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Règlements administratifs

Pris en application des paragraphes 62 (0.1) et (1) de la Loi sur le Barreau

Les règlements administratifs publiés sur le présent site Web sont tirés de versions Word préparées par le Bureau de l’avocate générale du Barreau pour intégrer les modifications découlant des motions adoptées par le Conseil et pour effectuer des changements de la rédaction (conformément au Règlement administratif no 1). Les règlements administratifs sont comparés aux motions adoptées par le Conseil et aux versions Word conservées par le Bureau de l’avocate générale. La date d’adoption et les dates de modification par le Conseil et l’avocate générale figurent au début de chaque règlement administratif.


Explication des termes et concepts