Passer au contenu principal
Accueil
Comment nous joindre
Autres sites
Tribunal du Barreau
CPD Programs
Grande Bibliothèque
SRB
Repertoire-des-avocat(e)s-et-des-parajuristes
Répertoire des spécialistes
Law Society Gazette
LAWPRO
Restaurant Osgoode Hall
Recherche du site:
Ouverture de session du portail
A
A
A
Changer le contraste
English
Show Mobile Navigation
Navigate back to the homepage
A
A
A
Recherche du site
Search (toFr):
Navigate back to the homepage
À propos du Barreau
Submenu (toFr)
Gouvernance
Submenu (toFr)
Teresa Donnelly, trésorière
Diana Miles, chef de la direction
Chef de la direction et haute direction
Conseillers et conseillères
Élection du Conseil 2019
Comités
Plan stratégique 2019 – 2023
Rapport annuel
Assemblée générale annuelle
Pratiques et politiques relatives a la gouvernance
Lois et codes
Submenu (toFr)
Loi sur le Barreau
Règlements administratifs
Code de déontologie
Code de déontologie des parajuristes
Lignes directrices - Code de déontologie des parajuristes
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes dont le permis a été révoqué
Infractions punissables par procédure sommaire du Code criminel (représentants règlementés)
Décisions du Conseil
Submenu (toFr)
2022
2021
2020
Archive
Initiatives
Submenu (toFr)
Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Organisations civiles
Réforme des honoraires conditionnels
Égalité, diversité et inclusion
Plan d'action en droit de la famille
Règlementation des cabinets
Harcèlement et discrimination dans la prestation des services du Barreau
Groupe de surveillance des droits de la personne
Améliorations au programme de formation expérientielle des avocats
Règles sur les services juridiques pro bono de courte durée
Groupe d’étude sur la technologie
Accès à l'innovation
Submenu (toFr)
À propos d’Accès-innovation
Équipe d’Accès-innovation
Comment faire une demande
Fournisseurs participants
FAQ
Nouvelles et rapports
Gazette
Le Groupe d’action (TAG)
Médailles, prix et honneurs
Submenu (toFr)
Prix du Barreau
LLD honorifiques
Mises en candidature et processus de sélection
Historique
Submenu (toFr)
Osgoode Hall
Rendez-nous visite
Archives
Galerie
Collections et recherche
Quoi de neuf
Aidez-nous à écrire l’Histoire
Questions fréquentes
Emplois
Submenu (toFr)
Notre culture
Postuler au Barreau
Current Opportunities
Travailler au Barreau
Osgoode Hall Restaurant
Submenu (toFr)
Comment nous joindre
Submenu (toFr)
À propos du Barreau
Nouvelles et évènements
Submenu (toFr)
Nouvelles
Submenu (toFr)
Nouvelles : 2022
Nouvelles : 2021
Nouvelles : 2020
Évènements
Submenu (toFr)
Évènements : 2022
Salle de presse
Submenu (toFr)
Multimédias
FAQ et fiches d’information du Barreau
Consultations actuelles
Submenu (toFr)
Services au public
Submenu (toFr)
Pour bien choisir selon vos besoins juridiques
Submenu (toFr)
Vous préparer à rencontrer votre avocat ou parajuriste
Vous cherchez de l’aide juridique ? Protégez-vous.
