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Lutter contre la fraude immobilière

En 2004, le Barreau a publié un avis à la profession pour alerter les praticiens contre la fraude immobilière. Les avocats devraient consulter cet Avis à la profession.

En mars 2005, le Barreau a publié un rapport d’information sur la fraude hypothécaire (PDF) qui résume la question et la portée de la fraude immobilière, qui donne un aperçu du processus hypothécaire et des occasions de fraude possible et qui résume ce que le Barreau et ses partenaires de l’industrie hypothécaire font pour prévenir et réduire la fraude.

Le Barreau a développé plusieurs documents de ressource pour aider les avocats qui font des opérations immobilières à augmenter leur vigilance aux indices de fraude, à apprendre comment se protéger et à se conformer à leurs obligations éthiques lorsqu’ils font des opérations où un client commet ou peut être en train de commettre une fraude.

La Ligne d’aide à la gestion de la pratique du Barreau offre aussi de l’assistance aux avocats qui ont des questions de déontologie à ce sujet. Le numéro est le 416 947-3315 ou sans frais 1 800 668-7380, poste 3315.

Reconnaitre la fraude immobilière – Indices de fraude

Obligations éthiques – Fraude dans les opérations immobilières

Ressources pour lutter contre la fraude

Explication des termes et concepts