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Publicité et ententes sur les honoraires

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Le Groupe de travail sur les questions de publicité et des ententes relatives aux honoraires du Barreau continue détudier et de développer des réponses potentielles aux questions portant sur la publicité, les honoraires de renvoi et les honoraires conditionnels et autres pratiques concernant les honoraires.  

Appel à commentaires : pratiques en matière d’assurance de titres

Le Groupe de travail sur les questions de publicité et des ententes relatives aux honoraires du Barreau examine actuellement les pratiques par lesquelles les assureurs de titres versent des frais ou octroient des avantages aux avocats en droit immobilier ou au personnel de ceux-ci. Le Groupe de travail examine la question de savoir s’il est nécessaire d’introduire des mesures règlementaires supplémentaires visant ces pratiques.

Le Groupe de travail a consulté les avocats en droit immobilier et autres intervenants pour obtenir leurs perspectives à l’égard d’une série de questions énoncées dans le document de consultation. Voir aussi le rapport du groupe de travail au Conseil de juin 2018.

La période de soumission a pris fin le 31 octobre 2018.

Le Comité de la règlementation de la profession du Barreau prendra en considération les pratiques en matière d’assurance de titres et fera un rapport au Conseil en temps et lieu.