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Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 11

Lettre au client : affaire non terminée

Monsieur/Madame,

Objet : [dossier du client file, numéro de dossier]

Comme vous l'avez appris par mon bureau, je fermerai ma pratique de droit à compter du [date] en raison de [justifier, si possible]. Je vous remercie de m'avoir choisi pour vous fournir des services juridiques et voudrais par la même occasion vous faire part de ce qui suit :

Vous avez retenu les services de mon bureau le [insérer la date] relativement à ce qui suit :

[Énumérer tous les éléments, inclure des détails provenant de l'original de la lettre-contrat ou du mandat de représentation]

Conformément à vos directives, nous avons pris les mesures suivantes en votre nom :

[décrire les mesures prises et résumer l'historique de l'affaire jusqu'à présent]

Les obligations suivantes relevant de votre affaire ont été traitées :

[énumérer les engagements et autres obligations traitées par rapport à l'affaire]

Les obligations suivantes sont toujours en suspens et doivent être traitées :

[énumérer les obligations qui doivent être traitées, par qui et quand]

Veuillez noter les informations et dates importantes suivantes relatives à votre affaire :

[Énumérer les délais de prescriptions, les dates des comparutions et autres dates]

Les renseignements supplémentaires pertinents sur cette affaire comprennent :

[Énumérer tout autre renseignement qui pourrait s'avérer utile ou pertinent]

Suivant vos directives, nous avons transféré votre dossier [et fonds ou autres biens, le cas échéant] à [vous-même ou à un nouvel avocat(e)] en date du [date], j'ai également joint le relevé de compte définitif [s'il y a lieu]. Vous pouvez me joindre à l'adresse et au numéro de téléphone figurant dans cette lettre jusqu'au [date]. Après cette date, vous pourrez me joindre au [insérer l'adresse] et au numéro de téléphone [insérer le numéro], vous pouvez également contacter [insérer le nom de l'avocat(e) qui achètera la pratique ou y prendra la relève, le cas échéant] concernant ma pratique.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

[Avocat, cabinet]

 

 

Explication des termes et concepts