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Formulaire 9A Demande de télévirement de fonds en fiducie

Formulaire 9A

Demande de télévirement de fonds en fiducie

 
Demande no:
 
Montant du virement: (... $)
 
Objet:
Nom du client/de la cliente: (...)
 
Numéro de dossier: (...)
 
Raison du versement: (…)
 
Compte en fiducie à débiter:
 
Nom de l’institution financière: (...)
 
Numéro de compte: (...)
 
Nom du/de la bénéficiaire: (...)
 
Compte à créditer:
 
Nom de l’institution financière: (...)
 
Nom et adresse de la succursale bancaire: (...)
 
Numéro de compte : (...)
 
Personne demandant le télévirement des fonds en fiducie: (Nom en caractères d’imprimerie)
 
(Date)   (Signature)
 
Données additionnelles concernant l’opération:
(Cette section doit être remplie à la suite de l’entrée des données relatives au virement et de l’autorisation du virement par les personnes respectivement responsables de le faire.)
 
Personne ayant entré les données relatives au virement:
 
(Nom en caractères d’imprimerie)
 
(Signature)
 
Personne ayant autorisé le virement à l’ordinateur:
 
(Nom en caractères d’imprimerie)
 
(Signature)
Explication des termes et concepts