Back to Navigation

Conseil d'avril 2019

Aidez le public à vous trouver
Chaque mois, 50 000 recherches en moyenne sont effectuées dans le Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes du Barreau. Si vous êtes en pratique privée, aidez le public à vous trouver en indiquant dans le Répertoire des renseignements tels que votre ou vos domaines principaux de droit ou de services juridiques.
Article.
 
Appel à commentaires
Le Barreau sollicite des commentaires sur les modifications proposées à l’égard de la définition de société de financement dans le Code de déontologie des avocats, ainsi que sur des modifications proposées à l’égard des règles sur les services juridiques pro bono de courte durée.
 
Élection du Conseil 2019 – le vote prend fin le 30 avril
Quarante avocats et cinq parajuristes seront élus membres du Conseil. Votez en ligne ou par téléphone. Lire >
 
Autres décisions
Lee Akazaki élu conseiller pour le mandat 2015 – 2019
Approbation du programme de pratique intégrée de Ryerson 
Rapport annuel du Tribunal
Approbation du rapport du Groupe de travail sur la gouvernance 
Approbation des interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Approbation du rapport du Comité d’audit et finance
Nominations

Ordre du jour


Ordre du jour
 

Rapports

Remarques du trésorier

Élection du Conseil

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal du Conseil – 28 février 2019   
  • Motion - Nominations
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au Barreau
  • Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones 
    •  Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • Rapport du trésorier – Résolutions annuelles de l'actionnaire de LAWPRO et procuration de LibraryCo Inc.  

Avis de motion 

Rapport du Comité d'audit et de finances

  • États financiers audités du Barreau pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 
  • Huis clos

À titre d'information

  • Huis clos 
  • États financiers de LAWPRO pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 
  • États financiers de LibraryCo pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 
  • Examen du rendement des investissements
  • Rapport sur la conformité des investissements
  • Rapport de LAWPRO (S. McGrath) 

Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance 2016 

  • Modifications au Règlement administratif no 3 
  • Modifications aux pratiques et politiques de gouvernance

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Curriculum de pratique intégrée proposé par l'Université Ryerson 
 

Rapports à titre d'information

 

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Rapport annuel du Commissaire au règlement des plaintes 
  • Commissaire au règlement des plaintes – portée de l'examen 
  • Rapport 2018 de la Direction de la règlementation professionnelle 
  • Mise à jour sur les modifications aux règles sur les conflits d'intérêts – Aide juridique Ontario 
  • Appel à commentaires – Modifications proposées au Code de déontologie – Sociétés de financement

Rapport annuel du Tribunal du Barreau

Mise à jour de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada 

Le Conseil a été webdiffusé le 25 avril 2019. Voir la webdiffusion archivée.