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Comptes en souffrance

Dans un délai raisonnable après avoir commencé à représenter un client, ou même avant, les avocats et les parajuristes devraient fournir par écrit au client autant de renseignements que possible sur les honoraires, les débours et les intérêts dans les circonstances. Cela comprend la base sur laquelle les honoraires seront calculés [commentaire de la règle 3.6-1 [3] du Code de déontologie (Code des avocats; paragraphe 6 a) de la Ligne directrice 13 : honoraires des Lignes directrices du Code de déontologie des parajuristes].

Bien qu’ils confirment par écrit l’information sur les honoraires, les déboursés et les intérêts, comme beaucoup de gens d’affaires, les avocats et les parajuristes ont souvent de la difficulté à obtenir un paiement rapide de leurs comptes par leurs clients. Afin d’améliorer leur capacité à recouvrer les comptes en souffrance de leurs clients, les avocats et les parajuristes pourraient envisager de mettre en œuvre une politique de recouvrement qui porte sur les points suivants :

  • quand un compte est considéré en souffrance
  • si des intérêts sont imputés sur les comptes en souffrance
  • la méthode de contact et le calendrier de suivi auprès des clients au sujet des comptes en souffrance
  • le membre du personnel chargé d’entreprendre les tâches de recouvrement
  • les méthodes de paiement ou les régimes de paiement acceptables
  • les mesures à prendre si un client refuse ou ne peut pas payer.

Qu’une politique de recouvrement soit en place ou non, les avocats et les parajuristes qui délèguent le recouvrement des comptes en souffrance à leur personnel doivent superviser ce travail conformément à la règle 6.1-1 du Code des avocats ou au paragraphe 8.01 (3) du Code de déontologie des parajuristes et du Règlement administratif no 7.1.

Ressources additionnelles :

Ligne directrice sur la gestion de dossiers

Intérêts sur le compte en fiducie
Recourir aux services d’une agence de recouvrement pour les comptes en souffrance

 

 

 

 

Explication des termes et concepts