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Structures d’entreprise alternatives

Ébauche de cadre règlementaire pour les organisations civiles

Dernières nouvelles – janvier 2019

Le Barreau travaille sur une ébauche de cadre règlementaire qui, si elle est adoptée, permettrait aux avocats et aux parajuristes de fournir des services juridiques par le biais d’une organisation civile (OC), comme des organismes de bienfaisance et des organisations sans but lucratif, aux clients de ces organisations.

Ce cadre règlementaire, présenté par le Groupe de travail sur les structures d’entreprise alternatives du Barreau, vise à faciliter l’accès à la justice pour les Ontariennes et les Ontariens – en particulier pour les personnes confrontées à des problèmes juridiques, mais qui ont traditionnellement fait face à des obstacles les empêchant d’obtenir des conseils juridiques d’un(e) avocat(e) ou parajuriste.

Ce cadre a été élaboré après l’approbation en principe de cette politique en septembre 2017.
 
Vous trouverez des détails sur le cadre proposé dans le rapport du Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives d'octobre 2018.

Le 25 octobre 2018, le Barreau a lancé un appel à commentaires sur l'ébauche de cadre règlementaire. La période de commentaires a pris fin le 17 janvier 2019. Le Groupe de travail sur les structures d’entreprise alternatives du Barreau présentera son rapport final sur l'ébauche de cadre règlementaire à l'hiver ou au printemps 2019.