Déclaration Publique: Canada (novembre 2008)

Omar Khadr

Le 6 novembre 2008, le Barreau du Haut-Canada a écrit au premier ministre Stephen J. Harper afin de lui exprimer ses préoccupations quant à la situation du citoyen canadien Omar Khadr, le seul citoyen d'une nation occidentale actuellement détenu à Guantanamo Bay.

Omar Khadr a été arrêté par l'armée américaine en Afghanistan en juillet 2002. Accusé de terrorisme alors qu'il était âgé de 15 ans, Omar Khadr est depuis détenu à Guantánamo Bay. Dans sa lettre au premier ministre, le Barreau note que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime le 23 mai 2008 dans l'affaire Khadr, déclarant  que les « violations des droits de la personne relevées par la Cour suprême des États-Unis sont de nature à nous permettre de conclure que les règles relatives à la détention et à la tenue d’un procès qui s’appliquaient à M. Khadr lorsque le SCRS l’a interrogé constituaient une atteinte manifeste aux droits fondamentaux de la personne reconnus en droit international ».

Le Barreau a aussi renvoyé au jugement de la Cour suprême dans la décision R. c. D.B. , dans laquelle la Cour a déclaré que, « Le principe de justice fondamentale en cause dans le présent pourvoi veut que les adolescents aient droit à une présomption de culpabilité morale moins élevée découlant du fait qu’en raison de leur âge les adolescents sont plus vulnérables, moins matures et moins aptes à exercer un jugement moral. » Le fait que M. Khadr avait 15 ans au moment de sa capture n'a pas été pris en compte dans le traitement de cette affaire.

Le Barreau du Haut-Canada considère la primauté du droit et l'application régulière de la loi comme des principes fondamentaux auxquels ont droit tous les citoyens canadiens.  

Lettre publique au premier ministre (en anglais)