À propos des parajuristes
Trouver un avocat ou un parajuriste
Submenu (toFr)
Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes
Service de référence du Barreau
Répertoire des spécialistes agréés
Protéger le public
Submenu (toFr)
Trouver un testament, un dossier ou un document juridique
Submenu (toFr)
Ressources pour les familles ou les représentants de titulaires décédés ou incapables
Submenu (toFr)
Fonds en fiducie non réclamés
Submenu (toFr)
Justice pas-à-pas
Submenu (toFr)
Mauvais traitements et violence familiale
Droit criminel
Dettes et droits du consommateur
Emploi et travail
Droit de la famille
Santé et invalidité
Droit du logement
Droits de la personne
Droit de l'immigration
Soutien du revenu
Tribunaux et cours
Aide des avocats et des parajuristes
Votre droit
Submenu (toFr)
Programme d’agrément des spécialistes
Immobilier
Testaments et successions
Droit de la famille - Garde d'enfants et pension alimentaire
Droit de la famille - Pension alimentaire et biens
Préjudice personnel
Testaments et petites créances
Ressources juridiques
Submenu (toFr)
Vous avez un problème juridique - Vous parlez français
Submenu (toFr)
Protéger le public
Submenu (toFr)
Plaintes
Submenu (toFr)
Le traitement des plaintes
Comment déposer une plainte
Plaintes concernant les frais juridiques
FAQ sur le processus de plaintes
Information sur les plaintes pour les Premières Nations, et les nations Métis et Inuit
Protocole de plaintes des tribunaux judiciaires et administratifs
Plaintes contre des titulaires de permis qui sont des conseillers, employés ou arbitres du Tribunal
À propos du Commissaire au règlement des plaintes
Processus du Barreau pour signaler les activités criminelles ou illégales
Information aux titulaires de permis
Submenu (toFr)
Si vous faites l’objet d’une plainte
Assurance pour la pratique
Lignes directrices pour les anciens avocats dont le permis a été révoqué
Lignes directrices pour les avocats suspendus
Suspension administrative et réintégration des avocats
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Lignes directrices concernant les perquisitions
Trouver un testament, un dossier ou un document juridique
Fonds en fiducie non réclamés
Ressources pour les familles ou les représentants de titulaires décédés ou incapables
Instances règlementaires en cours
Submenu (toFr)
Procédures en cours
Fonds d’indemnisation
Submenu (toFr)
Fonds d'indemnisation FAQ
Directives générales relatives aux fonds
Fonds d’indemnisation : politiques et procédures
Communiquez avec nous
Exercice illégal du droit
Submenu (toFr)
Réunions de règlementation
Submenu (toFr)
Devenir titulaire de permis
Submenu (toFr)
Processus d’accès à la profession d’avocat
Submenu (toFr)
Comment devenir avocat(e) en Ontario
Compte en ligne d’avocat
Exigences pour l’inscription
Demande d’admission
Frais et formulaires
Dates à retenir
Renseignements sur l'inscription
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Examens d’accès à la profession
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Formation expérientielle
Droits de comparution
Candidat(e)s au stage
Maitres de stage
Programme de pratique du droit
Admission au Barreau
Soutien aux candidat(e)s
Bureau du commissaire à l’équité
Foire aux questions
Processus d’accès à la profession de parajuriste
Submenu (toFr)
Comment devenir parajuriste en Ontario
Compte en ligne de parajuriste
Demande d'inscription
Frais et formulaires
Dates à retenir
Inscription et accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Examen d'accès à la profession
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Devenir titulaire de permis
Soutien aux candidat(e)s
Bureau du commissaire à l'équité
Agrément de programmes d’enseignement de parajuristes
Foire aux questions
Votre source
Submenu (toFr)
Avocats
Submenu (toFr)
Parajuristes
Submenu (toFr)
Avocats
Submenu (toFr)
Portail du Barreau
Votre source
Submenu (toFr)
Ressources et soutiens à la pratique
Submenu (toFr)
Réseau d’encadrement de la pratique
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Code de déontologie
Soutiens et ressources en équité
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Sujets liés à la gestion de la pratique
Domaine de pratique
Structures d'entreprise
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Grande Bibliothèque
Votre permis
Submenu (toFr)
Gérer votre permis
Déclarations annuelles, cotisations et assurances
Inspection des activités professionnelles des avocats
Vérification ponctuelle
Mesures d'adaptation des communications
Prendre un congé parental
Demandez-nous
Améliorer la compétence et FPC
Submenu (toFr)
Exigence de formation professionnelle continue
Programmes de FPC
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Nouvelles et ressources sur la compétence
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Avocats en dehors de l'Ontario
Submenu (toFr)
Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle
Permis de conseillers juridiques étrangers
Transfert permanent en vertu de l'ALCN ou de l'ALCT
Permis d’exercice temporaire en vertu de l’ALCN
Permis d'exercice du droit à titre occasionnel pour les avocats des territoires (et certains avocats
Certificat de conseiller juridique canadien pour les notaires du Québec
Parajuristes
Submenu (toFr)
Portail du Barreau
Votre source
Submenu (toFr)
Ressources et soutiens à la pratique
Submenu (toFr)
