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Hypothèques privées

Le Règlement administratif no 9 pris en application de la Loi sur le Barreau établit des exigences précises en matière de tenue de registres pour les avocats qui participent à des opérations hypothécaires privées. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées à ce sujet et le Guide de tenue de livres de l’avocat ou le Guide de tenue de livres des parajuristes pour une discussion pratique sur les livres financiers et les exigences en matière de tenue de livres contenues dans le Règlement administratif.

Définitions et termes

Formulaires 9D et 9E

Hypothèques détenues en fiducie

 

Explication des termes et concepts