Back to Navigation

Glossaire

Assermentation

Admission d’un avocat à la profession juridique. En Ontario, les candidats sont admissibles à l’assermentation une fois qu’ils ou qu’elles ont répondu aux exigences en matière d’éducation, de formation et de bonnes mœurs que le Barreau considère nécessaires pour devenir un avocat dans cette province.

Associations des barreaux de comté

Les Associations des barreaux de comté ont été créées par l’entremise du Barreau à la fin du XIXe siècle pour aider à la création des bibliothèques de droit dans les palais de justice de comtés. Les associations sont devenues une façon pour les avocats des régions de s’organiser, de faire du réseautage et d’exprimer leurs préoccupations. Il y a présentement 48 associations de barreau de comté et de district.

L’Association de tir d’Osgoode Hall

L’Association de tir d’Osgoode Hall, un régiment volontaire constitué de membres de la profession juridique, a été fondée en 1914 en réaction au déclenchement de la Première Guerre mondiale.

L’Association du Barreau de l’Ontario

L’Association du Barreau de l’Ontario est une division de l’Association du Barreau canadien. Elle a été formée en 1907. C’est une association bénévole de juristes qui fournit un appui professionnel aux membres de la profession en offrant des programmes de formation et de la représentation auprès des gouvernements.

Barreau du Haut-Canada

Le Barreau du Haut-Canada (maintenant le Barreau de l’Ontario) est l’organisme autorégulatoire des avocats et parajuristes de l’Ontario. Le Barreau a pour mission de règlementer les avocats et les parajuristes dans l’intérêt public en veillant à ce que les avocates, les avocats et les parajuristes qui sont au service de la population de l’Ontario répondent à des normes élevées en matière de formation, de compétence et de déontologie.

Conseil

Assemblée mensuelle des conseillers. Référait aussi dans le passé aux conseillers eux-mêmes dans des expressions telles que « ... le Conseil a voté sur... ».

Conseillers

Les conseillers sont les gouverneurs du Barreau de l’Ontario, les membres de son conseil d’administration. Il y a 53 conseillers, dont 40 sont élus par les avocats membres du Barreau, 5 qui représentent les parajuristes, et 8 qui sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil. Les conseillers se réunissent presque chaque mois pour se pencher sur des questions en rapport à la gouvernance des professions juridiques et pour prendre des décisions sur les politiques de gestion. Les conseillers siègent aussi sur un nombre de comités du Barreau, et participent à un tribunal qui entend des causes concernant la conduite et la compétence des avocats et avocates, et des parajuristes.

Grande Bibliothèque

La Grande Bibliothèque à Osgoode Hall est la bibliothèque du Barreau de l’Ontario. C’est une bibliothèque privée pour l’usage de ses membres. La bibliothèque a été créée au début du XIXe siècle. Il semble que la « Grande » bibliothèque ait acquis son nom quand il a fallu différencier la bibliothèque principale de celle des étudiants. Certains pensent que la salle de lecture principale est un des plus beaux espaces architecturaux du Canada.

Osgoode Hall

Siège du Barreau de l’Ontario depuis 1832, Osgoode Hall a aussi accueilli l’école de droit d’Osgoode Hall jusqu’en 1968. L’expression « Je ne savais pas qu’il était allé à Osgoode Hall » fait allusion au fait que le sujet de la conversation avait fait ses études à l’école de droit d’Osgoode Hall. Jusqu’en 1957, le Barreau a détenu le monopole de la formation en droit en Ontario. Par conséquent, l’école a été l’alma mater de tous les avocats formés en Ontario jusqu’à cette date.

Secrétaire du Barreau

Le poste de secrétaire au Barreau date de 1833. Les responsabilités du poste ont évolué avec le temps. Pour la période considérée ici, le secrétaire était chargé de la gestion du Conseil et des responsabilités professionnelles du Barreau telles que la discipline, la déontologie, la compétence, et l’information au public. Depuis 2002, les responsabilités du poste ont été redistribuées entre plusieurs personnes.

Trésorier

Le trésorier ou trésorière siège à la tête du Conseil. Cette personne est élue par les conseillers qui ont le droit de vote. L’élection a lieu chaque année au Conseil de juin. Le mot « trésorier » vient des Inns of Court en Angleterre.