Code de déontologie des parajuristes
Réseau d’encadrement de la pratique
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Soutiens et ressources en équité
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Sujets de gestion de la pratique
Structures d'entreprise
Grande Bibliothèque
Votre permis
Submenu (toFr)
Gérer votre permis
Déclarations annuelles, frais et assurances
Ressources pour parajuristes
Vérification des pratiques des parajuristes
Mesures d'adaptation des communications
Prendre un congé parental
Demandez-nous
Améliorer la compétence et FPC
Submenu (toFr)
Exigence de formation professionnelle continue
CPD Programs
Nouvelles et ressources sur la compétence
Réseau d’encadrement de la pratique
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Apply for CPD Accreditation
Réponse à la COVID-19
Déclaration d’entreprise, mises à jour et FAQ
plus
Ignorer cette alerte
Close this content
Avocats
Show or hide this menu section
Portail du Barreau
Votre source
Ressources et soutiens à la pratique
Show or hide this menu section
Réseau d’encadrement de la pratique
Show or hide this menu section
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
FAQ sur le REP
Ressources pour les participants
Liste de bénévoles du REP
Communauté du REP
Contactez-nous
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Code de déontologie
Soutiens et ressources en équité
Show or hide this menu section
Mesures d'adaptation des communications
Registre d'avocats ou de parajuristes à contrat
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Initiatives pour les personnes handicapées
Groupe consultatif en matière d’équité
Activités de sensibilisation juridique à l'équité
Égalité, diversité et inclusion
Initiatives sur les droits linguistiques
Groupe consultatif autochtone
Initiatives autochtones
Politiques modèles et guides
Programme d’aide au congé parental
Ressources et rapports
Le projet Justicia
Pour nous joindre (équité)
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Show or hide this menu section
Service à la clientèle et communications
Fermeture d'un cabinet juridique
Gestion de dossiers
Ligne directrice sur la gestion financière
Gestion personnelle
Gestion professionnelle
Gestion du temps
Technologies
Sujets liés à la gestion de la pratique
Show or hide this menu section
Foire aux questions sur la gestion de la pratique dans le contexte de la COVID-19
Ouvrir, gérer ou fermer une pratique
Gestion des dossiers
Rapport avocat-client
Gestion des finances
Travailler avec d’autres
La technologie en pratique
Domaine de pratique
Show or hide this menu section
Litige civil
Droit immobilier
Structures d'entreprise
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Show or hide this menu section
Foire aux questions en gestion de la pratique
Grande Bibliothèque
Votre permis
Show or hide this menu section
Gérer votre permis
Show or hide this menu section
Information à l’intention des nouveaux avocats
Dates importantes
Formulaires des avocats
Faire une demande de carte d'identité avec photo
Changer votre nom
Changer votre catégorie ou votre adresse
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Comment rendre son permis
Agrément des spécialistes
Suspension administrative et réintégration des avocats
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis d’avocat
Obtenir un certificat de compétence
Obtenir une lettre de statut
Demande pour remettre en vigueur son permis lorsque celui-ci est en suspens
Si vous faites l’objet d’une plainte
Appels des ordonnances sommaires
Organisations civiles
Déclarations annuelles, cotisations et assurances
Show or hide this menu section
Catégories de cotisation
Notes explicatives sur les cotisations annuelles
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
Assurance de la pratique (LAWPRO)
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Cotisation annuelle des 65 ans et plus (retraités) et exemption du dépôt de la déclaration annuelle
Déposer la Déclaration annuelle
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Inspection des activités professionnelles des avocats
Show or hide this menu section
Foire aux questions - inspection de la gestion de la pratique
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Liste de contrôle de base - avocats
Liste de ressources pour la gestion de la pratique
Guide de tenue de livres pour avocats
Vérification ponctuelle
Mesures d'adaptation des communications
Prendre un congé parental
Demandez-nous
Améliorer la compétence et FPC
Show or hide this menu section
Exigence de formation professionnelle continue
Show or hide this menu section
Programmes de FPC
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Activités non admissibles pour les heures de FPC
Activités éducatives admissibles
Études de cas axés sur le professionnalisme
Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Déclaration de vos heures de FPC
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Changements à l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
Programmes de FPC
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Show or hide this menu section
Demander l'accréditation FPC
Demande de fournisseur agréé
Lignes directrices sur les communications des fournisseurs
Cadre de fournisseur agréé
Liste des fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme
Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC
