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Règlements types sur le blanchiment d'argent

Appel à commentaires – Règlements types de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Mise à jour : Décembre 2018

En février 2018, le Comité de la règlementation de la profession du Barreau menait une consultation pour solliciter les commentaires des professions sur plusieurs modifications proposées aux règlements types de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) concernant le blanchiment d’argent tel que décrit dans le Document de consultation. Voir aussi les documents connexes de la Fédération des ordres de juristes.

En octobre 2018, le Conseil de la Fédération a approuvé des modifications aux règlements types sur les transactions en espèces et sur l’identification et la vérification de l’identité des clients, et a approuvé un nouveau règlement type sur la comptabilité de fiducie.

Le Comité de la règlementation de la profession du Barreau examinera les conseils ultérieurs de la FOJPC sur ces modifications et fera un rapport au Conseil en temps et lieu.