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Règlementation des entités fondée sur la conformité

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Outil d’évaluation de la pratique

En mai 2018, le Groupe de travail sur la règlementation des entités fondée sur la conformité a élaboré une ébauche d’outil d’évaluation des pratiques basé sur six principes de gestion de la pratique.

  1. Gestion de la clientèle;
  2. Gestion des affaires;
  3. Gestion et viabilité financière
  4. Gestion des personnes;
  5. Accès à la justice;
  6. Égalité, diversité et inclusion
     

Des commentaires concernant cet outil seront sollicités à une date ultérieure. D’ici là, si vous avez des commentaires, vous pouvez les faire parvenir à Hugo Leal-Neri, conseiller stratégique en politiques, à hlealner@lso.ca.

Promouvoir de meilleures pratiques juridiques grâce à une règlementation proactive

La règlementation axée sur la conformité vise une approche proactive dans laquelle l’organisme de règlementation identifie les principes de gestion de la pratique et établit les objectifs et les attentes. Les avocats et les parajuristes déclarent qu’ils se conforment à ces attentes et peuvent décider par eux-mêmes comment y répondre.

La règlementation des entités fait référence à la règlementation de l’entité par laquelle les avocats et les parajuristes fournissent des services. La règlementation des entités reconnait que de nombreuses décisions professionnelles prises auparavant par un avocat ou un parajuriste sont de plus en plus déterminées par les politiques et les procédures du cabinet.

La règlementation proactive peut servir l’intérêt public en aidant les avocats et les parajuristes à améliorer leurs normes de pratique et leur service à la clientèle.

Groupe de travail sur la règlementation des entités fondée sur la conformité - historique

Le Groupe de travail du Barreau sur la règlementation des entités fondée sur la conformité a été créé en juin 2015 pour envisager cette forme de règlementation proactive.

En mai 2016, le Conseil a approuvé le rapport du groupe de travail, qui recommandait l’élaboration d’options détaillées pour un cadre de règlementation.

Le Conseil a également approuvé la recommandation du Groupe de travail visant à demander le pouvoir de règlementer les entités en modifiant la Loi sur le Barreau.

Les recommandations sont fondées sur l’étude par le Groupe de travail de l’expérience d’autres ressorts, son examen des recherches connexes et les commentaires reçus de particuliers et dorganisations juridiques en réponse à un appel à commentaires.

Rapports du Barreau

Renseignements additionnels

Webémission d’information

Pour voir une version archivée de la webémission d’information offerte par le Barreau le 8 février 2016 dans le but de donner aux avocats et aux parajuristes une occasion de s’informer sur la règlementation des entités fondée sur la conformité.

Télécharger les diapos de la webémission.

 

Initiatives d’autres barreaux

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