Nouvelles et ressources sur la compétence
Show or hide this menu section
Nouvelles et évènements
The Gazette
Treasurer's Blog
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Show or hide this menu section
Planifier le programme
Durant le programme
Préparer des diapositives sur PowerPoint
Présenter votre matériel
Enseigner le professionnalisme
Pièges communs des présentateurs
Information importante pour les présentateurs
Formulaires
Politique sur les dépenses
FAQ
Avocats en dehors de l'Ontario
Show or hide this menu section
Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle
Permis de conseillers juridiques étrangers
Transfert permanent en vertu de l'ALCN ou de l'ALCT
Permis d’exercice temporaire en vertu de l’ALCN
Permis d'exercice du droit à titre occasionnel pour les avocats des territoires (et certains avocats
Certificat de conseiller juridique canadien pour les notaires du Québec
Parajuristes
Show or hide this menu section
Portail du Barreau
Votre source
Ressources et soutiens à la pratique
Show or hide this menu section
Code de déontologie des parajuristes
Réseau d’encadrement de la pratique
Show or hide this menu section
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
Ressources pour les participants
Communauté du REP
Contactez-nous
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Soutiens et ressources en équité
Show or hide this menu section
Mesures d'adaptation des communications
Registre d'avocats ou de parajuristes à contrat
Initiatives pour les personnes handicapées
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Groupe consultatif en matière d’équité
Égalité, diversité et inclusion
Activités de sensibilisation juridique à l'équité
Initiatives sur les droits linguistiques
Initiatives autochtones
Politiques modèles et guides
Ressources et rapports
Le projet Justicia
Pour nous joindre (équité)
Groupe consultatif autochtone
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Show or hide this menu section
Foire aux questions en gestion de la pratique
Sujets de gestion de la pratique
Show or hide this menu section
Foire aux questions sur la gestion de la pratique dans le contexte de la COVID-19
Ouverture, exploitation ou clôture d'une pratique
Gestion des dossiers
Rapport parajuriste-client
Gestion des finances
La technologie en pratique
Travail avec les autres
Structures d'entreprise
Grande Bibliothèque
Votre permis
Show or hide this menu section
Gérer votre permis
Show or hide this menu section
Information à l’intention des nouveaux parajuristes
Dates importantes
Formulaires des parajuristes
Faire une demande de carte d'identité avec photo
Changer votre nom
Change your Status or Address
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Comment rendre son permis
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Obtenir un certificat de compétence
Obtain a Certificate Update Letter
Obtenir une lettre de statut
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis de parajuriste
Organisations civiles
Demande pour remettre en vigueur son permis lorsque celui-ci est en suspens
Déclarations annuelles, frais et assurances
Show or hide this menu section
Catégories de cotisation
Notes explicatives sur les cotisations annuelles
Déposer la déclaration annuelle
Assurances des parajuristes
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Cotisation annuelle des 65 ans et plus (retraités) et exemption du dépôt de la déclaration annuelle
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Ressources pour parajuristes
Vérification des pratiques des parajuristes
Show or hide this menu section
Foire aux questions - vérification de la pratique
Lignes directrices sur la gestion de la pratique
Inspection des activités professionnelles des parajuristes
Liste de ressources pour les parajuristes
Guide de tenue de livres pour parajuristes
Mesures d'adaptation des communications
Prendre un congé parental
Demandez-nous
Améliorer la compétence et FPC
Show or hide this menu section
Exigence de formation professionnelle continue
Show or hide this menu section
CPD Programs
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Activités non admissibles pour les heures de FPC
Études de cas axés sur le professionnalisme
Déclaration de vos heures de FPC
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
Search CPD Articles (AccessCLE)
CPD Programs
Nouvelles et ressources sur la compétence
Show or hide this menu section
Latest News
Paralegal Update
The Gazette
Treasurer's Blog
Réseau d’encadrement de la pratique
Show or hide this menu section
Le fonctionnement de l’encadrement
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Ressources pour les participants
Contactez-nous
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Show or hide this menu section
CPD Accreditation for Providers (PDF)
Cadre de fournisseur agréé
Lignes directrices sur les communications des fournisseurs
Liste des fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme
Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Show or hide this menu section
Planifier le programme
Durant le programme
Préparer des diapositives sur PowerPoint
Présenter votre matériel
Enseigner le professionnalisme
Pièges communs des présentateurs
Information importante pour les présentateurs
Formulaires
Politique sur les dépenses
FAQ
Apply for CPD Accreditation
À propos du Barreau
Show or hide this menu section
