Programme de FPC

Pour aider les avocats et les parajuristes à comprendre les modifications aux règlements administratifs, le Barreau présentera gratuitement le programme de FPC « The New Anti-Money Laundering Requirements: What You Need to Know Before January 1, 2022 » par webémission le 12 novembre 2021. Par la suite, les personnes inscrites auront accès à une version sur demande du programme.

Les avocats et les parajuristes sont invités à s’inscrire à ce programme instructif en cliquant ici.

Soutiens à la pratique

Les avocats et les parajuristes qui ont des questions sur les nouvelles exigences peuvent appeler la Ligne d’aide à la gestion de la pratique du Barreau au 416 947-3315 ou sans frais au 1 800 668-7380 p. 3315 et choisir d’acheminer leur appel à la Ligne d’aide. 

Explication des termes et concepts