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Public Statement: Chine (Mai 2011)

Le Barreau du Haut-Canada très inquiet du harcèlement, des arrestations et des disparitions d’avocats en droits de la personne en Chine

Le Barreau du Haut-Canada continue de condamner la persécution, le harcèlement, les arrestations, les détentions, les disparitions et les violations constantes des droits de la personne contre les avocats en Chine en envoyant des lettres d’intervention aux autorités chinoises et en publiant des déclarations publiques. Plus récemment, le Barreau a dénoncé la révocation des permis d’exercer des avocats Tang Jitian et Liu Wei et la disparition de Gao Zhisheng.

On rapporte que le 16 février 2011, Jiang Tianyong, Tang Jitian, Teng Biao et plusieurs autres avocats et militants des droits de la personne de Beijing s’étaient rencontrés dans un restaurant pour discuter de la cause de Me Chen Guangcheng, un avocat chinois et défendeur des droits de reproduction actuellement détenu à domicile après avoir été relâché en septembre 2010.

L’information reçue indiquait que des agents de police du Bureau municipal de la justice de Beijing ont encerclé le restaurant à environ 12 h 15. La police est restée jusqu’à la fin de la réunion et a arrêté Me Jiang Tianyong. Il a été emmené au poste de police, où on l’a interrogé. Pendant sa détention, Me Jiang Tianyong aurait été mal traité et poussé contre un mur, où il s’est cogné la tête. On l’a relâché cinq heures plus tard.

Le 19 février 2011, des hommes se présentant comme agents de police de Beijing à la famille de Me Jiang Tianyong sont venus chercher ce dernier chez son frère, où il demeurait temporairement. Dans la soirée, la police de Beijing est revenue au domicile du frère de Me Jiang Tianyong pour confisquer un ordinateur. On rapporte qu’il est resté en détention jusqu’au 21 avril 2011.

Des rapports indiquent également qu’après la réunion au restaurant, deux agents de police sont entrés chez Me Tang Jitian en forçant la porte et le tirant hors de chez lui. Nul ne sait en ce moment où se trouve Me Tang Jitian.  De plus, Me Teng Biao manque à l’appel depuis février, bien qu’on croie qu’il est en détention.    

Les disparitions d’avocats chefs de file dans la défense des droits de la personne en Chine représentent une volonté de restreindre et d’affaiblir l’indépendance de la profession juridique et mine l’engagement de la Chine envers la primauté du droit. Dans le passé, le Barreau du Haut-Canada a à plusieurs reprises condamné la persécution et le mauvais traitement des avocats chinois, dont les avocats en droits de la personne Gao Zhisheng, Zheng Enchong, Chen Guangcheng, Li Jianqiang, Teng Baio et Li Heping, en faisant part aux autorités chinoises de ses craintes au sujet des violations des droits de la personne contre les avocats.

Les mécanismes de protection internationale des droits de la personne, dont la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de l’ONU affirment que l’indépendance judiciaire et les droits de la personne sont nécessaires pour promouvoir la primauté du droit. De plus, les avocats et les juges doivent être capables de remplir leurs obligations professionnelles sans craindre pour leur sécurité de façon à défendre la primauté du droit.

Le Barreau du Haut-Canada presse les autorités chinoises

  1. de libérer sans délai et sans condition les avocats en droits de la personne et de garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique;
  2. d’assurer que tous les avocats aient le droit de mener leurs activités en paix et en toute légitimité sans craindre la détention arbitraire, la torture ou les mauvais traitements ou toute autre violation des droits de la personne;
  3. de mettre un terme à toutes les actions de harcèlement et d’intimidation contre les avocats en droits de la personne en Chine;
  4. d’assurer en toutes circonstances le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales conformément aux normes nationales des droits de la personne et aux mécanismes internationaux ratifiés par la Chine;
  5. de défendre l’État de droit au sens du droit public international;
  6. de prendre des mesures immédiates pour promouvoir l’indépendance de la profession juridique. 

Le Barreau du Haut-Canada est l'organe de réglementation de plus de 42 000 avocats et 3 000 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada, et la trésorière en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit.

Le Barreau presse la communauté juridique d'intervenir pour aider les membres de la profession juridique en Chine dans leurs efforts pour maintenir l'indépendance de la profession juridique, de défendre le respect des droits de la personne et pour promouvoir la primauté du droit.

Explication des termes et concepts