Gouvernance
Show or hide this menu section
Teresa Donnelly, trésorière
Diana Miles, chef de la direction
Chef de la direction et haute direction
Conseillers et conseillères
Show or hide this menu section
Membres du Conseil élus - Toronto
Membres du Conseil élus - hors de Toronto
Conseillers parajuristes élus
Conseillers nommés
Conseillers d'office et membres honoraires
Élection du Conseil 2019
Show or hide this menu section
Élection des membres du Conseil 2015
Élection des conseillers parajuristes de 2014
Comités
Plan stratégique 2019 – 2023
Rapport annuel
Assemblée générale annuelle
Pratiques et politiques relatives a la gouvernance
Lois et codes
Show or hide this menu section
Loi sur le Barreau
Règlements administratifs
Code de déontologie
Show or hide this menu section
Version complète du Code de déontologie
Chapitre 1 Citation et interprétation
Chapitre 2 Intégrité
Chapitre 3 Les rapports avec les clients
Chapitre 4 L’exercice de la profession
Chapitre 5 Les rapports avec l’administration de la justice
Chapitre 6 Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes
Chapitre 7 Les rapports avec le Barreau et les autres avocats
Historique des modifications
Code de déontologie des parajuristes
Show or hide this menu section
Code de déontologie des parajuristes
Règle 1 Citation et interprétation
Règle 2 Le professionnalisme
Règle 3 Les devoirs envers les clients
Règle 4 La représentation en justice
Règle 5 Les honoraires et les mandats
Règle 6 Le parajuriste et l’administration de la justice
Règle 7 Les obligations envers les titulaires de permis et le public
Règle 8 La gestion du cabinet
Règle 9 Les obligations envers le Barreau
Lignes directrices - Code de déontologie des parajuristes
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes dont le permis a été révoqué
Infractions punissables par procédure sommaire du Code criminel (représentants règlementés)
Décisions du Conseil
Show or hide this menu section
2022
Show or hide this menu section
24 février
2021
Show or hide this menu section
26 novembre
28 octobre
1er octobre
27 juillet
23 juin
27 mai
22 avril
25 février
9 février
2020
Show or hide this menu section
Novembre
Octobre
Septembre
Aout
Archive
Initiatives
Show or hide this menu section
Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Organisations civiles
Réforme des honoraires conditionnels
Égalité, diversité et inclusion
Show or hide this menu section
Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Politique sur les droits de la personne et la diversité
Mesure des progrès
Obligation de reconnaitre les lois sur les droits de la personne
Ressources
Définitions
Foire aux questions
Plan d'action en droit de la famille
Show or hide this menu section
Rapport sur PSDF
Appel à commentaires sur le PSDF
Demande de renseignements sur le PSDF
Règlementation des cabinets
Harcèlement et discrimination dans la prestation des services du Barreau
Groupe de surveillance des droits de la personne
Améliorations au programme de formation expérientielle des avocats
Règles sur les services juridiques pro bono de courte durée
Groupe d’étude sur la technologie
Show or hide this menu section
Appel à candidatures pour le conseil consultatif
Accès à l'innovation
Show or hide this menu section
À propos d’Accès-innovation
Équipe d’Accès-innovation
Comment faire une demande
Fournisseurs participants
FAQ
Nouvelles et rapports
Gazette
Le Groupe d’action (TAG)
Médailles, prix et honneurs
Show or hide this menu section
Prix du Barreau
Show or hide this menu section
La Médaille du Barreau
Le Prix des parajuristes remarquables William J. Simpson
Le prix Lincoln Alexander
Le Prix Laura Legge
Le Prix J. Shirley Denison
Prix des droits de la personne
LLD honorifiques
Mises en candidature et processus de sélection
Historique
Show or hide this menu section
Osgoode Hall
Show or hide this menu section
Osgoode Hall au fil des ans
Rendez-nous visite
Rendez-nous visite
Archives
Show or hide this menu section
Aperçu de la collection d’archives
Services d’archives
Galerie
Show or hide this menu section
Musée virtuel
Expositions
Vignettes historiques
Collections et recherche
Show or hide this menu section
Archives Description Database
Archival Finding Aids
Online Resources
Treasurers and Benchers of the Law Society
Research Themes
Questions fréquentes
Chronologie
Quoi de neuf
Aidez-nous à écrire l’Histoire
Show or hide this menu section
Comment faire un don
Projet de rédaction de mémoires
Questions fréquentes
Emplois
Show or hide this menu section
Notre culture
Postuler au Barreau
Current Opportunities
Travailler au Barreau
Show or hide this menu section
Appel de déclarations d’intérêt de praticiens qualifiés
Recommandations de nominations externes
Osgoode Hall Restaurant
Comment nous joindre
Show or hide this menu section
À propos du Barreau
Nouvelles et évènements
Show or hide this menu section
Nouvelles
Show or hide this menu section
Nouvelles : 2022
Nouvelles : 2021
Nouvelles : 2020
Évènements
Show or hide this menu section
Évènements : 2022
Salle de presse
Show or hide this menu section
Multimédias
FAQ et fiches d’information du Barreau
Consultations actuelles
Services au public
Show or hide this menu section
Pour bien choisir selon vos besoins juridiques
Show or hide this menu section
Vous préparer à rencontrer votre avocat ou parajuriste
Vous cherchez de l’aide juridique ? Protégez-vous.
