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Code de déontologie des parajuristes

Adopté par le Conseil le 29 mars 2007, en vigueur le 1er mai 2007
Modifications basées sur le code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres de juristes professionnels adopté par le Conseil le 27 février 2014, en vigueur le 1er octobre 2014
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Modifications à jour au 27 février 2020 (voir l'historique des modifications)  


Voir aussi les Lignes directrices des parajuristes, créées pour aider à interpréter et à appliquer le Code de déontologie des parajuristes.

Remarque : Les avocats devraient consulter leur Code de déontologie.

Version complète du Code de déontologie des parajuristes

Règles individuelles : 

 

Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes Code de déontologie des arbitres Ligne directrice pour les avocats suspendus Ligne directrice pour les anciens avocats dont le permis a été révoqué
Explication des termes et concepts