Back to Navigation

Déclaration Publique: Egypte (décembre 2018)

Le Barreau de l’Ontario gravement préoccupé par la disparition d’Ezzat Ghoniem et d’Azzoz Mahgoub

Toronto ON — Le Barreau de l’Ontario est gravement préoccupé par la disparition et la détention de l’avocat Ezzat Ghoniem et par les accusations portées contre lui. Lorsque de graves problèmes d’injustice apparente à l’égard des avocats et de la magistrature sont portés à notre attention, nous nous exprimons.
                                 
Ezzat Ghoniem est un avocat des droits de la personne réputé et directeur de l’organisation non gouvernementale, Coordination égyptienne pour les droits et les libertés. Azzoz Mahgoub est un avocat des droits de la personne qui travaille également pour cette ONG.
 
Selon nos sources, Ezzat Ghoniem et Azzoz Mahgoub n’auraient pas été vus depuis le 14 septembre 2018. Ils auraient été vus pour la dernière fois sous la garde des forces de sécurité égyptiennes. Le 4 septembre, un tribunal a ordonné leur libération conditionnelle dans l’attente d’une enquête. Ezzat Ghoniem et Azzoz Mahgoub ont ensuite été transférés dans deux postes de police différents où ils devaient être détenus jusqu’à leur libération. Le 14 septembre, lorsque leurs familles sont allées leur rendre visite, ils ont été informés que Ghoniem et Mahgoub avaient déjà été relâchés. Cependant, les familles et les avocats de Ghoniem et de Mahgoub ont déclaré ne pas savoir où ils se trouvaient.
 
Le Barreau est profondément préoccupé par la situation d’Ezzat Ghoniem et d’Azzoz Mahgoub et presse le gouvernement d’Égypte de respecter ses obligations en vertu du droit international en matière de droits de la personne, et notamment de respecter les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau.
 
Le principe 16 prévoit ce qui suit :
 
« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger ; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».
 
Le principe 17 prévoit ce qui suit :
 
« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités ».
 
 
De plus, le principe 23 prévoit ce qui suit :
 
« Les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme et d’adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d’en constituer, et d’assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime ».
 
Le Barreau exhorte le gouvernement d’Égypte :

  1. à divulguer immédiatement l’état physique et psychologique d’Ezzat Ghoniem et d’Azzoz Mahgoub et le lieu où ils se trouvent ;
  2. à libérer immédiatement et inconditionnellement Ezzat Ghoniem et Azzoz Mahgoub, et à assurer leur retour chez eux ;
  3. à veiller à ce qu’Ezzat Ghoniem et Azzoz Mahgoub ne soient pas soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements et qu’ils aient régulièrement et sans restriction accès à leur famille, aux avocats de leur choix et à des soins médicaux ;
  4. à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique d’Ezzat Ghoniem et d’Azzoz Mahgoub ;
  5. à garantir une réparation adéquate à Ezzat Ghonim et à Azzoz Mahgoub s’il s’avère qu’ils ont été victimes de violation des droits de la personne ;
  6. à assurer que tous les avocats et juges en Égypte bénéficient de protection adéquate par les autorités pour pouvoir s’acquitter de leurs fonctions et activités professionnelles sans crainte d’intimidation, d’entrave, de harcèlement, d’ingérence indue, de menace de criminalisation ou de toute autre violation des droits de la personne ;
  7. à veiller en toutes circonstances au respect des libertés et droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.