À propos des parajuristes
Trouver un avocat ou un parajuriste
Show or hide this menu section
Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes
Service de référence du Barreau
Répertoire des spécialistes agréés
Protéger le public
Trouver un testament, un dossier ou un document juridique
Ressources pour les familles ou les représentants de titulaires décédés ou incapables
Fonds en fiducie non réclamés
Justice pas-à-pas
Show or hide this menu section
Mauvais traitements et violence familiale
Droit criminel
Dettes et droits du consommateur
Emploi et travail
Droit de la famille
Santé et invalidité
Droit du logement
Droits de la personne
Droit de l'immigration
Soutien du revenu
Tribunaux et cours
Aide des avocats et des parajuristes
Votre droit
Show or hide this menu section
Programme d’agrément des spécialistes
Immobilier
Testaments et successions
Droit de la famille - Garde d'enfants et pension alimentaire
Droit de la famille - Pension alimentaire et biens
Préjudice personnel
Testaments et petites créances
Ressources juridiques
Vous avez un problème juridique - Vous parlez français
Protéger le public
Show or hide this menu section
Plaintes
Show or hide this menu section
Le traitement des plaintes
Comment déposer une plainte
Plaintes concernant les frais juridiques
FAQ sur le processus de plaintes
Information sur les plaintes pour les Premières Nations, et les nations Métis et Inuit
Protocole de plaintes des tribunaux judiciaires et administratifs
Plaintes contre des titulaires de permis qui sont des conseillers, employés ou arbitres du Tribunal
À propos du Commissaire au règlement des plaintes
Show or hide this menu section
Demande de révision - Commissaire au règlement des plaintes
Page d'informations sur l'examen du CRC
Processus du Barreau pour signaler les activités criminelles ou illégales
Information aux titulaires de permis
Show or hide this menu section
Si vous faites l’objet d’une plainte
Assurance pour la pratique
Lignes directrices pour les anciens avocats dont le permis a été révoqué
Lignes directrices pour les avocats suspendus
Suspension administrative et réintégration des avocats
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Lignes directrices concernant les perquisitions
Trouver un testament, un dossier ou un document juridique
Fonds en fiducie non réclamés
Ressources pour les familles ou les représentants de titulaires décédés ou incapables
Instances règlementaires en cours
Show or hide this menu section
Procédures en cours
Fonds d’indemnisation
Show or hide this menu section
Fonds d'indemnisation FAQ
Directives générales relatives aux fonds
Fonds d’indemnisation : politiques et procédures
Communiquez avec nous
Exercice illégal du droit
Réunions de règlementation
Devenir titulaire de permis
Show or hide this menu section
Processus d’accès à la profession d’avocat
Show or hide this menu section
Comment devenir avocat(e) en Ontario
Compte en ligne d’avocat
Exigences pour l’inscription
Demande d’admission
Show or hide this menu section
Remplir la demande d’inscription
Frais et formulaires
Show or hide this menu section
Facturation et information sur les paiements
Renseignements sur l’inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e) et sur les reports
Dates à retenir
Show or hide this menu section
Candidats avocats 2021-2022
Candidats avocats 2022-2023
Renseignements sur l'inscription
Show or hide this menu section
2021-2022
2021-2022 Licensing
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Show or hide this menu section
Enquête sur les bonnes mœurs
Examens d’accès à la profession
Show or hide this menu section
Inscription et programmation
Aperçu des examens
Exigences relatives aux examens
Dates et délais des examens
Règles et protocole
Guide relatif aux examens d’accès à la profession
Aide aux examens
Modèles de questions d’examen
Vérification préalable à l’examen
Le jour de l’examen
Entente du candidat
Conseils sur les examens
Ordre des habiletés fondamentales des avocat(e)s plaidant(e)s
Ordre des habiletés fondamentales des procureur(e)s
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Formation expérientielle
Droits de comparution
Show or hide this menu section
Droits de comparution des étudiant(e)s en droit
Candidat(e)s au stage
Show or hide this menu section
Trouver un stage
Commencer un stage
Pendant le stage
Mettre fin à un stage
Réduire la durée du stage
Exemptions
Frais et formulaires
Outil de production de rapport du programme de stage
Foire aux questions
Maitres de stage
Show or hide this menu section
Devenir maitre de stage
Trouver un(e) candidat(e)
Dépôt de documents et de rapports
Enseigner et mentorer les candidat(e)s
Relever les défis posés par les stages
Frais et formulaires
Outil de rapports du programme de stage
Agissez-vous comme mandataire pour un maitre de stage ?
