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Cotisations sur les transactions à LawPRO et taxe de vente harmonisée (TVH)

Vous trouverez des détails sur les surtaxes de prélèvement sur les transactions et la TVH dans la FAQ de LawPRO® About HST and Insurance Premiums. Les avocats peuvent aussi contacter LawPRO® par téléphone au 416 598-5899 ou sans frais en Ontario, au 1 800 410-1013.

Ressources additionnelles :
Agence du revenu du Canada, taxes sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH)
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Débours et taxe de vente harmonisée (TVH)
Inscrire la taxe de vente harmonisée (TVH) sur un état de compte
Exigences en matière de tenue de livres et de registres pour la taxe de vente harmonisée (TVH)

Explication des termes et concepts