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Formulaire 9A Demande de télévirement de fonds en fiducie
Formulaire 9A
Demande de télévirement de fonds en fiducie
Demande no:
Montant du virement:
(... $)
Objet:
Nom du client/de la cliente:
(...)
Numéro de dossier:
(...)
Raison du versement:
(…)
Compte en fiducie à débiter:
Nom de l’institution financière:
(...)
Numéro de compte:
(...)
Nom du/de la bénéficiaire:
(...)
Compte à créditer:
Nom de l’institution financière:
(...)
Nom et adresse de la succursale bancaire:
(...)
Numéro de compte :
(...)
Personne demandant le télévirement des fonds en fiducie:
(Nom en caractères d’imprimerie)
(Date) (Signature)
Données additionnelles concernant l’opération:
(Cette section doit être remplie à la suite de l’entrée des données relatives au virement et de l’autorisation du virement par les personnes respectivement responsables de le faire.)
Personne ayant entré les données relatives au virement:
(Nom en caractères d’imprimerie)
(Signature)
Personne ayant autorisé le virement à l’ordinateur:
(Nom en caractères d’imprimerie)
(Signature)
Explication des termes et concepts