Foire aux questions
Programme de pratique du droit
Show or hide this menu section
Foire aux questions
Admission au Barreau
Soutien aux candidat(e)s
Show or hide this menu section
Mesures d’adaptation
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation
Aide financière
Tutorat
Bureau du commissaire à l’équité
Foire aux questions
Processus d’accès à la profession de parajuriste
Show or hide this menu section
Comment devenir parajuriste en Ontario
Compte en ligne de parajuriste
Demande d'inscription
Show or hide this menu section
Remplir la demande d’inscription au Processus d’accès à la profession de parajuriste
Frais et formulaires
Show or hide this menu section
Facturation et information sur les paiements
Inscription à l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste
Dates à retenir
Show or hide this menu section
Candidats parajuristes 2021-2022
Candidats parajuristes 2022-2023
Inscription et accès à la profession
Show or hide this menu section
Processus d’accès à la profession 2021-2022
Exigence de bonnes mœurs
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Examen d'accès à la profession
Show or hide this menu section
Inscription et programmation
Aperçu des examens
Exigences relatives aux examens
Dates et délais des examens
Vérification préalable à l’examen
Règles et protocole
Guide relatif aux examens d’accès à la profession
Aide aux examens
Modèles de questions d’examen
Le jour de l’examen
Entente du candidat
Conseils sur les examens
Compétences du (de la) parajuriste
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Devenir titulaire de permis
Soutien aux candidat(e)s
Show or hide this menu section
Mesures d’adaptation
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation
Tutorat
Bureau du commissaire à l'équité
Agrément de programmes d’enseignement de parajuristes
Show or hide this menu section
Programmes d’enseignement parajuridique agréés
Politique d’agrément de programmes de formation parajuridique
Politique et structure d’audit
FAQ sur les programmes de formation parajuridique
FAQ pour les étudiant(e)s
Foire aux questions
Votre source
Show or hide this menu section
Avocats
Parajuristes
Grande Bibliothèque
Show or hide this menu section
Ask A Law Librarian
Document Delivery Request Form
About Us
Show or hide this menu section
Library Rules
Staff Directory
Library Services
Show or hide this menu section
Cataloguing Services
Show or hide this menu section
Monograph & Serials Reporting
Withdrawals
Cataloguing Request Manual for County & District Law Libraries
Creating Persistent Links to AdvoCAT Catalogue Records or Searches
KF Modified Classification Guide
Document Delivery Service for Law Society Licensees
Show or hide this menu section
Access to the Law Policy and Guidelines
eResources
Show or hide this menu section
eResources License Agreements
Download Our App
Library Blog
Library Hours
Contact Us
Contact Us
Autres sites
Show or hide this menu section
Tribunal du Barreau
CPD Programs
Grande Bibliothèque
SRB
Repertoire-des-avocat(e)s-et-des-parajuristes
Répertoire des spécialistes
Law Society Gazette
LAWPRO
Restaurant Osgoode Hall
English
Ouverture de session du portail
Back to Navigation
Accueil
À propos du Barreau
Médailles, prix et honneurs
Prix du Barreau
Version imprimée
Download page as PDF (toFr)
Prix du Barreau
Mises en candidature et processus de sélection
Médaille du Barreau
Prix des parajuristes remarquables William J. Simpson
Prix Lincoln Alexander
Prix Laura Legge
Prix J. Shirley Denison
Prix des droits de la personne
Explication des termes et concepts